Avez-vous droit au versement d’un acompte de 60% en janvier prochain? ( crédit photo : Dean Drobot/Shutterstock / Dean Drobot )
Sommaire:
- Comment sont prises en compte les réductions d’impôt?
- L’acompte de réductions d’impôt: comment ça marche?
- Comment l’acompte reçu en trop est-il régularisé?
- Vous pouvez réduire votre acompte de réductions d’impôt
Comment sont prises en compte les réductions d’impôt?
Avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, les réductions d’impôt et les crédits d’impôt que vous obteniez une année (pour frais de garde d’enfant, emploi d’un salarié à domicile, dons aux œuvres, investissement locatif…) permettaient de diminuer vos mensualités ou vos tiers provisionnels des années suivantes. Ces avantages sont désormais pris en compte lors du calcul de votre impôt définitif, l’année suivant celle du paiement de vos dépenses. Votre taux de prélèvement à la source est calculé sans tenir compte de ces avantages fiscaux (sauf exception pour certains foyers aux revenus modestes).
Ainsi, les réductions et les crédits d’impôt liés à vos dépenses payées en 2023 sont pris en compte en 2024, lors du calcul de l’impôt définitif sur vos revenus de 2023 (établi à partir de votre déclaration de revenus 2023 déposée au printemps 2024). L’administration fiscale commence par calculer l’impôt brut dû par votre foyer fiscal, puis elle en déduit les prélèvements à la source payés par les membres de votre foyer en 2023 ainsi que vos réductions et crédits d’impôt de 2023.
Si le solde obtenu est positif, cela signifie que vous n’avez pas payé assez d’impôt à la source sur vos revenus de 2023 (malgré vos réductions d’impôt), et l’administration fiscale vous réclame un complément d’impôt entre septembre et décembre 2024. À l’inverse, si le solde obtenu est négatif, cela signifie que vous avez payé trop d’impôt à la source en 2023 (du fait de vos réductions d’impôt), et l’administration fiscale vous rembourse tout ou partie du trop-perçu durant l’été 2024.
Exemple
En 2023, vous avez encaissé 50.000 euros de revenus, payé 5000 euros de prélèvements à la source et fait un don à une association vous ouvrant droit à une réduction d’impôt de 300 euros. En 2024, l’impôt définitif calculé sur vos revenus de 2023 est égal à 4500 euros. Fin juillet 2024, l’administration fiscale vous rembourse 800 euros, soit la différence entre votre impôt définitif et la somme de vos prélèvements à la source et réductions d’impôt de 2023 [4 500 euros - (5000 + 300 euros)].
L’acompte de réductions d’impôt: comment ça marche?
Pour les contribuables ayant des réductions d’impôt récurrentes, ces nouvelles règles sont désavantageuses car elles aboutissent à leur faire payer un impôt à la source supérieur à ce qu’ils doivent réellement, et à devoir attendre l’été suivant pour être remboursés des prélèvements payés en trop. C’est la raison pour laquelle un système d’acompte de réductions d’impôt versé dès le 15 janvier a été mis en place pour certains avantages fiscaux. Sont concernés par cet acompte les sept avantages fiscaux suivants: les réductions d’impôt pour don, les séjours en établissement médicalisé, l’investissement locatif (dispositifs Pinel, Denormandie, Scellier…) ou l’investissement outre-mer, les crédits d’impôt pour garde d’enfant, l’emploi à domicile et les cotisations syndicales.
L’acompte à vous verser en janvier est égal à 60% des réductions et crédits d’impôt obtenus pour vos dépenses payées au cours de l’avant-dernière année. Il est soldé par l’administration fiscale durant l’été, en fonction des réductions et crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre pour vos dépenses de l’année précédente.
Exemple
Chaque année, vous faites un don à une association qui vous donne droit à une réduction d’impôt de 500 euros. En janvier 2024, l’administration fiscale vous versera un acompte de 300 euros, correspondant à 60% de la réduction obtenue pour votre don fait en 2022. Durant l’été 2024, elle ajoute cet acompte à l’impôt définitif calculé sur vos revenus de 2023, puis elle déduit du résultat obtenu la réduction de 500 euros attachée à votre don fait en 2023.
Comment l’acompte reçu en trop est-il régularisé?
Lorsque vos dépenses éligibles à l’acompte de réductions d’impôt payées l’année précédente sont supérieures ou égales à celles payées l’avant-dernière année, l’administration fiscale doit vous verser un solde de réductions d’impôt durant l’été. En revanche, lorsque vos dépenses de N-1 sont inférieures à celles de N-2, vous risquez de devoir rembourser en fin d’année tout ou partie de l’acompte reçu en janvier.
Dans ce cas, la fraction de l’acompte à rembourser est ajoutée par l’administration fiscale à l’impôt définitif calculé sur vos revenus de l’année précédente. Cela augmente d’autant le complément d’impôt à vous réclamer entre septembre et décembre.
Exemple
En 2022, vous avez fait un don ouvrant droit à une réduction d’impôt de 500 euros et en 2023 un don vous ouvrant droit à une réduction d’impôt de 250 euros. En janvier 2024, l’administration fiscale vous verse un acompte de 60% de votre réduction d’impôt de 2022, soit 300 euros. Durant l’été 2024, elle ajoute cet acompte à l’impôt définitif calculé sur vos revenus de 2023, puis elle déduit du résultat obtenu la réduction de 250 euros attachée à votre don de 2023. Votre impôt définitif est donc majoré de 50 euros (300 euros - 250 euros).
Vous pouvez réduire votre acompte de réductions d’impôt
Si vos dépenses éligibles à l’acompte de réductions d’impôt payées en 2023 sont inférieures à celles de 2022, vous pouvez modifier le montant de l’acompte à percevoir en janvier 2024, en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts, rubrique «Prélèvement à la source», sous-rubrique «Gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt». Au choix, vous pouvez diminuer le montant de l’acompte de janvier 2024 (si vos dépenses défiscalisantes de 2023 sont inférieures à celles de 2022) ou renoncer à le percevoir (si vous n’avez pas supporté de dépenses défiscalisantes en 2023). Ainsi, vous n’aurez rien à rembourser durant l’été 2024. Attention, si vos dépenses de 2023 sont supérieures à celles de 2022, vous ne pouvez pas augmenter votre acompte de réductions d’impôt à percevoir en janvier 2024.
