Actualités Impôts  - page 12

Vous faites partie des Français qui aiment investir dans le capital des Petites et moyennes entreprises ? Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt majorée à 25 %. Quelles sont-elles ? Pour inciter les épargnants à investir ... Lire la suite

Sans publicité, le gouvernement a prolongé un impôt qui devait initialement être supprimé à la fin de l’année 2024. Ce dernier est prélevé sur les salaires, mais aussi les pensions de retraite et le chômage. Qu’est-ce que la CRDS ? Coincée entre les prélèvements ... Lire la suite

Une succession est composée de l’actif (c’est-à-dire le patrimoine du défunt) et du passif (c’est-à-dire les dettes du défunt). Les héritiers sont tenus de payer les dettes au prorata de leur part dans la succession. Toutefois, ils peuvent décider de renoncer à ... Lire la suite

L’étape de la déclaration d’impôt est redoutée par de nombreux contribuables craignant de commettre une erreur. Certaines inattentions ou bévues peuvent entraîner des conséquences financières importantes. L’administration fiscale dispose de moyens accrus pour détecter ... Lire la suite

Il est indispensable de conserver tous les documents relatifs à votre situation fiscale après avoir rempli votre déclaration de revenus. Vous devez être en mesure de produire des justificatifs en cas de demande des Finances publiques. Les contrôles peuvent intervenir ... Lire la suite

A l'issue de cette campagne 2024 de déclaration des biens immobiliers, 7,8 millions de locaux n'ont toujours pas été déclarés. Une situation qui pourrait encore engendrer des couacs liés à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La première campagne ... Lire la suite

Passer la TVA sur l'électricité, le fioul, le gaz et le carburant de 20 à 5,5 % : voici la promesse figurant sur le tract électoral du Rassemblement National. Quel pourrait être le coût de cette mesure phare ? En tête de la liste des promesses de campagne du Rassemblement ... Lire la suite

Le gérant d'une société de travaux a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal de Lorient pour fraude fiscale, ce lundi 1er juillet. Cet homme de 59 ans, qui doit 716 000 € au fisc, était absent lors de l'audience. Un mandat d'arrêt a été émis à son ... Lire la suite

Passage de cinq à quatorze tranches d'imposition, suppression de l'impôt sur le revenu pour les jeunes de moins de 30 ans, retour de l'ISF, impôt sur la fortune financière : comment évoluerait la pression fiscale sur les ménages, alors que les partis rivalisent ... Lire la suite

La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, passant de cinq à quatorze tranches, est une des mesures phares du programme du Nouveau Front Populaire. Mais cette réforme, qui promet une meilleure redistribution des richesses, soulève de nombreuses questions. Le ... Lire la suite

Si vous n′avez ni conjoint ni enfants, mieux vaut organiser votre succession. Voici quatre idées pour gratifier vos proches et éviter le coup de massue fiscal. Sophie, cadre dans l'industrie pharmaceutique, a consacré toute sa vie à sa carrière professionnelle ... Lire la suite

Le rétablissement de l'ISF figure parmi les mesures phares du NPF qui espère pouvoir récupérer 15 milliards d'euros grâce à cette mesure afin de réduire les inégalités et financer la transition écologique. Un calcul théorique qui devra être confronté à une réalité ... Lire la suite

Quatre millions de contribuables n'ont toujours pas rempli, à ce jour, leur déclaration de biens immobiliers. Ils ont jusqu'au 30 juin pour se mettre en règle, ainsi que ceux qui doivent la modifier. Sous peine d'une amende de 150 euros. Ce week-end, des millions ... Lire la suite

Une loi adoptée le 31 mai entend mettre fin aux situations dramatiques provoquées par la solidarité fiscale des époux. Explications. « En 2010, Nathalie entame une belle histoire d'amour avec Bertrand. Très vite ils se marient, sous le régime de la séparation de ... Lire la suite

Les 30 juin et 7 juillet 2024 auront lieu les élections législatives anticipées, conséquences de la dissolution de l'Assemblée Nationale au soir des élections européennes. Les trois principales forces politiques affichent des programmes très éloignés les uns des ... Lire la suite

