Actualités Impôts  - page 15

Les contribuables ont jusqu'au 6 décembre 2023 pour modifier un élément de leur déclaration de revenus. Il faut pour cela le faire en ligne ou bien par courrier, pour les déclarations papier. Vous avez normalement rempli votre déclaration des revenus 2022 au printemps ... Lire la suite

Un amendement ajouté à la loi de finances 2024 sonne le glas de l'optimisation fiscale pour les biens immobiliers détenus via des SCI (sociétés civiles immobilières). Cette évolution fiscale va instaurer une égalité de traitement pour tous les foyers soumis à l'IFI ... Lire la suite

La fin de l'année est riche en dates importantes, notamment d'un point de vue fiscal. Taxe foncière, taux de prélèvement à la source… plusieurs échéances sont à connaître pour éviter les déconvenues. La fin de l'année approche, et avec elles, de nombreuses échéances ... Lire la suite

Dans ce numéro de Tendance de fonds, Cyril Jalasja, directeur de participations chez Vatel Capital présente le FIP Mascarin Capital n°4 Il explique le type et le secteur d'activité des entreprises dans lequel ce fonds investit : des PME d'outre-mer exerçant leur ... Lire la suite

Les associations caritatives sont souvent en première ligne pour lutter contre la précarité et fournir une assistance aux personnes dans le besoin. Grâce au legs, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à ces structures et les aider à poursuivre ... Lire la suite

La Cour des comptes a pointé mercredi 15 novembre 2023 une inégalité de traitement entre les contribuables concernant le système de détection des piscines non déclarées mis en place par Bercy. Le dispositif ne s'applique ni en Corse, ni en Outre-mer. Depuis qu'elle ... Lire la suite

L'administration fiscale semble avoir accéléré la cadence des contrôles des contribuables français assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le fisc cherche ainsi à vérifier, dans chaque cas, si la valeur des biens déclarés est correcte. Avec l'IFI, ... Lire la suite

Vous avez supporté une forte imposition en 2023 et souhaitez réduire la note en 2024 ? Gros plan sur les stratégies à mettre en œuvre d’ici au 31 décembre. Ces dix dernières années, les recettes de l’impôt sur le revenu ont bondi de 30%, le posables a fondu de ... Lire la suite

Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité de l'émission Ecorama du 15 novembre 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : le ralentissement de l'inflation, la politique monétaire de la BCE, le poids de la ... Lire la suite

Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité de l'émission Ecorama du 15 novembre 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : le ralentissement de l'inflation, la politique monétaire de la BCE, le poids de la ... Lire la suite

En France, plusieurs dispositifs permettent de bénéficier de réductions et crédits d'impôts. Placements, investissements, dons... Si les moyens sont nombreux, certaines conditions doivent toutefois être réunies pour pouvoir les utiliser. Alors que la fin de l'année ... Lire la suite

Un gendarme de Gironde a été condamné par la justice à une interdiction d'exercer toute fonction publique. En changeant la date de naissance de sa fille, il espérait faire des économies. La naissance de sa fille l'a conduit au tribunal. Vendredi 10 novembre 2023, ... Lire la suite

Le projet de loi de finances (PLF) détermine le budget de l’État pour l’année à venir. Il est élaboré par le gouvernement chaque année. Il tient compte des orientations de la politique publique et fait intervenir de multiples acteurs. Une fois rédigé, le texte ... Lire la suite

Les niches fiscales coûtent cher, très cher à l'État : leur coût financier était évalué en juillet dernier par la Cour des comptes à 94,2 milliards d'euros en 2022, un montant finalement revu à la baisse dans un document budgétaire annexé au projet de loi de finances ... Lire la suite

Vatel Capital, société de gestion indépendante spécialisée dans l'investissement dans les PME françaises et partenaire de BoursoBank pour son offre de FIP FCPI. Dans ce numéro de «Tendance de fonds», Cyril Jalasja, directeur des participations chez Vatel Capital ... Lire la suite

Bonne nouvelle pour la France, la taxe sur les services numériques, plus communément appelée « taxe GAFA », devrait permettre de rapporter 800 millions d'euros à l'État en 2024. La Taxe GAFA en quelques mots Les GAFA sont une quinzaine de groupes aux revenus élevés. ... Lire la suite

