Cultes-Le conseil d'Etat demande de revoir la jauge de 30 personnes
Reuters•29/11/2020 à 11:16
PARIS, 29 novembre (Reuters) - Le Conseil d'Etat a jugé recevable dimanche le recours de plusieurs organisations religieuses contre la jauge maximale de 30 personnes imposée pour chaque office et demandé au gouvernement de la revoir d'ici trois jours.
"Les requérants sont fondés à soutenir (...) que l'interdiction précitée présente, en l'état de l'instruction et alors même qu'elle serait susceptible d'être modifiée à partir du 15 décembre prochain, un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière", a indiqué le Conseil d'Etat dans son ordonnance.
(Gilles Guillaume)
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