Les principaux partis candidats aux élections législatives ont dévoilé leurs mesures fiscales, avec beaucoup de promesses séduisantes pour les électeurs. A quelle sauce les contribuables français seront-ils mangés après le 7 juillet ? Ces allègements d'impôts sont-ils ... Lire la suite

Personne n'aime penser à la possibilité de devenir un jour incapable de gérer ses affaires personnelles. Pourtant, anticiper cette éventualité est une preuve de responsabilité envers nos proches. Le mandat de protection future est un outil juridique qui permet ... Lire la suite

Les propriétaires ont jusqu'à ce dimanche 30 juin pour déclarer leurs biens immobiliers. Cette démarche est obligatoire, sauf si vous l'avez réalisée l'an dernier et qu'aucun changement n'est intervenu depuis. Les retardataires risquent une amende de 150 euros ... Lire la suite

L'échec des pays riches à taxer les milliardaires rend nécessaire la mise en place d'un impôt minimum mondial, affirme l'économiste Gabriel Zucman dans un rapport commandé par le G20, dans lequel il détaille comment cette idée pourrait être mise en place. La philosophie ... Lire la suite

Rétablir pleinement l'exit tax : le programme du Nouveau Front populaire entend redonner sa pleine effectivité à un système raboté en 2018. L'objectif ? Lutter contre l'évasion fiscale des chefs d'entreprise. C'est en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ... Lire la suite

La taxe "attentat" va encore augmenter au 1er juillet prochain, passant de 5,90 euros à 6,50 euros par an. Collectée sur les assurances auto et habitation, elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). ... Lire la suite

Le parti Renaissance propose de supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants qui achète un logement de moins de 250 000 €. Cela représente une économie de 15 000 euros pour les acheteurs mais un manque à gagner de 3,3 milliards pour l'Etat selon les ... Lire la suite

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous avez mis en location ? Un bug lors de la déclaration de revenus faite cette année peut vous priver d'une économie d'impôts substantielle. Quel est-il ? Lorsqu'un propriétaire met en location un de ses logements, il ... Lire la suite

Lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie décède, l'assureur recherche les bénéficiaires pour leur verser les sommes dues. Mais il peut arriver que cela ne soit pas possible et que l'assurance-vie tombe en déshérence. Quelles sont ces raisons ? Que deviennent ... Lire la suite

Dans un contexte politique tendu à l'approche des élections législatives anticipées, les partis commencent à dévoiler leur programme. Rassemblement National, Nouveau Front populaire, Renaissance, Les Républicains … découvrez les mesures qui impactent votre épargne ... Lire la suite

D'après Les Echos, si le Nouveau Front populaire remporte les élections législatives, le programme commun de la gauche se traduira par des dizaines de milliards d'euros d'impôts supplémentaires. Quelles pourraient être les conséquences économiques des réformes ... Lire la suite

À son décès, Madame S laisse comme héritier son fils et un légataire désigné dans un testament olographe, léguant à ce dernier un ensemble immobilier. Le fils conteste la validité du testament, arguant que la date apposée sur le document n'était pas entièrement ... Lire la suite

Il ne reste plus que quelques jours pour remplir votre déclaration de biens immobiliers. Voici quelques conseils pour vous en sortir et éviter l'amende de 150 euros par bien oublié. L'an passé, c'était un grand raté. Des enfants mineurs avaient reçu un avis de ... Lire la suite

C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite

Transmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite

Un conflit financier survient entre deux ex-époux au moment de leur divorce, au sujet d'une somme provenant de la donation des parents de madame durant le mariage. Cette dernière estime qu'elle n'a pas à la partager avec son ex-mari. Les faits Monsieur V et de ... Lire la suite

En 2023, près d'un million de contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu ont été effectués, soit 37 % de plus sur un an. Une hausse qui s'explique notamment par l'essor des fraudes aux crédits d'impôt. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) serre ... Lire la suite

Les propriétaires ont été surpris de découvrir que les déficits fonciers accumulés dans les dix dernières années ne figuraient plus dans leur déclaration de revenus fonciers. Le dispositif de déduction est toujours actif, mais il faut désormais additionner ces ... Lire la suite

Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite

Vous contestez le montant ou la légitimité de votre impôt ? Des recours existent en cas de désaccord avec les services fiscaux pour ce qui a trait au calcul, au paiement de l’impôt, ou tout problème relatif à une déclaration. Pourquoi saisir un conciliateur fiscal ... Lire la suite

La déclaration de revenus est modifiable en ligne jusqu'au 26 juin 2024, date de fermeture du service. Ensuite, le service de correction en ligne ouvrira le 31 juillet. Il sera accessible jusqu'au 4 décembre. Les habitants de la troisième zone (départements n° ... Lire la suite

Taxation à 15% sur les multinationales, prix de transferts : si un accord portant sur l'imposition des géants de la tech était attendu au mois de juin, cela risque de prendre plus de temps que prévu. En cause : notamment les exigences américaines et chinoises. ... Lire la suite

La taxe foncière est payée par une majorité de propriétaires. Mais plus de 8 % de Français ont été partiellement ou totalement exonéré du paiement de cet impôt en 2023. En faites-vous partie ? La taxe foncière a permis en 2023 de faire rentrer plus d'argent dans ... Lire la suite

Les habitants des départements n° 55 à 976 ont jusqu'au jeudi 6 juin 2024 pour déclarer les revenus 2023. Une fois le service fermé, il sera tout de même possible d'effectuer des modifications. Le service de déclaration en ligne des revenus 2023 a ouvert le 11 ... Lire la suite

Malgré un taux d’intervention et de recouvrement plus important que pour l’ISF, la gestion de l’IFI tend à être améliorée, selon un récent rapport de la Cour des comptes. IFI vs ISF Dans un rapport publié le 25 janvier dernier, la Cour des comptes dresse un état ... Lire la suite

Au même titre que les biens immobiliers détenus en direct, ceux détenus indirectement, comme les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), sont taxables à l'impôt sur la fortune immobilière. Depuis 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ... Lire la suite

Les transformations de la taxe d'aménagement introduites en 2021 et 2022 seraient aujourd'hui à l'origine d'un important manque à gagner pour les collectivités locales. La collecte de l'impôt aurait été rendue plus complexe et incertaine, alors que les équipes ... Lire la suite

Les contribuables ayant rempli leur déclaration dans les temps pourront consulter en ligne leur avis d'impôt à compter du 24 juillet. Ceux ayant opté pour le format papier devraient le recevoir avant la fin du mois d'août. La campagne 2024 des impôts se terminera ... Lire la suite

Environ 4,5 millions de contribuables peuvent bénéficier du crédit d'impôt mis en place dans le cadre des services à la personne. Les dépenses qui y sont liées sont prises en charge à 50% par le fisc, dans les limites d'un plafond de dépenses fixé à 12.000 euros ... Lire la suite

Malgré la dégradation de la note souveraine de la France par S&P, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a de nouveau exclu toute hausse d'impôts en 2025. Cette perspective est-elle plausible, alors que le gouvernement cherche 10 milliards d'économies supplémentaires ... Lire la suite

Vous faites partie des 500 000 Français ayant choisi d'installer des panneaux photovoltaïques à leur domicile ? Dans certains cas, les revenus tirés de la revente de l'électricité produite peuvent être fiscalisés. Geste écologique, volonté de faire des économies… ... Lire la suite

Vous avez fait l'acquisition de parts de Sociétés civiles de placement immobilier, ou SCPI ? En fonction du type de revenu et du lieu d'investissement, les règles fiscales peuvent différer. 4 questions pour s'y retrouver. 4,52 % net de frais : voici le rendement ... Lire la suite

Lorsqu'un bien immobilier est transmis dans le cadre d'une succession, de nombreuses questions se posent aux héritiers, notamment concernant la taxe foncière. Dans le cadre d'une indivision, qui doit payer cet impôt ? Ce point précis et complexe est encadré par ... Lire la suite