Des contribuables ont reçu des avis de taxe d'habitation à régler alors même que leur foyer n'est plus redevable de cet impôt supprimé pour eux le 1er janvier 2023. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a reconnu une erreur et demande aux personnes ... Lire la suite

Un nouvel amendement a été adopté au projet de loi de finances qui permet de profiter d’une réduction d’impôt jusqu’en 2026 pour les dons dits Coluche. C’est-à-dire ceux réalisés en faveur des organismes venant en aide aux plus vulnérables. Quel est le pourcentage ... Lire la suite

Alors que les auto-entrepreneurs ont reçu lundi 6 novembre un courriel indiquant qu'ils pouvaient régler leur cotisation foncière des entreprises (CFE) en ligne sur Impôts.gouv, la fonction paiement de la plateforme est inaccessible. Dans un message publié sur ... Lire la suite

Vous avez mal rempli votre dernière déclaration de revenus et les impôts que vous réclame le fisc ne correspondent pas à ce que vous lui devez ? Il vous reste moins d'un mois pour rectifier le tir. Les contribuables qui ont déposé leur déclaration de revenus 2022 ... Lire la suite

Un assuré demande le rachat total de son assurance vie et opte pour une imposition de ses gains au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Mais une fois l'opération effectuée, il demande à l'assureur la modification du mode d'imposition choisi. Les faits Un ... Lire la suite

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'applique aux foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros. Il est possible d'alléger sa facture fiscale en créant une société civile immobilière (SCI) apte à racheter l'un de vos biens propres. ... Lire la suite

Nicolas Bay, vice-président de Reconquête!, était l'invité de l'émission Ecorama du 7 novembre 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : le risque géopolitique et son impact sur l'économie et la croissance française, le ralentissement ... Lire la suite

Alors que le secteur de l’immobilier a besoin plus que jamais de fluidité, pénurie de logements oblige, des pans entiers du marché s’atrophient. Time is money. Le temps, c’est de l’argent. Tout le monde connaît cette citation attribuée à Benjamin Franklin, homme ... Lire la suite

Dans un récent rapport, l’Observatoire européen de la fiscalité émet six recommandations en matière de taxation des ultra riches. La proposition phare consiste à taxer le patrimoine des milliardaires à hauteur de 2 %, une mesure qui permettrait de dégager près ... Lire la suite

Se gargariser sur les réseaux sociaux de frauder l'État, et inciter ses followers à faire de même n’est pas très malin. Cela pourrait bientôt, de surcroît, coûter très cher ! Ainsi, un délit de « promotion de la fraude » - qu’elle soit fiscale ou sociale - figure ... Lire la suite

Un amendement au projet de budget pour 2024, déposé par des députés socialistes et retenu par le gouvernement pourrait entraîner une modification des modalités de calcul de l'IFI. Résultat : l'impôt pourrait augmenter pour certains contribuables. Les explications ... Lire la suite

Police nationale, sécurité civile, armée… il est possible de s'engager dans de nombreuses activités d'intérêt général en tant que réserviste. Quels sont les avantages associés à ce statut très particulier ? Vous voulez apporter votre concours à la sécurité civile, ... Lire la suite

Les particuliers qui emploient un salarié à domicile bénéficient chaque mois d'une avance immédiate de crédit d’impôt sur leurs dépenses. Plafonné aujourd'hui à 6 000 euros par an, cet avantage fiscal pourrait être beaucoup moins intéressant en 2024. Depuis janvier ... Lire la suite

Trois personnes ont été mises en examen pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, faux et usage de faux documents après leur interpellation le 17 octobre. Elles sont suspectées d'avoir commis des fraudes à la TVA sur des véhicules de luxe allemands. Un ... Lire la suite

Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours. Les notaires intervenant à de nombreuses occasions ... Lire la suite

Le budget 2024 de la Sécurité sociale devrait comprendre un report de l'instauration de l'avance immédiate du crédit d'impôt « service à la personne ». Une mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires et pour le secteur de l'emploi à domicile. Les choses se précisent ... Lire la suite

