Danske Bank convient avec le PNF de mettre un terme à une enquête pour blanchiment d'argent

information fournie par Reuters •18/09/2024 à 14:28

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Danske Bank a annoncé mercredi avoir conclu un accord avec la justice française pour mettre fin à la dernière d'une série d'enquêtes portant sur des soupçons de blanchiment d'argent dans une ancienne succursale en Estonie.

Dans le cadre de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), la banque danoise a accepté de payer 6,33 millions d'euros au Trésor public français, dont 6,02 millions d'euros d'amende et 300.000 euros de dommages et intérêts, mettant ainsi fin à une procédure ouverte en 2019.

"Sous réserve du paiement du montant de l’amende d’intérêt public, la validation de la CJIP entraîne l'extinction de l'action publique à l'égard de la société", précise le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué.

Danske Bank a fait l'objet de plusieurs enquêtes depuis septembre 2018, après qu'un examen interne a révélé environ 200 milliards d'euros de paiements, dont de nombreux semblaient douteux, effectués par l'intermédiaire d'une succursale estonienne aujourd'hui fermée.

Au total, le groupe a déjà accepté de payer plus de 2 milliards de dollars depuis l'année dernière pour mettre fin à des enquêtes aux Etats-Unis.

"Les faits de blanchiment reprochés portent sur l’infraction de fraude fiscale en bande organisée pour laquelle une personne physique a elle-même été condamnée pour blanchiment le 9 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Paris", précise le PNF.

L'impact financier de la résolution avec les autorités françaises a déjà été provisionné, indique Danske Bank.

(Reportage Anna Ringstrom ; avec la contribution de Jacob Gronholt-Pedersen et Jason Neely, version française Mara Vîlcu, édité par Augustin Turpin)