Actualités Impôts  - page 17

Le Trésor public a reconnu que la piscine d'un habitant de l'Oise était démontable et donc non imposable, après lui avoir déclaré le contraire il y a un mois. C'est une victoire pour Daniel après un bras de fer de plusieurs semaines qui l'a opposé au fisc. En cause? ... Lire la suite

Malgré le prélèvement à la source, vous aurez peut-être un reliquat d’impôt ou de prélèvements sociaux à payer en fin d’année sur vos revenus de 2022. On vous explique pourquoi. Vous recevrez votre avis d’imposition 2023 entre fin juillet et début septembre. Vous ... Lire la suite

La fiscalité avantageuse encadrant la location de meublés touristiques devrait bientôt être réformée. C'est en tout cas ce qui se prépare au sein du ministère de l'Économie, avec l'ambition d'intégrer une réforme de cette fiscalité dans le projet de loi de finances ... Lire la suite

À partir du lundi 24 juillet et jusqu'au mercredi 2 août 2023, certains Français pourraient faire l'objet d'un remboursement de la part de l'administration fiscale. À cette date, le montant définitif de l'impôt aura été calculé et certains foyers pourraient se ... Lire la suite

Avec 163 900 déclarations en 2022, soit 7,3 % de foyers en plus en un an, les recettes de l'IFI ont fait un bond. Ce résultat ne surprend pas la direction des Finances publiques, compte tenu de l'enrichissement de la société et de la hausse des prix de l'immobilier. ... Lire la suite

Les avis d'imposition 2023 arrivent dans les boîtes aux lettres. Prenez le temps de le passer au crible pour vous assurer que le montant de votre impôt final est correct et faire corriger une éventuelle erreur ou omission. Vous avez déclaré vos revenus 2022 au ... Lire la suite

Le premier volet du nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale mis en place par le gouvernement prévoit, entre autres, un renforcement des contrôles et des sanctions. Même si les petits contribuables sont également ciblés, ces mesures ciblent avant tout les ... Lire la suite

D’ici au 31 juillet, les propriétaires sont tenus de déclarer la situation de leurs biens immobiliers : résidence principale, secondaire, local vacant… Un exercice qui peut virer au casse-tête. Nos conseils aux retardataires et à ceux qui veulent rectifier leurs ... Lire la suite

La piscine d'un habitant de l’Oise a été repérée par les programmes d'intelligence artificielle de l'administration fiscale. Le propriétaire défend cependant l'idée que sa piscine est hors-sol et démontable. Mais le service des impôts ne veut rien entendre. La ... Lire la suite

La date butoir de la déclaration des biens immobiliers, initialement fixée au 30 juin dernier, a été reportée au 31 juillet. Calendrier, catégorisation de logements et erreurs : nous faisons le point sur les démarches à effectuer pour déclarer son bien immobilier. ... Lire la suite

Le jour de libération fiscale intervient le 17 juillet en France, ce qui fait de notre pays le plus taxé d'Europe. À partir de cette date, les salariés français n'ont plus à s'acquitter de l'ensemble des prélèvements obligatoires et peuvent travailler pour eux. ... Lire la suite

En présence d’enfants d’un premier lit, les dispositions successorales prévues par la loi sont défavorables au conjoint survivant. En effet, les enfants sont prioritaires sur l’héritage. Votre conjoint survivant a droit au quart de votre patrimoine. Il peut se ... Lire la suite

Alors que le crédit d'impôt service à la personne pourrait prochainement être remis en question à l'Assemblée Nationale, un récent rapport montre que cet avantage fiscal rapporte plus qu'il ne coûte aux pouvoirs publics. De plus, selon l'étude, ce dispositif garantit ... Lire la suite

Fonds d'investissement de proximité (FIP) ou fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) : quelles sont les grandes caractéristiques de ces produits d'investissement ? Leurs points communs et leur différences ? Leurs avantages à commencer par celui de la ... Lire la suite

Sur un marché immobilier en croissance depuis plusieurs années, les vendeurs d'un bien se posent souvent la question de la plus-value qu'ils sont susceptibles de réaliser. Quel est le mode de calcul de la plus-value immobilière, et quels sont les abattements et ... Lire la suite

