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Exonération et dégrèvement de la taxe d’habitation: ce qu’il faut savoir
Dernière mise à jour le : 25/05/2022

En 2021, 80% des Français ont bénéficié d’un dégrèvement de 100% du montant de la taxe d’habitation afférente à leur résidence principale crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

En 2021, 80% des Français ont bénéficié d’un dégrèvement de 100% du montant de la taxe d’habitation afférente à leur résidence principale crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

La suppression de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale est désormais pleinement effective pour 80 % des Français. Les 20 % restants ont bénéficié d’un mécanisme d’exonération partielle en 2021 qui se poursuivra en 2022, avant de bénéficier à leur tour d’une exonération totale à compter de 2023

Sommaire:

  • Les bénéficiaires du dégrèvement de 100%
  • La taxe d’habitation supprimée pour tous en 2023

Le logement au titre duquel vous êtes imposé doit être pourvu d’un ameublement suffisant pour en permettre l’occupation, qu’il soit sommaire, qu’il ne vous appartienne pas ou que certaines pièces ne soient pas meublées. En revanche, si le logement est vide, la taxe d’habitation n’est pas due. Mais, dans ce cas, s’il est situé dans une agglomération de plus de 50.000 habitants où l’offre locative est inférieure à la demande (zones dites “en tension locative”), vous pouvez être soumis à la taxe sur les logements vacants. Par ailleurs, dans certaines communes, une surtaxe d’habitation s’applique aux résidences secondaires .

Les bénéficiaires du dégrèvement de 100%

La suppression progressive de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale est arrivée à son terme en 2020. Après un premier dégrèvement de 30% de son montant en 2018, puis un deuxième dégrèvement de 65% en 2019, 80% des Français bénéficie d’un dégrèvement de 100% depuis 2020. Ils n’ont donc plus rien à payer au titre de leur habitation principale (à l’exception de la taxe foncière, pour les propriétaires).

En 2021, vous avez bénéficié d’un dégrèvement de 100% si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 ne dépassait pas 27.761 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 8.225 euros pour les deux demi-parts suivantes et de 6.169 euros par demi-part supplémentaire. En 2022, si votre revenu fiscal ne dépasse pas un RFR de 28.150 euros pour la première part de quotient familial majoré de 8.340 euros, vous n’avez pas à payer de taxe d’habitation.

Si votre RFR dépassait ces plafonds, mais était inférieur ou égal à 28.789 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 8.739 euros pour les deux demi-parts suivantes, et de 6.169 euros par demi-part supplémentaire, vous avez eu droit à un dégrèvement à un taux plus faible. Dans ce cas, votre taxe d’habitation va être a été réduite d’un pourcentage variable selon le montant de vos revenus, et le solde a été réduit d’une exonération supplémentaire de 30 %. Vous bénéficierez en ce cas d’une réduction de 65 % sur votre taxe d’habitation de 2022. Votre taxe d’habitation sera donc supprimée dès 2022 pour votre résidence principale.

La taxe d’habitation supprimée pour tous en 2023

Les 20% de Français les plus aisés (RFR de 2020 supérieur à 28.789 € pour les personnes seules, à 46.267 € pour les couples mariés ou pacsés, plus 6.169 euros par demi-part supplémentaire) ne sont pas concernés par le dégrèvement progressif de taxe d’habitation en vigueur depuis 2018. Ils ont donc payé 100% de la taxe afférente à leur résidence principale en 2020, comme c’était le cas en 2018 et en 2019. En revanche, à partir de 2021, ils bénéficient eux aussi de la suppression progressive de la taxe d’habitation afférente à leur résidence principale. En pratique, ils ont eu droit à une exonération de 30% de son montant en 2021. Ils auront droit à une exonération de 65% en 2022, puis à une exonération totale à partir de 2023. Résultat, en 2023, plus aucun Français ne sera redevable de la taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Seules resteront dues la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants.

A noter

Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi) en 2020 n’ont eu droit qu’à l’exonération de 30 % de leur taxe d’habitation en 2021, quel que soit le niveau de leur RFR de 2020.

Le calcul de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative de votre logement. Cette valeur est censée représenter le loyer qu’il générerait s’il était loué. Elle est déterminée en fonction de la nature de votre bien, de sa catégorie, de ses équipements et de sa situation dans la commune. Elle est revalorisée chaque année par application d’un coefficient forfaitaire. Elle profite d’un abattement de 10% pour chacune des deux premières personnes à votre charge et de 15% pour les suivantes. Ces taux peuvent être majorés dans la limite de 10%. Les communes peuvent aussi accorder des abattements facultatifs. Le résultat obtenu après abattements est multiplié par les taux d’imposition fixés par les communes ou les intercommunalités. Exceptionnellement, les taux applicables en 2021 sont les mêmes que ceux de 2019.

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