1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.

Mot de passe oublié ?

Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Résidence fiscale française: qui est concerné?
Dernière mise à jour le : 11/04/2019

Namphon2U/Shutterstock / Namphon2U

Si vous êtes considéré comme résident français par l'administration fiscale, vous devrez payer vos impôts selon les règles en vigueur dans l'Hexagone. Que vous soyez de nationalité française ou non.

Résidence fiscale: les critères retenus

Vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous remplissez l'un des trois critères suivants.

1/ Votre lieu de séjour principal ou votre foyer se trouve en France

Le lieu où le contribuable habite normalement et le centre de ses intérêts familiaux sont à considérer. Si vous avez séjourné dans l'Hexagone plus de 183 jours dans l'année, votre lieu de séjour principal est la France. Au titre du foyer, vous êtes considéré comme résident fiscal français si votre conjoint et vos enfants résident en France. Si ces critères personnels ne permettent pas d'établir votre domicile fiscal, les critères professionnels sont examinés.

2/ Votre activité professionnelle principale est localisée en France

Le temps effectif passé en France dans la conduite de vos affaires est à considérer. C'est ainsi, même si vos activités dans ce pays sont moins rémunératrices que celles exercées à l'étranger.

Si vous êtes salarié, votre domicile fiscal sera la France si vous exercez votre activité professionnelle dans ce pays de manière régulière et effective.

Si vous êtes non-salarié, votre domicile fiscal sera la France si vous disposez dans ce pays d'un point d'attache fixe, d'un établissement ou d'une exploitation.

Si ces critères ne permettent pas d'établir votre domicile fiscal, les critères d'ordre économique sont examinés.

3/ Le centre de vos intérêts économiques sont localisés en France

Pour l'administration fiscale, vous êtes résident fiscal français si vous avez effectué en France vos principaux investissements, si le siège de vos affaires y est localisé ou si la France est le lieu dont vous tirez l'essentiel de vos revenus.

La conséquence d'une résidence fiscale en France

Si votre domicile fiscal est la France, vous devrez y payer des impôts sur vos revenus, y compris ceux venant de l'étranger. Vous devrez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre domicile.

L'hypothèse de la double résidence fiscale

Vous pouvez être considéré comme résident fiscal par deux Etats différents au regard des caractéristiques retenues par leurs règles de droit respectives. Or il n'est pas possible d'être résident fiscal de deux pays. Ce conflit de résidence doit alors être tranché par l'application de la convention fiscale bilatérale liant ces deux Etats.

A noter

Une convention fiscale (aussi appelée convention relative à la double imposition) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises.

Impôts sur le revenu

Retrouvez le simulateur d'impôt sur le revenu Boursorama, l'outil parfait pour la simulation et le calcul de vos impôts.

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer