Le calendrier fiscal 2024

Le calendrier fiscal 2024 / iStock.com - golibtolibov

Quand déclarer ses revenus ?

Bien qu’il soit prélevé à la source depuis 2019, l’impôt sur le revenu doit faire l’objet d’une déclaration annuelle en bonne et due forme. La déclaration permet notamment de régulariser le montant de l’impôt en l’ajustant à la hausse ou en demandant la restitution du trop-perçu par l’État. Le taux de prélèvement à la source est recalculé au moment de la déclaration. La période de déclaration des revenus en ligne pour les revenus perçus en 2023 débutera, a priori, cette année le 13 avril. Les échéances seront échelonnées entre fin mai et début juin en fonction des zones de résidence (zone 1 : départements numérotés de 01 à 19 ; zone 2 : départements 20 à 54 ; zone 3 : de 55 à 976). Les contribuables qui effectuent leur déclaration en version papier devront s’acquitter de leur tâche avant le 22 mai 2024.

Quelles sont les dates des prélèvements à la source ?

Le taux de prélèvement calculé sur la base de la déclaration des revenus de 2022 devrait être appliqué jusqu’au 31 juillet 2024. Le nouveau taux, quant à lui, entrerait en vigueur le 1er août 2024 pour être appliqué jusqu’au 31 juillet 2025. Concernant les revenus sans tiers collecteur (revenus fonciers, indépendants, etc.), les acomptes trimestriels seront, a priori, prélevés les 15 février, 15 mai, 16 août et 15 novembre 2024.

La taxe d’habitation

En 2024, la plupart des foyers fiscaux sont exonérés de la taxe d’habitation. Seuls les propriétaires de résidences secondaires ou de logements vacants seront tenus de s’en acquitter. Selon le calendrier prévisionnel, l’avis de taxe d’habitation sera disponible en ligne début octobre 2024. Les paiements devront être envoyés avant fin novembre, avec des échéances variables en fonction du mode de règlement choisi.

La taxe foncière

Selon le calendrier prévisionnel, les contribuables assujettis à la taxe foncière devraient recevoir leur avis entre fin août et début septembre. Les paiements devront être effectués avant le 20 octobre 2024 (toujours avec des échéances variables selon le mode de règlement).

Quid de la régularisation ?

La régularisation de l’impôt a lieu l’année suivant le prélèvement de l’impôt à la source. Les remboursements d’impôt devraient être effectués par virement bancaire entre fin juillet et début août 2024. Les contribuables qui doivent s’acquitter d’une dette d’impôt inférieure à 300 euros devraient être prélevés en une seule fois, fin septembre 2024. Les sommes supérieures à 300 euros devraient quant à elles être prélevées en quatre fois, en septembre, octobre, novembre et décembre 2024 (les 25 ou 26 de chaque mois – dates estimées, en attente du calendrier officiel). À noter : Les contribuables ont jusqu’au 1er juillet 2024 pour mettre à jour leurs coordonnées bancaires en ligne. Le calendrier officiel de la régularisation d’impôt sera communiqué dans quelques semaines.