Si vous habitez dans un département numéroté entre 20 et 54, vous avez jusqu'à ce jeudi 30 mai à 23h59 pour déclarer vos revenus en ligne. En cas de retard, des pénalités sont appliquées. La campagne de déclaration des revenus 2024 touche à sa fin. Les habitants ... Lire la suite

Actions cotées ou non, OPCVM, obligations… les valeurs mobilières peuvent engendrer des plus-values ou des moins-values. Et déclarer correctement ces éléments aux impôts est loin d'être évident. La date limite pour déposer sa déclaration de revenus approche à grands ... Lire la suite

L'administration fiscale a réclamé à tort 724 millions d'euros au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'année 2023. Les contribuables peuvent déposer un recours jusqu'à la fin de l'année et se faire rembourser s'ils ont déjà payé. ... Lire la suite

Grâce à la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, les ménages payent moins d'impôts locaux depuis 2017. Qui sont les gagnants parmi les locataires, les propriétaires et les multi-propriétaires ? Les explications de Marie-Cécile Renault, ... Lire la suite

Un couple décédé laisse pour leur succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession. En effet, le fils demande que le capital du contrat d'assurance vie souscrit par sa mère et dont sa sœur est seule bénéficiaire, soit rapporté ... Lire la suite

La loi française autorise les contribuables à consulter les avis d'imposition des habitants de leur département. Il est donc possible de connaître les revenus de vos voisins et de savoir combien ils paient d'impôt. Ça peut paraître surprenant mais oui, vous pouvez ... Lire la suite

La commune de Val d'Yerre (Eure-et-Loir) a perdu de nombreux habitants ces dernières années. Afin d'attirer de nouveaux propriétaires, le conseil municipal a décidé de les exempter de taxe foncière. Alors que de nombreuses communes ont décidé d'augmenter la taxe ... Lire la suite

L'adhésion à un Centre de gestion agréé procure de nombreux avantages aux indépendants assujettis aux BIC, BNC ou BA, ainsi qu'aux loueurs en meublé non-professionnel. Quels sont-ils ? Vous avez investi dans de l'immobilier locatif et vous avez opté pour le régime ... Lire la suite

La Cour des comptes souhaite que Bercy réalise des économies financières et cible notamment le crédit d’impôt en lien avec l’emploi d’un salarié à domicile. Le Crédit d’impôt, un dispositif trop coûteux Le 27 mars, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel ... Lire la suite

Pépite économique et fiscale pour les uns, diable pour les autres, la location de courte durée est aussi perçue comme un facteur aggravant de la crise du logement. Ce mardi, le Sénat a donc adopté une proposition de loi pour réguler Airbnb et le marché des meublés ... Lire la suite

Tickets resto, allocations familiales, APL, indemnités journalières de maladie… plusieurs dispositifs permettent de donner un coup de pouce financier aux ménages. Faut-il déclarer ces sommes d'argent aux impôts ? Plongé dans votre déclaration de revenus , un doute ... Lire la suite

Découvrez comment déclarer vos plus-values sur les cryptomonnaies et les démarches à suivre pour rester en conformité avec les obligations fiscales françaises. En 2024, le régime de déclaration des cryptoactifs reste inchangé, malgré les modifications initialement ... Lire la suite

Vous vous êtes marié ou pacsé au cours de l'année 2023 ? Ce changement de situation conjugale a des conséquences sur la déclaration d'impôt 2024. Quelles sont-elles, et comment bien déclarer ses revenus ? Vous avez conclu un Pacte civil de solidarité (PACS) ou ... Lire la suite

Environ 10% de 196 plus grandes villes analysées, ont augmenté le taux de la taxe foncière en 2024, selon le cabinet FSL. La taxe foncière va encore grimper en 2024 . Et pourtant, les collectivités locales n'ont pas eu la main trop lourde. Seulement six villes ... Lire la suite

Découvrez comment bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge électrique à domicile. Conditions et démarches à suivre pour optimiser votre déclaration fiscale. En 2023, les véhicules 100 % électriques ont représenté 16,8 % des nouvelles ... Lire la suite

