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BOURSE-Les banques espagnoles réduisent leurs gains en vue d'un décret
Reuters07/11/2018 à 14:16

 (Actualisé avec baisse des gains des valeurs bancaires après
l'annonce d'un projet de décret)
    par Jesús Aguado
    MADRID, 7 novembre (Reuters) - Les valeurs bancaires
espagnoles réduisent leurs gains mercredi en début d'après-midi,
le gouvernement ayant annoncé qu'il comptait promulguer un
décret obligeant les banques, et non leurs clients, à
s'acquitter du droit de timbre sur les prêts immobiliers, en
contradiction avec un jugement prononcé la veille par la plus
haute instance juridique du pays.
    Le président du gouvernement Pedro Sanchez a annoncé qu'il
prendrait une décision par Décret royal jeudi, en conseil des
ministres, obligeant les banques à s'acquitter de cette taxe. 
    Le décret prendra effet vendredi, a-t-il dit, en ajoutant
qu'il chercherait un consensus au Parlement sur la question.
    Le président du gouvernement a précisé que son parti
proposerait également au Parlement de créer un nouvel organisme
indépendant dont le but serait de contrôler le respect des
droits des consommateurs face aux banques.    
    Le Tribunal suprême a annulé, mardi, son jugement du mois
d'octobre qui obligeait les banques à payer cette taxe. 
    Ce revirement inattendu de la plus haute autorité judiciaire
du pays a dopé le secteur marcredi matin en Bourse de Madrid car
il évitait aux banques de devoir potentiellement rembourser des
milliards d'euros aux emprunteurs qui ont payé eux-même la taxe.
    Le tribunal a précisé que le jugement serait publié dans son
intégralité dans les jours à venir.
    Selon des analystes et des agences de notation, cette 
obligation faite aux banques de rembourser leurs clients
auraient pu leur coûter plus de 15 milliards d'euros.
    Une source proche du dossier a dit, avant l'annonce du
président du gouvernement, que la nouvelle réglementation sur le
droit de timbre ne serait pas rétroactive.
    Banco Sabadell  SABE.MC  prend 2,84% vers 12h40 GMT, tandis
que Bankia  BKIA.MC  gagnait 2,1%.
    Caixabank  CABK.MC  s'adjuge 3,45%. Banco Santander
 SAN.MC , BBVA  BBVA.MC  et Bankinter  BKT.MC  progressent de
plus de 2,1% à 2,8% alors qu'elles gagnaient plus de 2,5% avant
l'annonce.
    De plus petits établissements tels que Liberbank  LBK.MC  et
Unicaja  UNI.MC , avec une forte exposition à l'économie
espagnole et des bilans qui reposent pour la plus grande partie
sur les prêts immobiliers, gagnent respectivement 4,5% et 0,44%.
    L'indice Ibex du marché boursier espagnol  .IBEX  est en
hausse d'environ 1,9% à ce stade et l'indice sectoriel Stoxx des
banques de la zone euro  .SX7E  s'adjuge 1,2% après le résultat
sans surprise des élections de mi-mandat aux Etats-Unis.

 (Avec Paul Day, Juliette Rouillon pour le service français,
édité par Wilfrid Exbrayat)
 

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