Dans son projet de loi de finances, le gouvernement a dévoilé quels étaient les avantages fiscaux les plus coûteux pour le budget de l'Etat. Le top 6 des niches fiscales, et leur coût estimé pour 2024. Réductions d'impôts, abattements, exonérations… la liste des ... Lire la suite

Les gains réalisées sur la résidence principale ou sur un bien détenu depuis plus de trente ans sont exonérées d’impôt. Certains contribuables non-propriétaires de leur résidence principale peuvent eux aussi bénéficier de cet avantage… Par Fabrice de Longevialle, ... Lire la suite

Le 1er novembre, la fête des morts est celle du souvenir. C’est l’occasion de nous interroger sur notre fin de vie, sur ce que nous pouvons anticiper pour nous-mêmes et pour nos proches. Un sujet certes peu réjouissant, mais qu'il vaut mieux ne pas éluder. «La ... Lire la suite

Par défaut, les biens meublants transmis lors d'une succession sont évalués forfaitairement. Il est néanmoins possible de faire réaliser un inventaire, ce qui peut permettre de faire de belles économies. Le patrimoine transmis lors d'une succession n'est pas composé ... Lire la suite

Certains contribuables sont concernés par un nouveau prélèvement de l’administration fiscale, prévu ce jeudi 26 octobre 2023. Il s’agit de ceux qui doivent payer un complément de plus de 300 euros lié à leur déclaration de revenus 2022. L’administration fiscale ... Lire la suite

Le 18 octobre à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne a actionné l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finance 2024 (PLF 2024) en première lecture. Quelles sont les mesures de ce PLF qui impactent votre ... Lire la suite

Cinquante-six communes de Charente-Maritime peuvent maintenant majorer la taxe d'habitation payée par les propriétaires de résidences secondaires. Trente-neuf communes ont fait le choix de voter la surtaxe en septembre dernier, dont douze qui ont appliqué le taux ... Lire la suite

Cinq ans après une batterie de réformes fiscales consécutive à l'élection d'Emmanuel Macron, France Stratégies, l'organisme chargé de conseiller le gouvernement dresse un bilan des principales réformes fiscales Macron de 2018. «Depuis quelques mois, la petite musique ... Lire la suite

L'objectif de ramener le déficit budgétaire à 2,7% en 2027 risque d'être "difficile" à atteindre, a déclaré samedi Pierre-Olivier Gourinchas, chef économiste du Fonds monétaire international (FMI), au micro de France Inter. "Sous les politiques actuelles, le 2,7% ... Lire la suite

Alors que les avantages fiscaux jusqu’à présent consentis aux propriétaires de locations meublées vont faire l’objet d’un coup de rabot, une seconde mauvaise nouvelle pourrait leur être annoncée... Deux amendements au projet de loi de finances prévoient en effet ... Lire la suite

Dans le cadre de son grand plan de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement a décidé de renforcer ses contrôles sur les gros patrimoines en s'appuyant sur les nouvelles technologies et le "datamining". Quel sera l'impact concret de l'utilisation de tels ... Lire la suite

Par défaut, le taux du prélèvement à la source pour les couples soumis à une imposition commune est unique. Mais, dès 2025, un taux personnalisé sera appliqué, au bénéfice des femmes mariées ou pacsées Depuis l'instauration du prélèvement à la source , les revenus ... Lire la suite

Abattement, barème, quotient, fraude fiscale, timbre, tranche… On fait le point sur le vocabulaire des impôts ! Sommaire: Les différents types d’impôts en France Barème d’imposition: de quoi parle-t-on? Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022 Quotient familial ... Lire la suite

Depuis la suppression de la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu concentre la majorité des modulations fiscales liées à la famille. Les dispositifs fiscaux mis en place pour tenir compte de la situation familiale représentent des «enjeux financiers considérables, ... Lire la suite

Le taux de la taxe foncière le plus haut de France se trouve dans l'Aude, plus précisément à Villeneuve-Minervois. Le maire de cette petite commune située près de Carcassonne se défend, en mettant en avant les équipements à la disposition des habitants et le cadre ... Lire la suite

