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La directive MIF 2: mieux informer et protéger l'investisseur particulier
Dernière mise à jour le : 14/05/2019

wutzkohphoto/Shutterstock / wutzkohphoto

En 2011, la Commission européenne a proposé de faire évoluer le cadre réglementaire des marchés financiers (dit « MIF 1 ») pour corriger les faiblesses apparues lors de la crise financière de 2008. Cette directive européenne, dite « MIF 2 », a été votée en 2014. Elle a pour objectif de renforcer la protection des investisseurs particuliers, tout en améliorant la transparence, la sécurité et le fonctionnement des marchés financiers.

MIF 2: plus d'information pour les particuliers

La directive MIF 2 oblige les intermédiaires financiers (banques, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en gestion de patrimoine...) à fournir à leurs clients particuliers une information détaillée sur les produits qu'ils conseillent. Ainsi, le montant des frais perçus sur l'ensemble des opérations et transactions doit leur être communiqué en amont de chaque conseil. Dans le même temps, les autres caractéristiques du produit (niveau de risque, horizon de placement...) et son marché cible (à qui ce type de produit s'adresse-t-il?) doivent être connus de leurs clients.

Le particulier à qui un professionnel propose d'investir sur un produit financier doit savoir si ce conseil est désintéressé ou s'il l'est contre le versement d'une rémunération. Dans le cas où le professionnel se déclare indépendant, il doit être en mesure de justifier son conseil et la manière dont il a réalisé sa sélection parmi des produits du même type.

A savoir

Dès que la valeur d'un portefeuille géré par un professionnel accuse une perte de 10 %, ce dernier a maintenant l'obligation d'en informer son client.

MIF 2: le profil de chaque investisseur doit être connu et actualisé

Désormais, chaque investisseur dispose d'un numéro d'identifiant unique. L'objectif est d'assurer une meilleure traçabilité de vos opérations. Pour les personnes physiques de nationalité française ou ressortissantes de la plupart des pays étrangers, il est mis en place automatiquement par votre banque. Vous n'avez donc rien à faire.

Votre profil en tant qu'investisseur (connaissances boursières et financières, comportement face au risque...) doit être connu de manière approfondie par tous les établissements financiers où vous détenez un compte (Plan d'Epargne en Actions, compte-titres ordinaire...).

Cette obligation prend la forme d'un formulaire à remplir chez chacun de vos intermédiaires financiers. Cette tâche peut paraître rébarbative et parfois intrusive (ainsi des questions portant sur votre situation patrimoniale et vos revenus). Votre établissement financier répond ici à une obligation légale dont le but est de vous protéger.

MIF 2: les pratiques des professionnels sont mieux encadrées

Au delà de ces éléments concernant les investisseurs particuliers, la directive MIF 2 vise à améliorer la transparence et la sécurité des marchés financiers. Ainsi, des mesures portent sur la réglementation du trading algorithmique et de haute fréquence, sur un meilleur encadrement des marchés dérivés et de ceux des matières premières ainsi que sur le renforcement de la concurrence dans les opérations de trading et de compensation.

A savoir 

L'assurance-vie n'est pas concernée par la directive MIF 2. Les placements en assurance-vie sont couverts par la Directive Distribution en Assurance (DDA), entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

La directive MIF 2 impose plus de transparence aux professionnels des marchés financiers. Celle-ci concerne les frais perçus à l'occasion d'un conseil, leur indépendance et les caractéristiques des produits financiers conseillés. Dans le même temps, les professionnels de la finance doivent connaître votre profil d'investisseur.

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