Notre-Dame-des-Landes : après l'abandon du projet d'aéroport, Vinci réclame 1,6 milliard d'euros à l'État

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/03/2024 à 09:11

Selon le quotidien régional Ouest-France, le rapporteur public a préconisé le rejet de la requête, arguant que la décision de l'État était justifiée par un motif d'intérêt général.

Un véhicule de gendarmerie à Notre-Dame-des-Landes, le 18 mai 2018. ( AFP / GUILLAUME SOUVANT )

Le groupe français de BTP Vinci réclame une indemnité de 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont il devait être le concessionnaire, a indiqué mercredi le tribunal administratif de Nantes, confirmant une information de Ouest-France.

Lors d'une audience, le tribunal a examiné deux affaires "opposant la société Aéroports du Grand Ouest et ses principaux actionnaires (...) à l'État relativement à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes", a écrit à l' AFP le tribunal. "L'indemnité demandée (par Vinci) s'élève à 1,6 milliard d'euros", a-t-il précisé. Le jugement ne sera pas rendu "avant deux semaines minimum".

Vers un rejet de la requête ?

Selon le quotidien régional Ouest-France , le rapporteur public a préconisé le rejet de la requête, arguant que la décision de l'État était justifiée par un motif d'intérêt général. "Nous ne commentons pas une procédure toujours en cours", a déclaré Vinci à l' AFP .

Le 17 janvier 2018, le gouvernement renonçait à la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, un projet controversé vieux de cinquante ans dont l'abandon a entraîné de violentes expulsions et laissé place à un casse-tête foncier pour redistribuer les terres de la Zone d'aménagement différé (Zad).

La société concessionnaire, Aéroport du Grand Ouest (AGO), détenue à 85% par Vinci, réclamait une indemnité de "plusieurs centaines de millions d'euros", avait indiqué Élisabeth Borne, alors ministre des Transports.

Le Conseil d'État avait jugé à l'époque que l'indemnité de 305 à 425 millions d'euros à laquelle pourrait prétendre la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), après l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, n'était pas raisonnable, compte tenu des faibles investissements engagés par cette filiale du groupe Vinci.

Le Conseil d'État relevait notamment que le concessionnaire n'avait réellement investi que 9 millions d'euros dans l'opération entre 2011 et 2018.

Le groupe Vinci gère 12 aéroports en France , parmi lesquels ceux de Lyon-Saint Exupéry, Rennes Bretagne, Toulon-Hyères et Nantes-Atlantique, et 70 à travers le monde, selon son site officiel.