Depuis cette année, il est obligatoire de déclarer tous ses biens immobiliers à l'administration. Une formalité dont il faut s'acquitter avant le 31 juillet, faute de quoi une amende pourra être appliquée. De nombreux propriétaires l'ignorent encore, mais il est ... Lire la suite

Depuis 2021, le nombre de corrections a posteriori des déclarations de revenus dépasse les 600 000… contre 54 300 en 2013. Quelles sont les raisons qui expliquent l'envolée de cette statistique ? Revenus, dépenses éligibles à un crédit ou à une réduction d'impôt… ... Lire la suite

Même si l’administration fiscale nous octroie depuis quelques années un « droit à l’erreur », il n’est jamais très bon de rater l’une de ses échéances. Voici donc les grandes dates à retenir pour l’année en cours, si l’on veut éviter de se mettre en délicatesse ... Lire la suite

Certaines fraudes fiscales parmi les plus graves, passibles de poursuites au pénal, passent par une Commission des infractions fiscales. Découvrez les cinq chiffres les plus significatifs à ce sujet. Impôt sur le revenu , TVA… aucun impôt ni taxe n'échappe au problème ... Lire la suite

Monsieur R et Madame C ont entretenu une relation amoureuse pendant plusieurs années.  Durant cette période il émet plusieurs chèques à l'ordre de Madame (qui les encaisse) pour un montant total de 90.000 euros. En 2018, il l'assigne pour obtenir le remboursement ... Lire la suite

Part de la TVA dans les recettes fiscales, utilisation de l'intelligence artificielle pour détecter les fraudes, nombre de foyers non-imposables… Les chiffres surprenants au sujet des impôts ne manquent pas. Saviez-vous que l'intelligence artificielle a un rôle ... Lire la suite

Si vous avez versé trop d'argent à l'administration fiscale pour les revenus de 2022, un remboursement sera effectué dans le courant de l'été. Mais pour percevoir cette somme, il faut vous assurer que les coordonnées bancaires dont disposent les impôts sont bien ... Lire la suite

Dans l'ancien, ce n'est pas la carotte que l'on agite, mais le baton. «Pour chasser le lapin, mettez-vous derrière un arbre et imitez le cri de la carotte !». Ce trait de l’humoriste Pierre Doris pourrait s’appliquer aux investisseurs dans l’immobilier. Pour les ... Lire la suite

Dans la Sarthe, jeudi 29 juin, six Porsche de collection, provenant d'une saisie judiciaire, ont été proposées aux enchères. L'argent rapporté par cette vente reviendra à l'Etat. Leur propriétaire est un entrepreneur reconnu coupable d'abus de biens sociaux. Six ... Lire la suite

Le plan d’épargne en actions Jeune (PEA Jeune) est un produit d’épargne spécialement conçu pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans. Ce dispositif représente une porte d’entrée pour commencer à investir dans les marchés financiers. C’est aussi l’occasion de se familiariser ... Lire la suite

Vous attendez un remboursement de la part de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu ? Les dates auxquelles les virements vont être réalisés ont été précisées par le Trésor public. En 2022, 13,7 millions de foyers fiscaux avaient reçu un remboursement ... Lire la suite

La hausse du taux communal votée par certaines municipalités, couplée au rehaussement du taux locatif cadastral lié à l'inflation, a fait exploser la taxe foncière dans certaines grandes villes françaises. En réaction, des propriétaires se sont associées pour engager ... Lire la suite

Un accident de la vie est vite arrivé, malheureusement à n'importe qui et à n'importe quel moment. Pour permettre d'atténuer les impacts financiers du décès pour les descendants ou ayants droit du défunt, le contrat d'assurance décès leur garantit le versement ... Lire la suite

À cause des nombreux retards et messages de propriétaires perdus dans leurs démarches, la date limite de déclaration des biens immobiliers, initialement fixée au vendredi 30 juin 2023, a été reportée. Les contribuables concernés ont désormais jusqu'au 31 juillet ... Lire la suite

Si vous êtes détenteur de locaux d’habitation, vous pouvez remplir la nouvelle déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet inclus sans risquer de pénalités. Au traditionnel pensum de la déclaration de revenus s’ajoute à partir de cette année une obligation déclarative ... Lire la suite

Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, était l'invitée de l'émission Ecorama du 26 juin 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : les défaillances d'entreprises, les difficultés ... Lire la suite

Comme un tiers de foyers fiscaux, vous êtes peut-être créancier du fisc en 2023. Si c'est le cas, vous recevrez un remboursement d'impôt d'ici quelques semaines. Les impôts prélevés à la source sur vos revenus de 2022 ne sont qu'une avance à valoir sur votre impôt ... Lire la suite

L'administration fiscale a confirmé jeudi 22 juin 2023 qu'elle allait s'atteler à identifier les abris de jardin, maisonnettes et dépendances non déclarées par les propriétaires. Le fisc s'aide pour cela d'un logiciel qui, depuis 2021, identifie déjà les piscines ... Lire la suite

Il reste dix jours aux 34 millions de propriétaires Français pour déclarer l'état d'occupation de leurs biens immobiliers. En quoi cette déclaration peut-elle être source d'information pour le fisc ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite

La date limite pour faire sa déclaration de revenus aux impôts est passée pour l'intégralité des contribuables français depuis le 8 juin 2023. Pour les retardataires, il est toujours possible de se rattraper mais l'administration fiscale peut appliquer des pénalités ... Lire la suite

Certains retraités français ne sont pas soumis au paiement de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les personnes âgées, ce prélèvement est en effet indexé sur le niveau de revenu fiscal de référence. Quatre taux différents sont utilisés en fonction du ... Lire la suite

Le Pacs est moins protecteur que le mariage, en termes de succession. Quand l'un des deux partenaires décède, l'autre n'a aucun droit sur l'héritage. Un testament doit être rédigé en faveur du conjoint survivant. En l'absence de testament et d'enfants communs, ... Lire la suite

Pour booster l’entrepreneuriat, les règles d’installation de l’entreprise à domicile ont été assouplies. Si le principe est la liberté, des restrictions demeurent quant au l'exercice d’activité. Toute entreprise, qu’elle soit individuelle ou en société, doit posséder ... Lire la suite

Les « facilités de circulation » qu'accorde la SNCF à ses agents, aux ayants droit et retraités du groupe vont changer de statut. A compter de 2024, ils vont devenir un avantage en nature et seront soumis à cotisations. L'entreprise nationale a prévu de compenser ... Lire la suite

Les avis d'impôt vont être transmis prochainement aux contribuables. Les dates d'envoi varient selon la situation des foyers ainsi que le format choisi, papier ou dématérialisé. La campagne de déclaration des revenus 2022 est désormais terminée pour l'ensemble ... Lire la suite

La valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros? Vous devez remplir un formulaire d’impôt sur la fortune immobilière… À défaut, le fisc peut vous infliger de lourdes pénalités. Revue de détail. Comme l’impôt sur le revenu, l’IFI (impôt ... Lire la suite

Après les piscines, le fisc a prévu de traquer, dès le début de l'année prochaine, les extensions de maisons, grâce à des photos aériennes. 146.000. Ce sont le nombre de piscines non déclarées que l'administration fiscale a réussi à débusquer grâce aux photos aériennes ... Lire la suite

Après une expérimentation concluante, un nouvel outil de détection des piscines non-déclarées a été étendu à l'ensemble du territoire. Fin mai, ce sont 120 000 propriétaires qui ont ainsi été rappelés à l'ordre. Vous avez reçu un mail ou un courrier de la part ... Lire la suite

Madame X laisse pour lui succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent au cours du règlement de la succession : l'un de ses enfants reproche à l'autre de ne pas avoir déclaré les virements et chèques que Madame X lui avait consentis et l'assigne pour demander ... Lire la suite

Le plan d'épargne en actions (PEA) est un placement attractif quand vous souhaitez investir dans les marchés financiers. Fiscalement intéressant, il permet aussi de miser sur des actifs très diversifiés. Ces atouts en font un support idéal pour débuter en Bourse. ... Lire la suite

Le plafonnement global des avantages fiscaux consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont il est possible de bénéficier au titre de l'impôt sur le revenu. Comment fonctionne ce dispositif ? Qu'est-ce que le plafonnement global des avantages fiscaux ... Lire la suite

