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Dons “Coluche”: soyez généreux tout en réduisant vos impôts
Dernière mise à jour le : 17/05/2021

Les dons faits à des associations et organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est majorée pour les dons dits “Coluche” crédit photo : Shutterstock

Les dons faits à des associations et organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est majorée pour les dons dits “Coluche” crédit photo : Shutterstock

Les dons faits à des associations et organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt. Celle-ci est majorée pour les dons dits “Coluche”. Par ailleurs et pour encourager les ménages à faire preuve de générosité en ces temps de crise sanitaire, le plafond des dons pouvant bénéficier de ce dispositif a été relevé en 2020. En 2021, cette mesure exceptionnelle est prolongée.

Sommaire:

  • Le plafond des dons “Coluche” a été relevé en 2020
  • Le taux de la réduction d'impôt est moins élevé au-delà de 1.000 euros
  • Les associations et organismes bénéficiaires doivent respecter certaines conditions
  • Comment déclarer les dons classiques et les dons “Coluche”
  • Le montant de la réduction d'impôt vous est versé en deux fois

Le plafond des dons “Coluche” a été relevé en 2020

Les dons faits à une association d'aide aux personnes en difficulté (dits dons “Coluche”, du nom du fondateur des Restos du Cœur) ouvrent droit à une réduction d'impôt équivalant à 75% du montant versé. Le plafond des sommes versées éligibles à ce dispositif avait été fixé à 552 euros au titre de l'année 2020. Ainsi, la réduction d'impôt maximale devait atteindre 414 euros (75% de 552 euros).

Compte tenu du contexte de crise sanitaire et des difficultés financières qu'elle engendre, ce plafond a été relevé à 1.000 euros pour encourager les particuliers à faire preuve de générosité. Ainsi, la réduction d'impôt peut aller jusqu'à 750 euros. Par ailleurs, ce relèvement décidé pour l'année 2020 est maintenu pour 2021.

À noter

Le plus souvent, un don est le versement d'une somme d'argent. Toutefois, vous pouvez aussi réaliser un don en nature (œuvre d'art, objet de collection...) ou un abandon de revenus (droits d'auteur…) ou de produits financiers (actions…).

Le taux de la réduction d'impôt est moins élevé au-delà de 1.000 euros

Lorsque les dons dépassent le plafond de ce dispositif, ils donnent tout de même droit à une réduction d'impôt. En revanche, son taux est ramené à 66%, comme pour les autres dons.

Là encore, il existe des limites. Ainsi, le montant cumulé des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt au taux de 66% ne peut pas dépasser 20% de votre Revenu Imposable. Si la somme de vos dons dépasse cette limite, l'excédent est automatiquement reporté sur les cinq années suivantes. En cas de nouveaux versements au cours des années suivantes, les excédents précédemment reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont toujours retenus en priorité.

Les associations et organismes bénéficiaires doivent respecter certaines conditions

Pour être éligible à une réduction d'impôt, les dons doivent être faits à des organismes reconnus d'intérêt général par les pouvoirs publics. Ainsi, ils sont tenus de respecter les trois conditions suivantes:

  • Être à but non lucratif
  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Pour le reste, les possibilités sont nombreuses. Les associations et organismes d'intérêt général peuvent présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, concourir à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances, au pluralisme de la presse, au développement des arts, à la création de Petites et Moyennes Entreprises (PME)…

Le taux de la réduction d'impôt est porté à 75% pour les versements effectués au profit d'organismes fournissant gratuitement des repas ou favorisant le logement des personnes en difficulté.

Comment déclarer les dons classiques et les dons “Coluche”

Le montant de vos dons s'inscrivant dans le dispositif des dons dits “Coluche” doit être reporté sur votre déclaration 2042 RICI (Réductions d'impôts Crédits d'impôts) en case 7UD. Si votre don dépasse 1.000 euros, il faut inscrire le solde en case 7UF. En case 7UF, vous devez également inscrire le montant de vos dons effectués auprès des autres organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique.

Si vous avez effectué des dons à des organismes établis hors de France (État-membre de l'Union européenne, Islande, Norvège ou Lichtenstein), vous devez renseigner la case 7VA si les bénéficiaires sont des organismes d'aide aux personnes en difficulté. Le solde au-dessus de 1.000 euros est à inscrire en case 7VC.

Le montant de la réduction d'impôt vous est versé en deux fois

Si vous êtes imposable, l'administration fiscale vous crédite en deux fois le montant de votre réduction fiscale. En janvier, vous percevez une avance de 60% de la réduction fiscale figurant sur votre déclaration de revenus de l'année précédente. En septembre, vous percevez le solde de la réduction d'impôt, calculée selon le montant de votre don de la même année.

La crise n'empêche pas les Français de faire des dons

En dépit de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, les Français sont restés généreux en 2020. Selon la deuxième édition du Baromètre de la Solidarité réalisé par Ipsos pour la Fondation Apprentis d'Auteuil, le montant moyen des sommes versées par les ménages donateurs est passé de 300 euros en 2019 à 395 euros en 2020, soit une augmentation d'environ +31%. Au sein des foyers à hauts revenus (plus de 120.000 euros net par an), les dons ont atteint 2.463 euros en moyenne, contre 2.140 euros en 2019. Le relèvement du plafond des dons dits “Coluche” a-t-il pesé favorablement? Selon le baromètre, 62% des foyers aisés étaient au courant de cette mesure et près d'un tiers d'entre eux a déclaré qu'elle avait eu une incidence sur le montant de leur don. En revanche, les autres foyers étaient moins nombreux (39%) à en avoir pris connaissance. Au final, seulement 6% des ménages ont déclaré avoir augmenté le montant de leur don suite au relèvement du plafond. Pour 2021, la tendance reste favorable. Ainsi, 54% des Français disent avoir l'intention de réaliser un don. Tandis que la moitié des ménages aisés envisagent de donner davantage cette année. Ces derniers ne sont pourtant que 60% à savoir que le plafond des dons dits “Coluche” a été maintenu à 1.000 euros en 2021.

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