Jugé inéquitable, le principe taux de prélèvement à la source (PAS) appliqué aux couples mariés ou pacsés va évoluer. Un texte contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 va permettre d'adapter le PAS selon les revenus de chaque membre du couple. ... Lire la suite

Deux amendements votés en commission des finances remettent en cause le calcul actuel de la plus-value pour les propriétaires de locations meublées. L'amortissement comptable pourrait être intégré à ce calcul, gonflant la part de l'impôt à payer. Les députés du ... Lire la suite

Les propriétaires immobiliers dénoncent une «inégalité face à l'impôt» et réclament «plus de justice» dans les impôts locaux. « Les propriétaires ne sont plus seulement désabusés, ils sont carrément en colère! » En place depuis moins d'un mois, le nouveau président ... Lire la suite

Les partenaires sociaux et le budget 2024 prévoient d’indexer sur la hausse des prix les pensions de retraite de base et complémentaire, le barème de l’impôt progressif et de nombreuses aides sociales : AAH, APL, Aspa, RSA… Le projet de loi de finances pour 2024 ... Lire la suite

Malgré quelques hausses spectaculaires, seules 35 des 200 plus grandes communes ont rehaussé leurs taux. Dans les 200 plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté de 9,3 % en un an, a indiqué ce mercredi l'Union nationale des propriétaires immobiliers ... Lire la suite

Entrée en vigueur en juin 2014, la loi Pinel permet de défiscaliser les investissements locatifs et d'économiser jusqu’à 63 000 euros. Mais ce dispositif va définitivement disparaître d’ici la fin de l’année 2024. Il reste donc une année aux investisseurs pour ... Lire la suite

Les sociétés civiles immobilières sont particulièrement intéressantes pour investir à plusieurs dans l’immobilier. Avant de créer une SCI, il faut en comprendre le fonctionnement et le vocabulaire... Parts sociales, SCI à l’IS ou à l’IR, RCS, SCI construction-vente ... Lire la suite

La donation-partage est l’outil par excellence pour organiser la transmission de votre patrimoine. Outre ses atouts fiscaux, elle constitue un gage de paix familiale. Explications Si vous ne prenez pas soin d’anticiper la transmission de votre patrimoine, vos enfants ... Lire la suite

Instauration d’un nouveau placement « vert » (PAEC), alourdissement du malus automobile écologique, nouvelle fiscalité des locations meublées… Le projet de loi de finances pour 2024 dont l’examen par les députés débutent aujourd’hui 17 octobre va fortement impacter ... Lire la suite

Madame T détient sur un compte-titres des actions qui lui sont revenues au décès de son époux. Lorsque ces actions sont vendues, son teneur de compte estime qu'elle a réalisé une plus-value et qu'elle est redevable de la fiscalité associée. Madame T conteste, faisant ... Lire la suite

La revalorisation du barème fiscal va permettre à tous les contribuables d’obtenir une baisse d’impôt en 2024. Les économies réalisées dépendront de la courbe de vos revenus en 2023. Le projet de Budget 2024 prévoit de relever les tranches de revenus du barème ... Lire la suite

La défiscalisation proposée par le plan d'épargne retraite (PER) est intéressante si votre taux marginal d'imposition est égal ou supérieur à 30%. À l'inverse, si votre TMI est de 11%, vous avez plutôt intérêt à choisir de profiter du bénéfice fiscal à la sortie ... Lire la suite

Octobre est entamé depuis quelques jours maintenant mais il est encore temps de se pencher sur le calendrier des impôts pour ce mois qui rime avec Halloween et passage à l’heure d’hiver. Le 16 octobre : des prélèvements à prévoir Le 16 octobre est synonyme de 10e ... Lire la suite

Un amendement au projet de loi de finance 2024, consistant à réduire l’impôt sur le revenu pour les bénévoles d’associations, a été adopté par les députés, mercredi 11 octobre 2023. Le projet, défendu par Les Républicains, devra être débattu en séance publique ... Lire la suite

Alors que la taxe foncière a subi une hausse d'au moins 7,1 % en France en 2023 et que nombreuses communes ont voté des augmentations supplémentaires, quelques-unes ont tout de même réussi à faire diminuer son montant. Mais dans les faits, cela ne se traduit que ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté mercredi le texte d'une convention multilatérale qui, si elle est ratifiée par un nombre suffisant de pays, remplacera la répartition des recettes fiscales liées au ... Lire la suite

