En 2024, la taxe GAFA devrait rapporter 800 millions d’euros

Bonne nouvelle pour la France, la taxe sur les services numériques, plus communément appelée « taxe GAFA », devrait permettre de rapporter 800 millions d'euros à l'État en 2024.

En 2024, la taxe GAFA devrait rapporter 800 millions d’euros- bigtunaonline -istock

La Taxe GAFA en quelques mots

Les GAFA sont une quinzaine de groupes aux revenus élevés. Parmi eux, on trouve Google, Amazon, Meta (ex-Facebook, d'où le « F » de GAFA), Apple ou encore Microsoft (on parle aussi des GAFAM). Et parce que ces géants du numérique affichent des résultats élevés, la France a décidé de les taxer. La taxe GAFA a ainsi été mise en place en 2019 et l'année prochaine, elle devrait rapporter beaucoup d'argent.

800 millions d'euros en 2024

En pratique, la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique est appliquée aux firmes atteignant les 750 millions d'euros de chiffre d'affaires au niveau mondial, dont 25 millions d'euros en France. Elle concerne également les entreprises appartenant à des groupes répondant à ces critères. L'objectif de cette taxe est de faire participer les grands groupes étrangers à l'économie française puisque leur activité dans le pays est synonyme de revenus confortables. La mise en place de cette taxe est vraisemblablement une bonne idée puisqu'en 2023 et selon Bercy, elle devrait rapporter 700 millions d'euros à l'État. Et pour 2024 ? La somme perçue devrait atteindre les 800 millions d'euros. À titre de comparaison, en 2019, les recettes fiscales perçues grâce à la taxe GAFA étaient égales à 277 millions d'euros.

Pourquoi une telle augmentation des recettes fiscales ?

Comment expliquer cette hausse des recettes fiscales perçues grâce à la taxe GAFA ? D'après Philippe Crevel, économiste, il y a en fait deux raisons. D'une part, il y a de plus en plus d'entreprises qui répondent aux critères de taxation. D'autre part, le secteur visé par cette taxe (publicité en ligne, commercialisation des données personnelles et ventes réalisées sur les places de marché) a connu une belle progression ces dernières années, d'où une hausse des recettes. Désormais, les GAFA d'origine ne sont plus les seuls à être concernés par la taxe sur les services numériques. Le groupe Adevinta (Norvège), qui détient notamment Le Bon Coin, fait aussi partie des sociétés taxées.

Une taxe mise en place de façon provisoire

La France a pris comme engagement de retirer sa fameuse taxe GAFA dès que l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques) aura adopté la première phase de sa réforme fiscale (désignée par le terme « Pilier 1 »). La France - tout comme l'Italie, le Royaume-Uni, l'Autriche et l'Espagne qui ont aussi opté pour un tel dispositif fiscal - a en outre fait la promesse que le trop-perçu éventuel sera remboursé une fois un dispositif mondial mis en place. Mais puisque les discussions concernant le Pilier 1 mettent du temps à progresser, la taxe GAFA pourrait être en vigueur en France pendant une période plus longue qu'anticipé. Notons que la France et les autres pays cités ne sont pas les seuls pays lassés d'attendre un accord mondial puisqu'en 2024, le Canada lancera également sa propre taxe GAFA.