Vous avez peut-être dans votre entourage un parent vulnérable qui n'a plus la capacité d'accomplir seul certaines démarches administratives, comme la déclaration de revenus. Comment faire pour lui venir en aide ? Peut-on faire une déclaration des revenus par procuration ... Lire la suite

De nombreux investissements pour adapter son logement et employer des aides à domicile permettent de bénéficier de crédits d'impôt. Mais attention pas tous. Les ménages qui, en 2023, ont eu recours à une aide à leur domicile, ceux qui ont dû adapter leur logement ... Lire la suite

Savez-vous comment sont utilisés vos impôts ? Protection sociale, éducation, dépenses de fonctionnement de l'État … une étude conjointe Insee / Direction générale du Trésor donne la répartition de 1.000 euros d'impôts par catégories de dépenses. La protection sociale ... Lire la suite

Il est important de prendre certaines précautions pour réussir la transmission de votre patrimoine. La préparation de votre succession est une étape indispensable pour faire respecter vos volontés, optimiser la fiscalité de tous et éviter les conflits familiaux. ... Lire la suite

La déclaration d'impôt sur la fortune immobilière doit avoir lieu selon le même calendrier que celui fixé pour l'impôt sur le revenu. Il reste encore quelques semaines aux contribuables assujettis à l'IF pour remplir leur déclaration de patrimoine. Quelles sont ... Lire la suite

Depuis maintenant quelques années, chaque nouvel été signe un nouveau record de chaleur, dopant, encore et toujours, le marché de la piscine privée. Pourtant, ce luxe à un prix ! En effet, au-delà du coût de l’installation, la piscine peut avoir un impact fiscal. ... Lire la suite

Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession ... Lire la suite

Vous allez hériter d’un proche ayant contracté plusieurs dettes ? Un choix délicat s’impose à vous : accepter la succession et assumer l’ensemble des dettes, ou alors y renoncer. Toutefois, renoncer à la succession vous fait perdre tout droit sur l’héritage. Entre ... Lire la suite

Le site des impôts met en garde les contribuables contre des courriels frauduleux usurpant l'identité de la DGFiP. Les messages promettent des remboursements ou accusent le destinataire de fraudes fiscales. Dans une note publiée récemment sur le site des impôts ... Lire la suite

Vous êtes retraité et vous devez effectuer votre déclaration de revenus ? Confondre le montant "net imposable" et "net à payer" peut vous amener à faire des erreurs. Quel montant déclarer, et où le trouver ? La date limite de dépôt des déclarations d'impôt 2024 ... Lire la suite

Dernière ligne droite avant les déclarations de revenus, mais aussi d'impôt sur la fortune immobilière. L'occasion de se demander qui est concerné par cet impôt. Portrait-robot des 176.000 contribuables assujettis à l'IFI avec Maître Jérôme Barré, avocat associé ... Lire la suite

Dans une majorité d'entreprises, les primes d'intéressement et de participation doivent être versées au plus tard le 31 mai 2024. Mais que faire de cet argent ? Découvrez les options à votre disposition. 2 000 euros : tel était le montant moyen des primes d'intéressement ... Lire la suite

Une proposition de loi du Modem vise à modifier les règles de la solidarité fiscale entre les ex-conjoints. Son objectif : permettre à davantage de personnes de bonne foi d'échapper au paiement des dettes de leur ex-compagnon ou compagne. En France, le divorce ... Lire la suite

Destiné aux propriétaires de biens immobiliers mis en location et non meublés, le déficit foncier permet de réduire le montant de l’impôt en déduisant une partie des charges. Le mécanisme Le déficit foncier est un mécanisme qui permet aux propriétaires de biens ... Lire la suite

Mariage, séparation, décès… de nombreux événements peuvent influencer la situation familiale d'un foyer et sont à signaler à l'administration fiscale. Modalités et conséquences : ce qu'il faut savoir. Chaque année, il est nécessaire de déclarer ses revenus, ses ... Lire la suite

Les salariés et travailleurs indépendants qui mangent régulièrement en dehors de chez eux peuvent opter pour le dispositif des frais réels sur leur déclaration de revenus. Il permet de déduire de ses revenus imposables les frais supplémentaires de repas engagés ... Lire la suite