Impôts. Pourquoi plus de 16 000 enfants ont-ils reçu une taxe d’habitation à payer ?

Boursorama avec Newsgene24/11/2023 à 12:50

Le bug serait lié à la déclaration des occupants des locaux d'habitation. (loufre / Pixabay)

Selon une note interne de l'administration fiscale, 16 500 avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ont été envoyés depuis début novembre 2023 à des mineurs. Des problèmes qui seraient liés à une erreur au moment de remplir la déclaration d’occupation de ses biens immobiliers. Une procédure exceptionnelle de dégrèvement a été mise en place.

Les avis de taxe d’habitation, qui a été supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour les résidences principales, sont envoyés depuis le début du mois de novembre aux contribuables toujours assujettis . Or, cette année, plusieurs enfants ont reçu un avis d'imposition. Des erreurs qui seraient liées à l’obligation, introduite cette année, de remplir la déclaration d’occupation de ses biens immobiliers.

16 500 cas potentiels

Dans le détail, le quotidien local Paris-Normandie a fait état d’un garçon de 11 ans habitant au Havre (Seine-Maritime) à qui on a déclamé 1 197 euros de taxe d’habitation le 17 novembre. Même chose dans le Rhône où une adolescente de 13 ans s’est vue réclamer 2 467 euros par l’administration fiscale, rapporte Le Progrès .

Au total, selon une note interne de la DGFiP examinée par Ouest-France , ce sont « 16 500 mineurs » qui auraient été destinataires d'une taxe d’habitation, qui s’applique toujours aux résidences secondaires. Cela représente « 0,4 % des avis émis » , ajoute cette note. Par ailleurs, si l’administration fiscale a avancé à BFM Immo « 250 000 et 440 000 contentieux sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires » tous les ans, elle n’aurait pas constaté une augmentation des sollicitations à ce sujet par message ou par appel.

Une erreur de déclaration

Le problème est en tout cas connu. D'après les explications de Ouest-France , il serait lié à la déclaration des occupants des locaux d'habitation. Or ici, par occupants, le fisc ne veut parler que des adultes. Certains ont ainsi fait l’erreur de détailler l'ensemble des habitants, même les enfants. En conséquence, il arrive que le système estime que l’enfant occupe une résidence secondaire, puisqu'aucun recoupement n’a pu être fait avec la déclaration de revenus.

Dans cette situation, de nombreux avis ont donc pu être envoyés par erreur à des enfants. « Le fond du problème, c’est qu’on demande à des contribuables de faire des tâches qui étaient auparavant effectuées par les agents des finances publiques » , a souligné à Ouest-France un représentant syndical. En réponse, l’administration fiscale va mettre en place une procédure exceptionnelle pour annuler les avis erronés. Les 16 500 dossiers vont être vérifiés par les agents.