Bonduelle, Andros, D'Aucy... : 15 entreprises de l'agroalimentaire sanctionnées pour s'être entendu sur la présence de Bisphénol A dans leurs emballages

information fournie par Boursorama avec Media Services •11/01/2024 à 11:31

Interdit en France depuis 2015 dans les contenants alimentaires, le bisphénol A est considéré comme un perturbateur endocrinien et est soupçonné d'être lié à de multiples troubles et maladies.

( AFP / DENIS CHARLET )

Ils sont 15 à s'être mis d'accord pour ne pas se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans leurs contenants alimentaires, dont des entreprises comme Bonduelle, Andros et Unilever. L'Autorité de la concurrence annonce jeudi 11 décembre avoir sanctionné des acteurs de l'agroalimentaire à hauteur de 19,5 millions d'euros.

Interdit en France depuis 2015 dans les contenants alimentaires, le bisphénol A est considéré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) comme un perturbateur endocrinien et est soupçonné d'être lié à de multiples troubles et maladies (cancer du sein, infertilité, etc.)

L'autorité indique dans son communiqué avoir sanctionné "trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l'ADEPALE et l'ANIA, ainsi que le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.)".

"Éviter de susciter une défiance des consommateurs"

Selon l'autorité, les acteurs mis en cause voulaient, selon leurs propres termes, "éviter de susciter une défiance des consommateurs" et se sont entendus "pour ne pas utiliser l'absence de Bisphénol A comme un argument commercial qui aurait pu (...) 'déstabiliser entièrement la chaine de valeur'".

L'objectif de cette entente était d'"empêcher les industriels de communiquer sur l'absence de BPA dans leurs contenants alimentaires" et d'"inciter les industriels à refuser de livrer des boîtes sans Bisphénol A avant son interdiction en France, puis d'arrêter de commercialiser des conserves avec Bisphénol A après cette date", poursuit le communiqué.

"Onze entreprises, poursuivies en qualité de membres de ces organismes, sont également sanctionnées, le montant cumulé des sanctions atteignant près de 20 millions d'euros", est-il précisé. Il s’agit des "conserveurs" Andros, Bonduelle, Charles et Alice, Cofigeo, Conserves France, D’Aucy, General Mills, et Unilever , ainsi que des "fournisseurs de boîtes" Ardagh, Crown et Massilly .

"Les quatre organismes professionnels concernés ainsi que les onze entreprises membres sont sanctionnés pour un montant total de 19.553.400 euros", résume l'Autorité de la concurrence. "Ces pratiques, ensemble, constituent une infraction unique complexe et continue (IUCC) mise en œuvre du 6 octobre 2010 au 21 juillet 2015, soit sur plus de quatre ans", est-il précisé.