Un couple qui a fraudé les finances publiques pendant trois ans pour un montant estimé à 408 000 euros a finalement été relaxé. Faute d'un dossier « instruit », les fraudeurs vont même bénéficier d'une indemnité de 300 euros chacun versée par l'Etat. C'est un retournement ... Lire la suite

Le financement de la retraite est une problématique à laquelle les Français sont très sensibles. Deux tiers des Français estiment que leur pension de retraite est ou sera insuffisante pour vivre correctement selon l'Enquête 2022 Cercle de l'Épargne/Amphitéa « Les ... Lire la suite

Au programme de ce Parlons Ca$h l'hebdo : la baisse des prix de certains produits alimentaires prévue pour le mois de juillet ;  la demande du ministre des transports aux sociétés d'autoroutes de faire un geste commercial durant les vacances ; et pour finir les ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Le ministère français des Finances souhaite réformer la fiscalité dont bénéficient les locations meublées à court terme telles que AirBnB, a déclaré vendredi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. De nombreuses grandes villes ... Lire la suite

Face à la perte d'autonomie, les personnes âgées sont parfois contraintes d'engager des dépenses importantes. Heureusement, il existe des dispositifs pour alléger la facture lors de sa déclaration d'impôt sur le revenu. Emploi d'un salarié à domicile, portage de ... Lire la suite

Quelles dépenses donnent droit à un crédit d'impôt ? De nombreux Français se posent la question au moment de déclarer leurs revenus. Mauvaise nouvelle : les frais de ramonage n'en font pas partie. La campagne de déclaration des revenus en ligne s'achève ce jeudi ... Lire la suite

Cette année, la taxe foncière augmentera d'au moins 7,1 % sur tout le territoire. La facture sera encore plus salée pour les propriétaires de biens immobiliers situés dans certaines grandes villes. Comment la taxe foncière est-elle calculée ? Les propriétaires ... Lire la suite

Les sociétés civiles de placement immobilier, ou SCPI, ont le vent en poupe depuis plusieurs années. Mais leur fiscalité donne parfois du fil à retordre aux épargnants. Comment bien déclarer ses revenus ? +37 % : la collecte réalisée par les SCPI au cours de l'année ... Lire la suite

Les habitants des départements numérotés entre 55 et 976 ont jusqu'à ce jeudi 8 juin à 23 h 59 pour déclarer leurs revenus en ligne. Ce sont les derniers Français à pouvoir encore le faire. Ce jeudi 8 juin à 23 h 59, la campagne de déclaration des revenus en ligne ... Lire la suite

L'institut des politiques publiques a passé au crible le taux d'imposition des milliardaires. Résultat : il est bien plus faible que le reste de la population. Les explications de Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'OFCE. Ecorama ... Lire la suite

À la fin de leur déclaration, certains contribuables ont à leur disposition un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, ou ASDIR. Qui peut profiter de ce document, et à quoi sert-il ? Depuis 2016, un document spécifique est mis immédiatement à la ... Lire la suite

A la Une de la presse, ce mercredi 7 juin, la rupture, hier, du barrage de Khakovka, en Ukraine - un désastre humanitaire et écologique, dont Kiev et Moscou se rejettent la responsabilité. Une étude qui révèle que les Français les plus riches sont beaucoup moins ... Lire la suite

Pour atteindre la neutralité carbone, la France devra investir 66 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030, selon le rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry et de l'inspectrice générale des finances Selma Mahfouz, publié lundi 22 mai. Pour y parvenir, ... Lire la suite

Le Gouvernement a dévoilé son grand plan de lutte contre la fraude fiscale à l'horizon 2027, avec une augmentation des contrôles fiscaux pour les plus gros patrimoines. Pourtant, la pratique du contrôle fiscal nécessite le respect de certaines garanties qui, si ... Lire la suite

Selon le président de l’Association des maires de France, 19 % des communes de plus de 40 000 habitants « vont augmenter leur taux de taxe foncière ». Cet impôt local constitue l'un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires depuis la suppression ... Lire la suite

Christian Saint-Etienne, économiste et professeur au CNAM, était l'invité de l'émission Ecorama du 1er juin 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Il a notamment donné son point de vue sur l'évolution de l'inflation, la désindustrialisation de la ... Lire la suite

