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Tout savoir sur l'acompte de réductions d'impôt versé en janvier
Dernière mise à jour le : 15/09/2020

Avez-vous droit au versement d'un acompte de 60% en janvier prochain? crédit photo : Dean Drobot/Shutterstock / Dean Drobot

La réforme du prélèvement à la source n'a pas supprimé les réductions d'impôt et les crédits d'impôt dont peuvent bénéficier les contribuables. Il a modifié leurs modalités d'imputation. Désormais, ces avantages fiscaux vous sont remboursés l'année suivant celle du paiement de vos dépenses défiscalisantes. Certains d'entre eux donnent lieu au versement d'un acompte dès le mois de janvier.

Sommaire:

  • Comment sont prises en compte les réductions d'impôt?
  • L'acompte de réductions d'impôt: comment ça marche
  • Comment l'acompte reçu en trop est-il régularisé?
  • Vous pouvez réduire votre acompte de réduction d'impôt

Comment sont prises en compte les réductions d'impôt?

Avant l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les réductions d'impôt et les crédits d'impôt que vous obteniez une année (pour frais de garde d'enfant, emploi d'un salarié à domicile, dons aux œuvres, investissement locatif...) permettaient de diminuer vos mensualités ou vos tiers provisionnels des années suivantes. Depuis le 1er janvier 2019, ce n'est plus le cas. Votre taux de prélèvement à la source est calculé sans tenir compte de ces avantages fiscaux. Ces derniers sont désormais pris en compte lors du calcul de votre impôt définitif, l'année suivant celle du paiement de vos dépenses.

Ainsi, les réductions et les crédits d'impôt liés à vos dépenses payées en 2020 seront pris en compte en 2021, lors du calcul de l'impôt définitif sur vos revenus de 2020. L'administration fiscale commencera par calculer l'impôt brut dû par votre foyer fiscal, puis il en déduira les prélèvements à la source payés par les membres de votre foyer en 2020 ainsi que vos réductions et crédits d'impôt de 2020.

Si le solde obtenu est positif, cela signifiera que vous n'avez pas payé assez d'impôt à la source sur vos revenus de 2020 (malgré vos réductions d'impôt) et l'administration fiscale vous réclamera un complément d'impôt entre septembre et décembre 2021. A l'inverse, si le solde obtenu est négatif, cela signifiera que vous avez payé trop d'impôt à la source en 2020 (du fait de vos réductions d'impôt), et l'administration fiscale vous remboursera le trop-perçu durant l'été 2021.

Exemple: En 2020, vous allez encaisser 50 000 € de revenus, payer 5 000 € de prélèvements à la source, et faire un don à une association vous ouvrant droit à une réduction d'impôt de 300 €. En 2021, l'impôt définitif calculé sur vos revenus de 2020 sera égal à 4 500 €. En juillet ou août 2021, l'administration fiscale vous remboursera 800 €, soit la différence entre votre impôt définitif et la somme de vos prélèvements à la source et réductions d'impôt de 2020 [4 500 € - (5 000 + 300 €)].

L'acompte de réductions d'impôt: comment ça marche

Pour les contribuables ayant des réductions d'impôt récurrentes, ces nouvelles règles sont désavantageuses car elles aboutissent à leur faire payer un impôt à la source supérieur à ce qu'ils doivent réellement, et à devoir attendre l'été suivant pour être remboursé des prélèvements payés en trop. C'est la raison pour laquelle un système d'acompte de réductions d'impôt versé dès le 15 janvier a été mis en place pour certains avantages fiscaux. Sont concernés par cet acompte les sept avantages fiscaux suivants: les réductions d'impôt pour don, séjour en établissement médicalisé, investissement locatif (en Pinel, Denormandie, Scellier, Censi-Bouvard...) ou investissement Outre-mer, et les crédits d'impôt pour garde d'enfant, emploi à domicile et cotisations syndicales.

L'acompte à vous verser en janvier est égal à 60 % des réductions et crédits d'impôt que vous avez obtenu pour vos dépenses payées au cours de l'avant dernière année. Il est soldé par l'administration fiscale durant l'été, en fonction des réductions et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre pour vos dépenses payées l'année précédente.

Comment l'acompte reçu en trop est-il régularisé?

Lorsque vos dépenses éligibles à l'acompte de réductions d'impôt payées l'année précédente sont supérieures ou égales à celles payées l'avant dernière année, l'administration fiscale doit vous verser un solde de réductions d'impôt durant l'été. En revanche, lorsque vos dépenses de N-1 sont inférieures à celles de N-2, vous risquez de devoir rembourser en fin d'année tout ou partie de l'acompte reçu en janvier.

Dans ce cas, la fraction de l'acompte à rembourser est ajoutée par l'administration fiscale à l'impôt définitif calculé sur vos revenus de l'année précédente. Cela augmente d'autant le complément d'impôt à vous réclamer entre septembre et décembre.

Exemple

Vous faites un don à une association qui vous donne droit à une réduction d'impôt de 500 €. En janvier 2021, l'administration fiscale vous versera un acompte de 300 €, correspondant à 60 % de la réduction obtenue pour votre don fait en 2019. Durant l'été 2021, il vous versera la réduction de 500 € obtenue pour votre don fait en 2020, sous déduction de l'acompte de 300 € reçu en janvier. L'administration fiscale vous versera donc 200 € durant l'été 2021.

Vous pouvez réduire votre acompte de réduction d'impôt

Si vos dépenses éligibles à l'acompte de réductions d'impôt payées en 2020 sont inférieures à celles de 2019, vous pouvez modifier le montant de l'acompte à percevoir en janvier 2021, entre septembre 2020 et début décembre 2020. Il suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts, rubrique «Gérer mon prélèvement à la source», sous-rubrique «Gérer vos avances de réductions et crédits d'impôt». Vous pouvez soit diminuer l'acompte qui apparaît à l'écran (si vos dépenses défiscalisantes de 2020 sont inférieures à celles de 2019), soit renoncer à le percevoir (si vous n'avez pas supporté de dépenses défiscalisantes en 2020). Ainsi, vous n'avez rien à rembourser durant l'été 2021. Si vos dépenses de 2020 sont supérieures à celles de 2019, vous ne pouvez pas augmenter votre acompte de réductions d'impôt à percevoir en janvier 2021.

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