Denis Kuvaev/Shutterstock / Denis Kuvaev
Afin d’assurer l’autonomie financière d’un enfant ou d’un proche handicapé, vous pouvez en faire le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie spécifique. A votre décès, il reçoit un complément de revenus, sous forme d’une rente. La rente survie est compatible avec le bénéfice de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Le bénéficiaire d’un contrat rente survie
Le bénéficiaire d’un contrat rente survie doit être atteint d’un handicap l’empêchant de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales lui permettant de subvenir à ses besoins. Ou bien, s’il est âgé de moins de 18 ans, d’acquérir une instruction ou de bénéficier d’une formation professionnelle d’un niveau normal.
Le bénéficiaire d’un contrat rente survie peut être un de vos parents en ligne directe, un parent en ligne collatérale jusqu’au 3ème degré (frère, oncle, neveu, par exemple) ou une personne vivant sous votre toit, à votre charge.
Les contrats rente survie ne peuvent désigner qu’un seul bénéficiaire, à savoir la personne handicapée.
Le fonctionnement d’un contrat rente survie
Un contrat de rente survie peut être souscrit auprès de n’importe quel établissement financier commercialisant des assurances-vie. Le plus souvent, un contrat déjà ouvert peut être transformé sur option en contrat rente survie.
Il peut être souscrit de manière individuelle ou par l’intermédiaire d’une association de parents d’enfants handicapés dans le cadre d’un contrat d’assurance collectif.
Le souscripteur se charge d’alimenter le contrat régulièrement. Le montant de la rente dépend en effet du montant du capital placé sur le contrat: plus celui-ci est élevé, plus la rente l’est.
A savoir
Pendant la phase d’épargne, le contrat rente survie n’autorise ni rachat, ni avance, contrairement à un contrat d’assurance-vie classique.
Au décès du souscripteur, le capital est transformé en rente au bénéfice de la personne handicapée, jusqu’à son propre décès. Le montant de la rente dépend de plusieurs paramètres: le montant du capital, l’âge du bénéficiaire, la différence d’âge entre le souscripteur et le bénéficiaire… Le montant de la rente est revalorisé chaque année.
A savoir
Si la personne handicapée décède avant le souscripteur, ce dernier peut récupérer les primes versées.
L’avantage fiscal du contrat rente survie
Les primes versées sur le contrat par le souscripteur lui donnent droit à une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR), sous certaines conditions. Celle-ci s’élève à 25 % du montant des primes versées sur l’année, dans la limite de 1.525 €. La réduction maximale d’IR s’élève à 381,25 €.
La rente survie est cumulable avec l’AAH
Le bénéfice de ce contrat n’est pas pris en compte pour l’attribution des principales prestations versées aux personnes handicapées avant 60 ans. Ni non plus pour le versement des aides sociales. Il est donc possible d’être le bénéficiaire d’un contrat rente survie tout en touchant l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
A savoir
A partir de 60 ans, la rente survie est prise en compte pour le calcul et le versement de l’Allocation spéciale de vieillesse et de l’Allocation supplémentaire en cas d’hébergement dans une structure d’accueil au titre de l’aide sociale aux personnes âgées.
Pour assurer des revenus à vie à un enfant handicapé, la rente survie est une solution. D’autant que celle-ci est cumulable avec le bénéfice de l’AAH. Les versements opérés par le souscripteur donnent droit à une réduction d’impôt.
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