(NEWSManagers.com) -
Parmi les actionnaires et créanciers qui avaient perdu 2,03 milliards d'euros dans la résolution de la banque espagnole Banco Popular en juin 2017, les sociétés de gestion Algebris et Anchorage avaient posé un recours devant la CJUE le 4 janvier 2019. Le but de ce recours: faire annuler la décision du conseil de résolution unique (CRU) de ne pas procéder à une valorisation définitive ex post de Banco Popular, décision notifiée le 18 décembre 2018 aux investisseurs de l'ancienne banque, aujourd'hui fusionnée avec Santander.
Pour les deux sociétés de gestion, investies en obligations Tier 1 et Tier 2 de Popular, ne pas procéder à une valorisation définitive ex post de Banco Popular était de nature à affecter la situation des fonds qu' elles représentaient dans la mesure où elle avait selon eux pour conséquence d' exclure l' examen de la reprise de la valeur de leurs obligations Tier 1 et Tier 2 ou d' une augmentation de la contrepartie versée par Banco Santander.
Le 10 octobre dernier, la CJUE a rejeté le recours, estimant que la décision du CRU " ne produit pas d' effets juridiques obligatoires de nature à affecter la situation juridique des requérantes" . Autrement dit, une valorisation définitive ex post de Banco Popular n'aurait pas permis à Algebris et Anchorage de voir leurs dettes de Popular évaluées ou d'obtenir une compensation de la part de Santander.
Cependant, la CJUE évoque le rapport Valuation 3 fourni par le cabinet Deloitte en août 2018. Ce rapport visait à déterminer si actionnaires et créanciers de Banco Popular auraient reçu un meilleur traitement si la banque avait fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité classique et s'ils auraient eu le droit à une compensation. Sur cette question, le CRU a argué qu'il n'y aurait eu aucune différence mais la CJUE dans son jugement du 10 octobre, affirme que " dans le présent cas, les requérantes (Algebris et Anchorage) auraient potentiellement droit à une compensation à l' issue de la valorisation 3 et non pas de la valorisation définitive ex post."
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