Certaines donations peuvent être déclarées après le décès du donateur. (© Freepik)
Dès lors qu'elles dépassent certains montants, les donations entraînent le paiement de droits dits de mutation. En principe ils doivent être réglés rapidement à l'administration fiscale mais il est possible de décaler ce paiement. Explications et conseils.
Dans l'immense majorité des cas, les donations n'occasionnent aucun impôt.
La plupart du temps, elles sont en effet réalisées entre parents et enfants ou grands-parents et petits enfants. Les transmissions bénéficient alors d'importants abattements (jusqu'à 131.865 euros, sous conditions) et les droits de mutation sont ramenés à zéro.
Dans ce cas, la meilleure chose à faire est de déclarer la donation au fisc. D'autant que les abattements se rechargent avec le temps (tous les 15 ans).
Toucher maintenant, payer plus tardEn revanche, que faire si ces abattements ont déjà été utilisés ou s'ils sont insuffisants ?
Si la transmission concerne un bien immobilier ou une donation-partage, il n'y a rien à faire. L'opération sera réalisée devant notaire et il n'y a aucun moyen d'éviter la dîme de l'Etat.
Mais si la donation prend la forme d'un don dit «manuel» il est possible d'opter pour un décalage du paiement des droits jusqu'au... décès du donateur. Concrètement, cela concerne les dons de sommes d'argent ou de valeurs mobilières d'un montant supérieur à 15.000 euros.
Pour bénéficier de ce crédit gratuit de Bercy, il suffit de remplir le formulaire n°2734 en lieu et place du classique 2735.
Un bon calcul ?Cette possibilité peut se révéler particulièrement avantageuse. Si la donation est réalisée très en amont, il peut se passer des dizaines
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