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Exonération et dégrèvement de la taxe d’habitation: ce qu’il faut savoir
Dernière mise à jour le : 06/10/2021

En 2021, 80% des Français ont bénéficié d’un dégrèvement de 100% du montant de la taxe d’habitation afférente à leur résidence principale crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

En 2021, 80% des Français ont bénéficié d’un dégrèvement de 100% du montant de la taxe d’habitation afférente à leur résidence principale crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

La suppression de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale est désormais pleinement effective pour 80 % des Français. Les 20 % restants en seront également exonérés partiellement en 2021 et en 2022, avant de bénéficier à leur tour d’une exonération totale à compter de 2023.

Sommaire:

  • Les redevables de la taxe d’habitation
  • Les bénéficiaires du dégrèvement de 100%
  • La taxe d’habitation supprimée pour tous en 2023

Les redevables de la taxe d’habitation

En principe, vous êtes soumis à la taxe d’habitation pour le logement que vous occupez à titre de résidence principale le 1er janvier de l’année, en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Peu importe que vous déménagiez en cours d’année. Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous êtes également redevable de la taxe d’habitation pour ce second logement, que vous le vendiez en cours d’année ou que vous l’occupiez seulement quelques semaines par an.

Le logement au titre duquel vous êtes imposé doit être pourvu d’un ameublement suffisant pour en permettre l’occupation, qu’il soit sommaire, qu’il ne vous appartienne pas ou que certaines pièces ne soient pas meublées. En revanche, si le logement est vide, la taxe d’habitation n’est pas due. Mais, dans ce cas, s’il est situé dans une agglomération de plus de 50.000 habitants où l’offre locative est inférieure à la demande (zones dites “en tension locative”), vous pouvez être soumis à la taxe sur les logements vacants. Par ailleurs, dans certaines communes, une surtaxe d’habitation s’applique aux résidences secondaires.

Les bénéficiaires du dégrèvement de 100%

La suppression progressive de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale est arrivée à son terme en 2020. Après un premier dégrèvement de 30% de son montant en 2018, puis un deuxième dégrèvement de 65% en 2019, 80% des Français bénéficie d’un dégrèvement de 100% depuis 2020. Ils n’ont donc plus rien à payer au titre de leur habitation principale (à l’exception de la taxe foncière, pour les propriétaires).

En 2021, vous êtes éligible au dégrèvement de 100% si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 (il sera inscrit sur l’avis d’imposition reçu cet été) ne dépasse pas 27.761 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 8.225 euros pour les deux demi-parts suivantes et de 6.169 euros par demi-part supplémentaire. Si votre RFR de 2020 dépasse ces plafonds mais est inférieur ou égale à 28.789 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 8.739 euros pour les deux demi-parts suivantes et de 6.169 euros par demi-part supplémentaire, vous avez droit à un dégrèvement à un taux plus faible. Dans ce cas, le taux de 100% est affecté d’un coefficient de minoration, d’autant plus important que votre RFR est élevé. Vous serez alors redevable d’une partie de votre taxe d’habitation 2021.

Bon à savoir

Le dégrèvement de taxe d’habitation applicable en 2020 est transformé en exonération définitive à partir de 2021. De ce fait, les foyers ayant droit au dégrèvement de 100% en 2020 bénéficient d’une exonération totale de la taxe d’habitation afférente à leur résidence principale à partir de 2021. Par ailleurs, les foyers ayant droit à un dégrèvement à un taux minoré en 2020 profitent d’une exonération partielle de taxe d’habitation en 2021 et en 2022, puis d’une exonération totale à partir de 2023.

La taxe d’habitation supprimée pour tous en 2023

Les 20% de Français les plus aisés (RFR de 2020 supérieur à 28.789 € pour les personnes seules, à 46.267 € pour les couples mariés ou pacsés, plus 6.169 euros par demi-part supplémentaire) ne sont pas concernés par le dégrèvement progressif de taxe d’habitation en vigueur depuis 2018. Ils ont donc payé 100% de la taxe afférente à leur résidence principale en 2020, comme c’était le cas en 2018 et en 2019.

En revanche, à partir de cette année, ils vont bénéficier eux aussi de la suppression progressive de la taxe d’habitation afférente à leur résidence principale, quel que soit leur niveau de revenus. En pratique, ils auront droit à une exonération de 30% de son montant en 2021, suivie d’une exonération de 65% en 2022, puis d’une exonération totale à partir de 2023. Résultat, dans deux ans, plus aucun Français ne sera redevable de la taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Seules resteront dues la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants.

A noter

Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi) en 2020 n’ont droit qu’à l’exonération de 30 % de leur taxe d’habitation en 2021, quel que soit le niveau de leur RFR de 2020.

Le calcul de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative de votre logement. Cette valeur est censée représenter le loyer qu’il générerait s’il était loué. Elle est déterminée en fonction de la nature de votre bien, de sa catégorie, de ses équipements et de sa situation dans la commune. Elle est revalorisée chaque année par application d’un coefficient forfaitaire. Elle profite d’un abattement de 10% pour chacune des deux premières personnes à votre charge et de 15% pour les suivantes. Ces taux peuvent être majorés dans la limite de 10%. Les communes peuvent aussi accorder des abattements facultatifs. Le résultat obtenu après abattements est multiplié par les taux d’imposition fixés par les communes ou les intercommunalités. Exceptionnellement, les taux applicables en 2021 sont les mêmes que ceux de 2019.

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