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Brexit-Moins de 10 banques ont demandé un passeport européen-sces
information fournie par Reuters 06/09/2017 à 14:30
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    par Francesco Canepa 
    FRANCFORT, 6 septembre (Reuters) - Moins de dix banques sur 
la quarantaine qui gèrent leurs opérations dans l'Union 
européenne depuis le Royaume-Uni ont jusqu'ici demandé à 
bénéficier d'un passeport européen pour poursuivre leurs 
activités une fois que le pays aura quitté l'UE, selon des 
sources proches des autorités de régulation.  
    Le rythme lent des demandes de licences européennes suscite 
des interrogations à la Banque centrale européenne (BCE), qui 
estime notamment que certains établissements ne font pas assez 
pour se préparer au Brexit ou envisagent même d'échapper à la 
supervison en profitant de brèches dans la réglementation. 
    Au cours des deux derniers mois, bien qu'un nombre croissant 
de banques aient déclaré envisager à la suite du Brexit de créer 
de nouvelles filiales dans l'Union européenne, notamment à 
Francfort et Dublin, peu de demandes formelles de licences ont 
été enregistrées, selon des sources proches de la BCE, chargée 
de superviser les principales banques de la zone euro.     
    "Nous avons beaucoup de réunions, mais pas assez d'actions 
concrètes", a déclaré un superviseur. 
    Même si la Grande-Bretagne ne doit pas quitter l'UE avant 
mars 2019, le temps est compté selon les dirigeants des banques: 
la création d'une nouvelle filiale pourrait prendre au moins 18 
mois, en raison du temps nécessaire pour transférer le 
personnel, déployer les systèmes informatiques et modifier les 
accords contractuels avec les clients de l'UE. 
    L'emplacement du siège européen des banques d'investissement 
est une question épineuse dans les négociations de sortie du 
Royaume-Uni de l'UE. La Banque d'Angleterre estime que la moitié 
de l'ensemble des actions et obligations émises dans l'UE 
implique des institutions financières basées en Grande-Bretagne. 
    Les grandes banques ont prévenu qu'un "Brexit dur" pourrait 
déclencher une instabilité financière en cas de perte soudaine 
de l'accès au marché unique. Vendredi, la fédération bancaire 
européenne a estimé que les banques centrales devaient se 
préparer à injecter si nécessaire des liquidités sur les marchés 
financiers pour préserver leur stabilité.  
    La demande d'une licence bancaire, auprès de l'autorité 
nationale de régulation d'un Etat membre de l'UE et de la BCE, 
peut prendre six à 12 mois, voire davantage en cas de forte 
affluence. Trois sources au sein d'organismes de contrôle 
bancaire de l'UE ont rapporté à Reuters que le nombre de banques 
ayant déposé des demandes à ce jour était inférieur à dix. 
    La BCE n'a pas souhaité faire de commentaire sur le nombre 
de demandes reçues, mais a récemment exprimé ses craintes d'un 
retard des banques dans leurs préparatifs en vue du Brexit.  
    "Un certain nombre de grandes banques ont avancé dans leurs 
préparatifs (...) mais nous n'avons pas encore constaté  
beaucoup de décisions définitives", a déclaré le mois dernier 
Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la BCE.  
    Un porte-parole de la Bafin a pour sa part dit que 
l'autorité de régulation financière allemande avait reçu 
quelques demandes et s'attendait à ce qu'elles représentent à 
terme un nombre supérieur à 10.  
    La Banque centrale d'Irlande, elle, n'a reçu aucune demande 
au cours du premier semestre de l'année, montre son rapport. 
     
    ÉCHAPPER À LA SUPERVISION? 
    La plupart des grandes banques internationales et 
britanniques exploitent déjà de petites filiales sous licence 
dans au moins un autre pays de l'UE, mais elles auraient besoin 
du feu vert des autorités régulation pour transférer de larges 
pans de leurs activités basées à Londres dans ces filiales. 
    Les filiales européennes d'au moins cinq banques - Barclays 
 BARC.L , Citi  C.N , HSBC  HSBA.L , JPMorgan  JPM.N  et State 
Street  STT.N  - sont suffisamment grandes pour être directement 
supervisées par la BCE, mais elles auront sans doute besoin 
d'une autorisation supplémentaire pour étendre leurs activités.  
    Barclays a annoncé viser une licence élargie pour sa filiale 
en Irlande. Royal Bank of Scotland  RBS.L  de son côté discute 
avec les superviseurs néerlandais pour transférer une partie de 
son personnel et de ses activités vers sa filiale aux Pays-Bas, 
tandis que Lloyds  LLOY.L  et Standard Chartered  STAN.L  
prévoient faire des demandes officielles cette année.     
    La BCE redoute également que certains établissements 
parviennent à échapper à sa supervision en créant des filiales 
de courtage ("broker-dealers") au lieu d'une vraie banque. 
    Avec une telle initiative, ces banques ne seraient plus 
soumises aux règles financières de l'UE mais uniquement au seul 
contrôle des autorités nationales du pays dans lequel elles sont 
basées.  
    Selon des sources, la banque d'investissement américaine 
Morgan Stanley  MS.N , qui a déjà une licence bancaire en 
Allemagne, a demandé une licence de courtage auprès de la Bafin. 
  
 
 (Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette 
Rouillon)

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