Aéroport de Toulouse-Décision du tribunal de commerce le 22 mars

information fournie par Reuters •13/03/2019 à 14:43

    TOULOUSE, 13 mars (Reuters) - Le tribunal de commerce de
Paris se prononcera le 22 mars sur la demande de mise sous
séquestre des actions détenues par Casil Europe au capital de la
société Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), a-t-on appris
mercredi de source syndicale.
    Les unions départementales (Haute-Garonne) des syndicats
CGT, Solidaires et FSU ont saisi la juridiction parisienne le 22
février, assignant en référé les représentants de Casil Europe
mais aussi de l'Etat et des quatre actionnaires publics d’ATB,
la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, Toulouse
Métropole, la région Occitanie et le département de
Haute-Garonne qui conservent 40% de parts.
    Les opposants à la privatisation de la société Aéroport de
Toulouse-Blagnac espèrent ainsi bloquer la vente éventuelle des
49,99% de parts que détient Casil Europe à un acheteur privé.
    Quatre entreprises ou groupements au moins figurent parmi
les candidats au rachat des parts de Casil Europe : le groupe
d’ingénierie Edeis, Vinci Airports, allié à la Caisse des dépôts
Infrastructure et à Predica (groupe Crédit Agricole), le groupe
de BTP Eiffage et le réseau Banque Populaire Occitane-Caisse
d’Epargne Midi-Pyrénées associé à la société de capital
investissement Ardian et aux fonds Mirova (Natixis).
    Les offres de ces repreneurs potentiels devraient être
déposées à la banque Lazard, mandatée par Casil Europe, dans la
deuxième quinzaine de mars.
    
    "MISE EN GARDE" AVANT LA PRIVATISATION D'ADP
    "L’objectif affiché est d’empêcher la revente des actions
avant la mi-mai 2019 comme l'annonce Casil Europe, tant que la
justice administrative n’a pas validé définitivement la cession
opérée en avril 2015 entre Casil Europe et l’Etat", précise Me
Christophe Lèguevaques, avocat des trois syndicats et du
Collectif contre la privatisation d'ATB.
    Cette nouvelle procédure vise "à protéger le bien public de
la rapacité d'une société privée et de la négligence de l'Etat
dans la privatisation de l’aéroport" et à "adresser une mise en
garde solennelle à l'approche de la privatisation d'aéroport de
Paris".
    La polémique sur la privatisation de la société ATB a
franchi un palier ces dernières semaines lorsque Casil Europe,
actionnaire privé issu du consortium chinois Symbiose, a décidé
de céder sa participation de 49,99% au capital de la société,
troisième aéroport régional français avec un trafic record de
9,6 millions de passagers en 2018.
    La décision de Casil Europe de revendre ses parts acquises
en avril 2015 pour 308 millions d’euros, après avoir perçu près
de 30 millions d'euros de dividendes en quatre ans, serait liée
au choix de l’Etat de conserver les 10,01% qu’il lui reste au
capital d’ATB, selon plusieurs sources proches du dossier.
    Lundi, devant la cour administrative d’appel de Paris, Me
Lèguevaques, débouté en mars 2017 en première instance, a de
nouveau plaidé l’annulation de la vente de 2015.
    Le rapporteur public de cette instance a conclu dans son
avis consultatif à "la nullité des actes administratifs
conduisant à la cession à Casil Europe des actions détenues par
l’Etat dans ATB pour violation du cahier des charges".
    "En septembre 2014, l’appel à candidatures lancé par l’Etat
auprès des acquéreurs potentiels d’une partie de ses actions au
capital d’ATB mentionnait une offre aux noms de Casil Europe et
de SNC Lavalin mais en novembre, le Canadien avait disparu de la
proposition. Or, on ne peut pas modifier une candidature en
cours de route", explique Me Lèguevaques.
    La cour administrative d’appel de Paris rendra sa décision
d’ici deux à dix semaines. 

 (Johanna Decorse, édité par Yves Clarisse)