Avis aux propriétaires de logements ! Il vous reste un mois pour déclarer au fisc à quel titre vos biens immobiliers sont occupés, sous peine de sanctions. Zoom sur vos obligations et les erreurs à éviter. Depuis le 1er janvier, une nouvelle déclaration s’impose ... Lire la suite

Le ministère de l'Économie et des Finances déploie, depuis plusieurs années, des moyens importants pour lutter contre la fraude fiscale. Bercy est doté d'un service de pointe qui utilise de nouveaux outils de contrôle, tels que Galaxie, basés sur l'intelligence ... Lire la suite

L’impôt payé à la source sur vos revenus de 2022 sera comparé à votre impôt définitif calculé par le fisc cet été. Les comptes seront soldés en fin d’année, en votre faveur ou en votre défaveur. 1 L’impôt payé à la source en 2022 La plupart de vos revenus de 2022 ... Lire la suite

Sept villes sur 42 ont décidé d'augmenter le taux qui sert de calcul de la taxe foncière. Pour les habitants des autres communes, la facture sera malgré tout salée. La taxe foncière , on en parle généralement en fin d'année lorsque les propriétaires doivent passer ... Lire la suite

Dernière ligne droite pour compléter sa déclaration d'impôts sur les revenus de l'année 2022. Et pour réduire le montant de son impôt final, l'une des solutions est évidemment de ne pas passer à côté des niches fiscales. Quelles sont les plus plébiscitées par les ... Lire la suite

Opter pour le régime réel, déduire et/ou optimiser les déficits fonciers : l'imposition des revenus que vous tirez de la location de biens nus est lourde mais les dispositifs légaux qui allègent la facture fiscale ne manquent pas. 1- Opter pour le régime réel Si ... Lire la suite

Vous roulez déjà à l'électrique, ou vous envisagez d'y passer ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 75 %, pouvant aller jusqu'à 300 euros, pour l'installation d'une borne de recharge . Par l'intermédiaire de diverses mesures, le gouvernement souhaite ... Lire la suite

La déclaration automatique des revenus facilite la tâche des contribuables, mais certaines lignes ne sont pas pré remplies. Il est donc important de vérifier son contenu, afin de la compléter et d'éviter erreurs ou oublis. Quelques points doivent retenir votre ... Lire la suite

Les droits de succession sont en principe à régler au moment du dépôt de la déclaration de succession, soit au plus tard six mois après le décès. Mais des facilités de paiement, plus ou moins généreuses selon le cas, sont prévues par la réglementation. Deux systèmes ... Lire la suite

Depuis l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron, l'impact économique de la suppression de l'ISF et du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus financiers posent questions. Ont-elles été bénéfiques à l'activité ? Réponse avec Thierry Fabre, rédacteur ... Lire la suite

Le système fiscal français est « injuste » pour trois Français sur quatre, selon un sondage de l'institut Cluster 17. 49 % des sondés ont ainsi estimé que le fonctionnement des impôts était « plutôt injuste » et 25 % qu'il était « tout à fait injuste ». « Injuste ... Lire la suite

Dans sa brochure pratique 2023, l'administration fiscale a publié des données intéressantes qui permettent de mieux comprendre le point de bascule entre non-imposition et imposition des revenus. La Direction générale des finances publiques (ou DGFiP) multiplie ... Lire la suite

Le système des aviseurs fiscaux, actif depuis 2016, vise à récompenser financièrement les personnes dénonçant une fraude fiscale lorsque le montant en jeu est supérieur à 100 000 euros. Grâce à ce système, l'Etat avait récupéré 110,32 millions d'euros en 2021. ... Lire la suite

L’imposition établie à partir de votre déclaration de revenus 2022 sera diminuée des prélèvements à la source que vous avez payés sur ces revenus. Les comptes seront soldés par le fisc en fin d’année. Votre impôt définitif Cet été, le fisc calculera l’impôt définitif ... Lire la suite

Situation paradoxale, les Français sont de moins en moins généreux avec les associations alors même qu’ils ne profitent pas pleinement des avantages fiscaux offerts. Alors que les Français profitent des derniers jours pour peaufiner leur déclaration de revenus, ... Lire la suite