Les salariés y sont désormais habitués : chaque mois, l'impôt sur le revenu dû est prélevé directement par leur employeur. Mais pourquoi ce montant a-t-il parfois changé à compter du mois de septembre ? Taxe foncière, solde de l'impôt sur le revenu… la rentrée ... Lire la suite

Le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé de +4,8% le 1er janvier 2024. Un outil de plus pour tenter d’amoindrir l’impact de l’inflation sur le budget des ménages les plus touchés. +4,8% au 1er janvier 2024 Après avoir été revalorisé de +5,4% en 2023, ... Lire la suite

Une souscription déductible des impôts a été ouverte le 15 septembre par Emmanuel Macron en faveur de la restauration du patrimoine religieux menacé. Gérée par la Fondation du patrimoine, cette collecte nationale est destinée à soutenir les communes de moins de ... Lire la suite

Un amendement à la loi de finances pour 2024 prévoit un changement majeur pour le calcul des impôts au sein des ménages mariés ou pacsés. Le taux de prélèvement à la source appliqué par défaut ne sera plus commun mais individualisé, de manière en prendre en compte ... Lire la suite

Patrice Vergriete, le ministre délégué au Logement, a présenté ce samedi 7 octobre plusieurs mesures pour endiguer la crise du logement. Patrice Vergriete, le ministre délégué au Logement depuis juillet 2023, a présenté dans un entretien au Monde son plan pour ... Lire la suite

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, était l'invité de l'émission Ecorama du 9 octobre 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : la taxe exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers, le projet ... Lire la suite

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, était l'invité de l'émission Ecorama du 9 octobre 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : la taxe exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers, le projet ... Lire la suite

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, était l'invité de l'émission Ecorama du 9 octobre 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : la taxe exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers, le projet ... Lire la suite

Mariée à Jean depuis 10 ans, Christine se trouve face à un dilemme courant dans les familles recomposées. Elle désire aider financièrement Antoine, le fils issu du précédent mariage de son époux. Elle se heurte à l'absence de lien juridique direct et filial entre ... Lire la suite

Le projet de loi de finances subit les contraintes de l'inflation et de la dette publique. Le principe de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur la hausse des prix est reconduit. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Thomas Cazenave, ... Lire la suite

Vous avez opté pour la mensualisation afin d'étaler le paiement de votre taxe foncière sur 10 mois ? Certains propriétaires vont devoir payer un onzième, voire un douzième mois. Êtes-vous concerné, et pourquoi ? Payer la taxe foncière en une seule fois nécessite ... Lire la suite

Le logement a rapporté près de 97 milliards d'euros à l'État et aux collectivités territoriales, en 2022. L'immobilier va mal mais il remplit les caisses de l'État et des collectivités territoriales. Surtout en 2022. La crise a pointé le bout de son nez dès la ... Lire la suite

La contribution à l’audiovisuel public (CAP) a été supprimée à la fin de l’année dernière. Toutefois, des sanctions peuvent toujours être appliquées. Quelques mots sur la contribution à l’audiovisuel public Jusqu’à fin 2022, les contribuables français (particuliers ... Lire la suite

Il est encore temps de mettre en œuvre des stratégies de défiscalisation pour vos revenus 2023. Découvrez les solutions de placement pour alléger votre fiscalité avant la fin de l'année. Alors que la clôture de l'année fiscale 2023 approche à grands pas, la défiscalisation ... Lire la suite

D'après Bruno Le Maire, le projet de budget 2024 est la « première marche vers le désendettement ». Réduction des impôts, du déficit, et de la dette, tout en finançant la coûteuse transition écologique, cette équation ne tiendra pas et devra se résoudre par des ... Lire la suite

La France connaît, d’un côté une forte demande d’hébergements locatifs, et de l’autre, un parc assez conséquent de logements non meublés et vacants. S’il semble logique de résoudre cette équation en proposant les premiers aux seconds, encore faut-il que les propriétaires ... Lire la suite