De nombreuses assemblées générales risquent de se dérouler à huis clos. (© DR)
La crise sanitaire et le confinement bouleversent la saison des assemblées générales des actionnaires. Le gouvernement, par une ordonnance (n°2020-321 du 25 mars 2020), et les autorités financières, AMF en tête, fixent de nouvelles règles du jeu pour ce rendez-vous indispensable à la démocratie actionnariale. Revue de détail des mesures annoncées et nos conseils pour remplir votre devoir d’actionnaire tout en préservant vos droits.
LVMH , Crédit Agricole , Scor ou encore Valeo . Le point commun entre ces grandes sociétés françaises ?
Toutes ont été conduites ces dernières jours à amender le calendrier, voire les modalités, de leur assemblée générale des actionnaires 2020, indispensable pour valider les comptes de l’exercice 2019.
Car, en cette période de confinement, il est impossible de tenir un rendez-vous actionnarial physique qui peut, pour les plus grandes entreprises, réunir plusieurs milliers de personnes.
Nouvelles règlesOr, une assemblée générale répond à un formalisme très précis sous peine de recours, voire de nullité, devant la justice. Pourtant, difficile pour une entreprise de se priver d’un tel rendez-vous : les comptes doivent être arrêtés, des administrateurs renouvelés (au risque de paralyser la légalité des décisions prises par cette instance de gouvernance), des délégations fixées.
Et bien évidemment, les actionnaires sont souverains pour entériner la proportion de résultat, généralement le dividende, qui sera distribuée en rémunération de la prise de risque qu’ils ont acceptée pour financer l’entreprise.
Face à cette situation et ce risque de blocage, le gouvernement a publié le 25 mars - avec une salve de 24 autres ordonnances - une dédiée (N°2020-321) à l’organisation et à
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