Maltraitance : tous les établissements accueillant des personnes handicapées ou âgées seront contrôlés à partir de 2015

information fournie par Boursorama avec Media Services •25/03/2024 à 08:59

Cette stratégie fait suite aux travaux des "États généraux de la maltraitance", qui ont réuni en 2023 associations, professionnels, administrations et familles concernées.

Une personne autise dans un centre médical à l'Isle-d'Abeau, le 5 mars 2012. (illustration) ( AFP / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK )

Le gouvernement a annoncé lundi 25 mars que tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France seront contrôlés à partir de 2025, dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances visant les personnes handicapées ou âgées.

"Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici 2030. Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés. Une attention toute particulière sera donnée à la lutte contre les maltraitances ", a indiqué à l' AFP le ministère délégué chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées.

Au total, 9.200 établissements qui accueillent des personnes handicapées sont concernés, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées et Établissement et service d'aide par le travail (Esat), précise le ministère.

"Défaillances de l'État"

Cette stratégie fait suite aux travaux des "États généraux de la maltraitance", qui ont réuni en 2023 associations, professionnels, administrations et familles concernées. Elle est publiée au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d'une enquête de "Zone Interdite" sur les défaillances de l'État dans le secteur du handicap. L'émission montre notamment un IME délabré, qui refuse de laisser entrer des parents, alertés par un éducateur sur les conditions déplorables d'hébergement de leurs enfants. Cette enquête donne aussi la parole à des parents qui indiquent avoir porté plainte après avoir constaté des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur.

La ministre Fadila Khattabi a "demandé à ce que soit lancée une mission auprès de l'Inspection générale des Affaires sociales, dès cet été, pour contrôler l'accompagnement et l'orientation des enfants handicapés en IME ", en réaction à ce reportage, a indiqué le ministère. Les conclusions en sont attendues pour la fin de l'année.

Après le scandale provoqué par la parution du livre-enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet, qui avait révélé des maltraitances des résidents dans des maisons de retraite du groupe privé Orpea, le gouvernement avait annoncé que les 7.500 Ehpads en France, publics, privés et associatifs, seraient contrôlés. La moitié l'ont déjà été, les autres le seront d'ici la fin de l'année, selon le ministère.