ABEO : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUILLET 2020

information fournie par Actusnews •28/07/2020 à 18:30

Conformément aux dispositions des articles 221-1 et suivants et 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la Société, de ses propres actions, autorisée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2020.

1. DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AYANT AUTORISE LE PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale des actionnaires de ABEO (ci-après, la « Société ») a autorisé, le 28 juillet 2020, dans sa 17 ^éme résolution, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée, le Conseil d'Administration de la Société à intervenir sur les actions de la Société, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions dont les principales caractéristiques seront ci-après développées.

2. REPARTITION PAR OBJECTIF DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU 30 JUIN 2020

ABEO détient, au 30 juin 2020, 9 079 actions ordinaires ABEO de 0,75 euro de valeur nominale, soit 0,12% de son capital social.

La répartition par objectifs des actions détenues au 30 juin 2020 est la suivante :

La Société n'a pas utilisé des produits dérivés dans le programme de rachat d'actions.

3. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés notamment en conformité aux dispositions de l'article 5 du Règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le « Règlement MAR »), lors du vote par l'Assemblée de la 17 ^ème résolution, et aux pratiques de marché admises par l'AMF. Les objectifs du programme de rachat sont :

• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;

• attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;

• attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;

• annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; et

• remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d'offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

4. MODALITES DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

4.1 Part maximal du capital susceptible d'être acquise et montant maximal d'acquisition

Le nombre de titres à acquérir ne pourra être supérieur à (i) 10% du nombre total d'actions composant le capital social, et (ii) 5% du nombre total d'actions composant le capital social s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

Le prix unitaire d'achat ne pourra excéder trente-cinq (35) euros, hors frais et commissions.

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-six millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent trente-cinq (26 299 735,00) euros.

Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0013185857 et code mnémonique ABEO.

4.2 Modalités des rachats et des ventes

L'achat des actions, ainsi que leurs ventes ou leurs transferts pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché boursier ou de gré à gré, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d'offre publique.

4.3 Part maximale du programme réalisé par voie de blocs de titres

La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

4.4 Durée et calendrier du programme de rachat

Ces achats d'actions pourront être effectués pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le rachat d'actions, soit jusqu'au 28 Juillet 2022, zéro heure.

Conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, la Société s'engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital (ajusté en fonctions des opérations éventuelles l'affectant postérieurement à l'Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2020) par période de 24 mois.

Retrouvez toutes les informations sur www.abeo-bourse.com

Contacts

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