Impôts locaux  - page 15

La taxe GEMAPI, visant à financer les dépenses liées à la prévention des inondations, est adoptée par un nombre croissant de communes. Lorsque c'est le cas, toute personne ou entreprise assujettie à un impôt local est redevable de la taxe. Les élus sont libres ... Lire la suite

Article rédigé par Xavier Rohmer Avocat Associé et Emilie Lecomte Avocat Counsel chez August-Debouzy Dans un communiqué de la Direction des Impôts des Non-Résidents (« DINR »), l'administration fiscale répond à la principale question intéressant les personnes physiques ... Lire la suite

Le sauvetage de l'économie va coûter des dizaines, voir des centaines de milliards d'euros. Mais qui va payer la facture ? Malgré les dénégations du gouvernement, les impôts seront-ils amenés à augmenter ? Eléments de réponses avec Raphaël Legendre, journaliste ... Lire la suite

La Cour de cassation a donné raison à un concierge qui réclamait le remboursement de sa taxe d'habitation, comme le prévoyait le règlement de copropriété. La cour d'appel avait auparavant rejeté cette réclamation, jugeant que son contrat de travail mettait, au ... Lire la suite

La taxe foncière pourrait être multipliée par 5, 6 voire 7 selon BFMTV. Comment la chaine info en arrive à ce chiffrage qui a de quoi faire peur aux propriétaires ? Les explications d'Eric Delannoy, Président du cabinet Tenzing. Ecorama du 11 février 2020, présenté ... Lire la suite

La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti. Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c'est la voie qu'ont choisi d'emprunter, ce ... Lire la suite

Vous avez l'impression d'avoir payé votre taxe foncière plus cher ? C'est « normal » ! D'après une étude réalisée par l'Observatoire National des Taxes Foncières de 2019, l'impôt local se serait démultiplié dans certaines villes, avec une moyenne de plus de 34,7% ... Lire la suite

Si la pierre rassure de nombreux investisseurs, c'est aussi l'un des actifs les plus taxés par l'Etat. A cet égard, la dernière édition de l'Observatoire réalisé par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) dresse un constat flagrant de l'envolée ... Lire la suite

Les départements sont en colère et le font savoir à l'occasion de leur congrès annuel à Bourges. En cause : la suppression de la taxe d'habitation et les recettes de la taxe foncière qui vont revenir dans les poches des communes. Les explications de Béatrice Mathieu, ... Lire la suite

La taxe foncière a augmenté de 35 % en dix ans, selon une étude de l'Observatoire de l'Union nationale des propriétaires immobiliers sur les taxes foncières, dévoilée ce lundi 14 octobre. De fortes disparités existent cependant entre les villes. En cinq ans, de ... Lire la suite

Ah l'automne ! Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque la saison : celle de la présentation du projet de Loi de Finances pour 2020. Que pouvons-nous attendre pour cette mouture 2020 ? Quels changements affectent les particuliers ? Le patrimoine ... Lire la suite

Le point sur l'avancement de la réforme de la taxe d'habitation. Cette année une mauvaise surprise attend 800 000 foyers qui ont bénéficié d'une réduction de 30% l'année dernière mais qui n'auront pas droit au dégrèvement de 65% cette année. La réforme de la taxe ... Lire la suite

Après les acomptes de crédit d'impôt en janvier et juillet, le fisc vous a peut-être de nouveau fait un virement en octobre. Cette fois le gain est dû à la réforme de la taxe d’habitation. Plusieurs millions de Français sont concernés pour un total de 1,14 milliard ... Lire la suite

Puisque la succession n'a pas été réglée depuis plus de 30 ans, une maison de Seine-et-Marne a été déclarée «sans maître» et attribuée à la commune. L'occupant qui en avait hérité de sa grand-mère doit être expulsé. Ne pas régler ses droits de succession peut être ... Lire la suite

Plusieurs dizaines de milliers de propriétaires ont eu la mauvaise surprise de voir leur impôt foncier flamber à leur retour de vacances. Qui est concerné et pourquoi une telle hausse ? Les explications de Xavier Timbeau, économiste et directeur de l'OFCE. Ecorama ... Lire la suite

De nombreux propriétaires fonciers ont vu leur taxe foncière 2019 augmenter de façon significative après la réévaluation de la valeur locative de leurs biens immobiliers. La hausse atteint 136% dans certains départements. Bercy assure que ces ajustements ont été ... Lire la suite

D'ici 2020, 80% des français ne paieront plus de taxe d'habitation. Les 20% restants devraient également pouvoir bénéficier de sa suppression à terme. Taxe et surtaxe d'habitation : cette suppression concerne t'elle aussi les résidences secondaires ? La réforme ... Lire la suite

Dans la nouvelle trajectoire budgétaire dévoilée cette semaine, Gérald Darmanin annonce que les baisses d'impôts vont s'amplifier. Dans une interview donnée au Journal du Dimanche (JDD) du 7 avril, le Ministre des comptes publics explique comment il compte s'y ... Lire la suite

Bien que l'année 2018 soit une année blanche du fait de la mise en place de l'impôt à la source, cela ne vous exonère pas d'effectuer votre déclaration de revenus 2018. Celle-ci servira de base pour recalculer votre taux de prélèvement à la source ou le taux d'imposition ... Lire la suite

Selon Gérald Darmanin, la taxe d'habitation sera supprimée d'ici 2022 pour tous les français. Est-ce vraiment sûr alors que le gouvernement a beaucoup varié sur cette question ? Quid des résidences secondaires et du risque de voir la taxe foncière s'envoler ? Eléments ... Lire la suite