Avenir de Casino: le parquet ne fait pas appel du jugement du tribunal de commerce

information fournie par Boursorama avec AFP •06/03/2024 à 14:44

( AFP / DAMIEN MEYER )

Le parquet de Paris a indiqué mercredi à l'AFP ne pas faire appel du jugement du tribunal de commerce avalisant le plan de sauvetage de Casino, contrairement aux représentants des salariés du distributeur en difficulté financière.

Seul l'appel du ministère public, qui avait rendu un avis consultatif défavorable sur ce plan de sauvegarde accélérée, était susceptible de suspendre le processus de restructuration financière engagé par Casino.

Sans appel suspensif, la dette de l'entreprise va être écrasée de manière très significative et ses actionnaires vont être massivement dilués par l'apport de capital des repreneurs, les milliardaires Daniel Kretinsky et Marc Ladreit de Lacharrière adossés au fonds d'investissement Attestor.

"Il est envisagé que l'ensemble des opérations prévues par la restructuration financière soit réalisé le 27 mars 2024", avait indiqué fin février le groupe qui employait fin 2022 50.000 personnes en France sous des enseignes bien connues comme Casino, Franprix ou Monoprix.

Le CSE central de Distribution Casino France (DCF), entité du groupe Casino qui emploie 18.000 personnes, avait annoncé lundi avoir "pris la décision d'interjeter appel du jugement" du tribunal de commerce de Paris validant le plan de sauvetage de Casino, en accord avec l'intersyndicale du groupe.

La cour d'appel pourrait au vu de l'urgence de la situation statuer sur cet appel dans un calendrier resserré, sans doute d'ici l'été, avaient estimé lundi deux des avocats de l'instance représentative des salariés, Olivier Debeine et Matthieu Boissavy.

Si la cour d'appel venait à infirmer la décision du tribunal de commerce, la société Distribution Casino France reviendrait à sa situation économique antérieure au plan de sauvegarde accélérée, selon ces avocats.

Un porte-parole des repreneurs avait indiqué lundi prendre "acte de cet appel qui ne remet pas en cause nos engagements" en matière d'accompagnement social, "à savoir négocier un plan de départ volontaire, être mieux disant que les accords d'entreprise et porter une attention particulière au site de Saint-Etienne."