( crédit photo : Beer5020/Shutterstock / Beer5020 )
En tant qu’actif ou retraité, vous cotisez à un syndicat. Savez-vous qu’une partie de votre cotisation peut venir en déduction de votre Impôt sur le Revenu (IR) ou vous être remboursée, si celui-ci est nul ? Pour ce faire, le montant de votre cotisation syndicale doit être mentionné sur votre déclaration annuelle de revenus.
Sommaire:
- Les personnes et les organismes concernés
- Le montant du crédit d’impôt
- Comment déclarer votre cotisation syndicale et bénéficier du crédit d’impôts
Les personnes et les organismes concernés
Les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les chômeurs indemnisés et les retraités peuvent bénéficier du crédit d'impôt lié au paiement d’une cotisation syndicale, à condition d’avoir choisi l’abattement de 10 % destiné à compenser leurs frais professionnels.
Ainsi, les salariés ayant opté pour la déduction des frais réels ne peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. Ceux-ci doivent ajouter le montant de leur cotisation à leurs frais déductibles (rubrique «Traitements, salaires, pensions et rentes», ligne «Frais réels»).
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, votre cotisation doit impérativement avoir été versée à un syndicat dit «représentatif».
La notion de syndicat représentatif
Un syndicat représentatif est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs, à l’échelle nationale et au niveau local (entreprise, administration publique). Pour établir sa représentativité syndicale, un syndicat doit respecter plusieurs critères: indépendance, respect des valeurs républicaines, transparence financière, effectifs, montant des cotisations ou encore représentativité aux élections professionnelles.
Le montant du crédit d’impôt
Le montant du crédit d’impôt est égal à 66 % des cotisations versées, dans la limite de 1 % de votre revenu brut imposable dans la catégorie des salaires, pensions et rentes à titre gratuit. Par exemple, si vous déclarez un salaire de 20.000 €, le crédit d’impôt maximum est de 1 % de cette somme, à savoir 200 €.
Si le montant de votre crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt à payer, l’administration fiscale vous rembourse la différence. Ce remboursement intervient à compter du mois de juillet, généralement par virement sur votre compte bancaire.
À savoir
Vous devez conserver la preuve du paiement de votre cotisation syndicale pendant trois ans. L’administration fiscale peut vous en demander une copie, à titre de vérification.
Comment déclarer votre cotisation syndicale et bénéficier du crédit d’impôts
Le montant de votre cotisation syndicale annuelle doit être reporté sur la déclaration 2042-RICI (Réductions d’impôts Crédits d’impôts). Si vous êtes célibataire, renseignez la case 7AC (déclarant 1). Si votre conjoint (déclaration commune pour un couple marié ou « pacsé ») a cotisé à un syndicat, renseignez la case 7AE (déclarant 2). Faites de même en case 7AG en présence d’une personne à charge ayant cotisé à un syndicat (enfant à charge, par exemple).
Le paiement d’une cotisation syndicale vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt, sauf si vous avez choisi la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Le crédit d’impôt s’élève à 66 % de votre cotisation, dans la limite de 1 % de vos revenus. Votre cotisation doit être reportée sur votre déclaration annuelle de revenus.
