Consensus au G20 sur la taxation des services numériques-Le Maire

information fournie par Reuters •26/02/2021 à 19:31

(Actualisé avec citations, contexte)

PARIS, 26 février (Reuters) - Il y a un large consensus au sein du G20 sur plusieurs dossiers, notamment sur la taxation minimale des entreprises et sur celle des services numériques, et un accord est envisageable d'ici cet été, a déclaré vendredi le ministre français de l'Economie et des Finances.

Des négociations internationales sont en cours sous l'égide de l'Organisation pour la coopération et de la développement économiques (OCDE) pour contraindre les entreprises du numérique à s'acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

Ces négociations se sont heurtées l'an dernier à la volonté de l'administration de l'ancien président américain Donald Trump d'imposer le principe de "Safe Harbor", en vertu duquel les géants du numérique américain ('GAFA") auraient pu choisir entre le nouveau régime fiscal négocié au sein de l'OCDE et le système actuel.

Mais la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré vendredi à ses homologues du G20 que l'administration du président Joe Biden avait renoncé à ce principe.

"Trouver un accord d'ici cet été est à portée de main, surtout maintenant que les Etats-Unis ont confirmé renoncer au principe du 'Safe Harbor'", a commenté Bruno Le Maire lors de la réunion des ministres de l'Economie du G20.

Les services de l'OCDE estiment que les pratiques des géants du numérique, qualifiées avec euphémisme d'"optimisation fiscale" ou de "planification fiscale agressive", représentent jusqu'à 100 milliards de dollars de recettes fiscales en moins à l'échelle de la planète.

"Il est urgent de conclure sans délais nos travaux", a souligné Bruno Le Maire.

En France, une taxe sur les services numériques a déjà été instaurée et le ministère français des Finances a adressé un avis d'imposition aux grandes entreprises technologiques qui y sont assujetties, ce lui a valu des représailles commerciales de la part des Etats-Unis.

La collecte de cet impôt a cependant été suspendue dans l'attente d'une solution internationale.

Bruno Le Maire a par ailleurs appelé ses homologues du G20 à davantage de solidarité avec les pays les plus pauvres.

"Une nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI permettra d'augmenter leurs réserves financières", a dit le ministre français, en appelant également à la "mise en œuvre rapide du Common Framework pour traiter les questions de soutenabilité de la dette des pays pauvres.

(Jean-Michel Bélot et Tangi Salaün, édité par Nicolas Delame)