Alphabet, Apple, Meta font l'objet d'une enquête de Bruxelles

information fournie par AOF •25/03/2024 à 11:56

(AOF) - La Commission européenne a ouvert des enquêtes pour non-conformité sur Alphabet, Apple et Meta au titre de la législation sur les marchés numériques (DMA). Bruxelles soupçonne que les mesures mises en place par ces "contrôleurs d'accès" ne leur permettent pas de se conformer effectivement à leurs obligations. La Commission a en outre lancé des procédures d'enquête concernant la nouvelle structure tarifaire d'Apple pour les magasins d'applications alternatifs et les pratiques de classement d'Amazon sur sa place de marché.

La Commission a ouvert une procédure à l'encontre d'Alphabet afin de déterminer si l'affichage par ce dernier des résultats de recherche de Google peut conduire à l'auto-préférence des services de recherche verticaux de Google (par exemple, Google Shopping, Google Flights, Google Hotels) par rapport à des services concurrents similaires.

Elle a ouvert une procédure à l'encontre d'Apple concernant les mesures prises pour se conformer à l'obligation de permettre aux utilisateurs finaux de désinstaller facilement toute application logicielle sur iOS, de modifier facilement les paramètres par défaut sur iOS et de proposer aux utilisateurs des écrans de choix qui doivent leur permettre effectivement et facilement de sélectionner un autre service par défaut, tel qu'un navigateur ou un moteur de recherche, sur leurs iPhone.

Enfin, la Commission a ouvert une procédure à l'encontre de Meta afin de déterminer si le modèle "pay or consent" récemment introduit pour les utilisateurs dans l'Union européenne est conforme au DMA, qui exige que les "contrôleurs d'accès" obtiennent le consentement des utilisateurs lorsqu'ils ont l'intention de combiner ou d'utiliser de manière croisée leurs données à caractère personnel dans différents services.