Actualités Impôts  - page 41

Madame T laisse pour lui succéder son fils, deux petits-enfants et un testament par lequel elle lègue à son fils une maison. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession au sujet du partage de l'indemnité d'assurance versée à la suite d'un sinistre ... Lire la suite

Grâce au dispositif « Madelin », investir dans le capital de certaines PME peut donner lieu à une réduction d’impôt. Le dispositif Le dispositif « Madelin IR-PME », plus connu sous le nom de dispositif « Madelin » permet aux contribuables qui investissent dans ... Lire la suite

L’association France Tutelle demande la reconnaissance d’un statut fiscal pour les « protecteurs familiaux », ces personnes qui administrent les affaires et le budget d’un proche faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. « Habilités familiaux », « ... Lire la suite

Le sénateur Pierre-Jean Verzelen va déposer une proposition de loi pour exonérer d'impôt les médecins installés dans un désert médical qui continue d'exercer après l’âge de la retraite. Un levier parmi d'autres pour lutter contre ce problème auquel de nombreux ... Lire la suite

Monsieur N laisse pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et Monsieur X, son fils né d'un premier mariage. Des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession, Monsieur X s'estimant lésé. Faits et procédure Monsieur N est décédé en 2010, ... Lire la suite

Une étude du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) démontre que les Français estiment leur niveau d’imposition trop élevé. Le baromètre révèle également de nombreuses contradictions dans le rapport des contribuables à la fiscalité. Décryptage. Les classes ... Lire la suite

L'administration fiscale peut décider de contrôler votre déclaration de succession et exiger un supplément d'impôt en cas d'erreur. Elle a « jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès » pour le faire. Un héritier peut aussi demander un contrôle ... Lire la suite

Marc Ferracci, député et vice-président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, était l'invité de l'émission Ecorama du 26 février 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : les coupes budgétaires annoncées par Bruno ... Lire la suite

Marion Maréchal est candidate et tête de liste Reconquête aux élections européennes du 9 juin. Elle revient sur les points de son programme économique, et notamment la baisse de dépenses publiques et d'impôts. Ecorama du 23 février 2024, présentée par Aude Kersulec ... Lire la suite

Payable au moment de l’immatriculation d’un véhicule neuf, la taxe malus cible les automobiles les plus polluantes. Avec le nouveau barème, entré en vigueur au 1er janvier, de plus en plus de véhicules sont désormais taxables. Qu’est-ce que la taxe malus ? La taxe ... Lire la suite

Une Rennaise décédée en septembre 2022 a choisi de se faire inhumer dans le cimetière du village de Saint-Jouan-de-l’Isle, dans les Côtes-d’Armor. Celle qui fut vendeuse a également sa fortune à la commune, soit une assurance-vie et un appartement de standing à ... Lire la suite

Il est possible de minimiser la valeur de son patrimoine à transmettre ou à déclarer pour réduire ses impôts Quentin Thouéry, avocat fiscaliste chez CMS Francis Lefebvre, nous explique comment et sous quelles conditions. Ecorama du 21 février 2024, présenté par ... Lire la suite

Si vous louez une ou plusieurs pièces meublées de votre habitation principale, les revenus tirés de cette location sont exonérés d'impôt sous certaines conditions. L'administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer à respecter. Explications. Première ... Lire la suite

La taxe abri de jardin augmente à nouveau cette année. Montant, modalités de calcul… Voici diverses informations concernant cette taxe. La taxe abri de jardin La taxe d’aménagement, que l’on nomme couramment « taxe abri de jardin », concerne les constructions comme ... Lire la suite

Moins de croissance et moins de recettes fiscales, l'année 2024 se complique pour le ministre de l'Economie. L'Etat peut-il alléger ses dépenses ? La croissance peut-elle tomber plus bas ? Décryptage avec Charles Sannat, fondateur du site Insolentiae. Ecorama du ... Lire la suite

Un homme a décidé de saisir le tribunal judiciaire de Toulon après avoir découvert que son père, décédé en 2023, avait légué toute sa fortune à une petite commune du Var. Il conteste le testament du défunt et parle d'un abus de faiblesse. « Je suis certain qu’il ... Lire la suite

Une proposition de loi portée par une députée socialiste de Puy-de-Dôme vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. Le but : réduire ces frais en cas de faibles avoirs sur le compte du défunt. Accepté à l'unanimité mercredi 14 février en commission ... Lire la suite

Deuxième épisode de notre série d'émissions dédiées à des pays ou groupes de pays de l'Union européenne, dans le cadre de la campagne des élections européennes. Nous nous intéressons aux pays du Benelux : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Membres fondateurs de ... Lire la suite

Depuis le 1er février, le crédit de paiement, qui permet de fractionner ou de différer le règlement des droits de succession, est plus accessible. Une bonne nouvelle pour les héritiers en difficulté. Le crédit de paiement Les droits de succession sont payables ... Lire la suite

Si la plateforme Airbnb est loin d’être seule responsable de la crise du logement qui sévit en France, l’exécutif considère tout de même que le modèle y contribue largement. Les avantages fiscaux dont bénéficient les propriétaires transformant leur bien en meublé ... Lire la suite