L'essentiel de la semaine : immobilier parisien, frais bancaires, taxe d'habitation, allocation de soutien scolaire, rénovation énergétique

information fournie par Le Particulier •22/09/2022 à 08:15

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Le marché immobilier parisien a enregistré plus de 40.000 ventes sur les douze derniers mois, du jamais-vu depuis vingt ans. Les frais bancaires augmenteront de 2% au maximum en 2023. Certains contribuables doivent encore s'acquitter d'une partie de la taxe d'habitation sur la résidence principale en 2022, avant une exonération totale en 2023. L'allocation de soutien familial sera revalorisée de 50% à partir de novembre 2022. Le retard de versement d'un seul mois de salaire constitue un manquement suffisamment grave pour rompre le contrat de travail. Les principales aides financières d'insertion professionnelle aux personnes en situation de handicap ont été revalorisées de 5%. Les ménages modestes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ont accès à un prêt hypothécaire spécifique.

Sommaire:

• Immobilier: fort rebond du marché parisien
• Frais bancaires: hausse limitée à 2% en 2023
• Taxe d'habitation: dernière année de paiement pour les résidences principales
• L'allocation de soutien familial va être revalorisée de 50%
• Salaire: un mois de retard de paiement suffit à rompre le contrat de travail
• Insertion professionnelle: revalorisation des aides aux personnes handicapées
• Rénovation énergétique: un prêt hypothécaire destiné aux ménages modestes

Immobilier: fort rebond du marché parisien

Le marché immobilier parisien a confirmé son rebond au deuxième trimestre 2022, avec une hausse de 9% des ventes d'appartements par rapport à la même période en 2021, selon les chiffres publiés par les Notaires du Grand Paris. Sur douze mois, la capitale a enregistré plus de 40.000 ventes (+18%), du jamais-vu depuis vingt ans. «La légère érosion des prix observée depuis un an et demi semble dynamiser l'activité», analysent ces experts. La conjoncture actuelle, avec une inflation en forte hausse et des difficultés d'accès au crédit, comporte toutefois de «nombreux éléments susceptibles de fragiliser le marché immobilier», avertissent les notaires.

Frais bancaires: hausse limitée à 2% en 2023

Le secteur bancaire s'est engagé à limiter la hausse de ses tarifs à 2% en 2023, suite à une réunion avec Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. «Chaque banque communiquera individuellement, avec une hausse maximale de 2% des tarifs bancaires en 2023», a expliqué Laurent Mignon, le président de la Fédération bancaire française (FBF) à l'issue de la réunion. Dans un contexte de forte hausse des prix à la consommation , les banques vont également réduire le prix de l'offre dédiée aux clients en situation de fragilité financière, à 1 euro par mois contre 3 euros auparavant.

Taxe d'habitation: dernière année de paiement pour les résidences principales

Certains contribuables doivent encore s'acquitter d'une partie de la taxe d'habitation sur la résidence principale en 2022, avant une exonération totale en 2023 (hormis pour les résidences secondaires). Pour être exempté en 2022, le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année 2021 du ménage ne doit pas excéder certains plafonds. Par exemple, 57.340 euros pour un couple marié avec deux enfants. Au-delà, les contribuables ont droit à un dégrèvement allant de 66% à 99% en fonction de leur RFR. La taxe d'habitation sur la résidence principale est due d'ici le 15 novembre 2022. Celle sur les résidences secondaires, d'ici le 15 décembre 2022.

L'allocation de soutien familial va être revalorisée de 50%

L' allocation de soutien familial (ASF) est une aide versée par la Caisse d‘allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) au parent élevant seul un ou plusieurs enfants sans recevoir de pension alimentaire. À partir de novembre 2022, cette allocation sera revalorisée de 50%, passant de 122,92 euros à 184,38 euros par mois et par enfant. Les enfants des familles monoparentales sont plus susceptibles de vivre en situation de pauvreté: 41% des enfants mineurs en famille monoparentale vivent ainsi sous le seuil de pauvreté, contre 21% de l'ensemble des enfants, selon les données de l'Insee.

Salaire: un mois de retard de paiement suffit à rompre le contrat de travail

Le retard de versement d'un seul mois de salaire constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture du contrat de travail soit imputée à l'employeur, selon l'arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet 2022. Dans cette affaire, le salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur une dizaine de jours après l'absence de versement de son salaire à la date prévue. De son côté, l'employeur estimait avoir la possibilité de régulariser la situation, ayant alerté le salarié sur le non-versement de cette somme. Mais comme la cour d'appel, la Cour de cassation a estimé que le non-paiement d'un seul mois de salaire constituait un manquement justifiant la rupture du contrat.

Insertion professionnelle: revalorisation des aides aux personnes handicapées

Les principales aides financières versées par les organismes d'insertion professionnelle aux personnes en situation de handicap ont été revalorisées de 5% en moyenne au 1er septembre 2022. L'aide au parcours vers l'emploi, destinée à couvrir les frais engagés dans le cadre d'une recherche d'emploi, augmente de 6% (de 500 euros à 530 euros maximum), tandis que celle à la création d'entreprise est revalorisée de 5% (de 6.000 euros à 6.300 euros). L'aide au déplacement (équipements adaptés sur un véhicule individuel, aménagement du véhicule d'un tiers accompagnant…) augmente de 5,3%, passant d'un montant maximum de 11.400 euros à 12.000 euros.

Rénovation énergétique: un prêt hypothécaire destiné aux ménages modestes

Le prêt avance rénovation est un prêt hypothécaire accordé sous conditions de ressources aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique comme l'isolation de leur maison, le remplacement d'une chaudière au fioul ou encore la pose de fenêtres en double vitrage. Ce prêt est doublement garanti par une hypothèque sur le logement et une garantie de l'État couvrant 75% du montant du crédit. Son remboursement s'effectue lors de la vente du bien ou lors d'une succession. Les plafonds de ressources pour en bénéficier sont de 19.565 euros pour une personne seule (25.714 euros en Île-de-France) et de 28.614 euros pour un couple (37.739 euros en Île-de-France).