Actualités Impôts - page 21
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« Made in Europe », précarité énergétique et inégalités femmes-hommes
Au sommaire de ce JT, le projet européen pour sauver l'industrie face au rouleau compresseur chinois, on poursuit avec la hausse inquiétante des impayés sur les factures de gaz ou d'électricité. Et pour conclure une étude sur les inégalités économiques entre les... Lire la suite
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![L'Assemblée nationale, à Paris. (Crédits: L. Grassin)]()
Budget 2025 : quid de la fiscalité des particuliers ?
Après des débats houleux et sans fin qui ont conduit à la chute du gouvernement de Michel Barnier pour qui les discussions sur le budget ont tourné au « concours Lépine fiscal », et alors que le gouvernement de François Bayrou est finalement parvenu, non sans mal, ... Lire la suite
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![En moyenne, les jeunes concernés par l’impôt sur le revenu paient 1 210 euros annuels, soit 3 453 euros de moins que l’ensemble des contribuables. (Illustration) (Pixabay / rawpixel)]()
Impôts : pour les jeunes contribuables, la fraude fiscale peut être « justifiée »
Bien moins imposés que le reste de la population, les jeunes de 18-25 ans sont toutefois plus nombreux que la moyenne à estimer que la fraude fiscale peut être justifiée. C’est le constat établi par un sondage paru dans le dernier rapport de la Cour des comptes, ... Lire la suite
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![Un testament rédigé dans une langue étrangère est-il valable ? ( Crédits photo: 123RF)]()
Testament en langue étrangère : une simple traduction suffit-elle à garantir sa validité ?
Peut-on considérer un testament valide si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé, même en présence d'un interprète ? C'est la question au cœur de ce litige familial . Lorsqu'une personne rédige un testament, elle exprime ses dernières ... Lire la suite
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![La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée ! / iStock.com - Jacob Wackerhausen]()
La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée !
La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
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![Du nouveau du coté de l'administration fiscale concernant le contrôle des crédits d'impôts. (Crédits photo: © alexandro900 - stock.adobe.com)]()
Impôt sur le revenu : comment l'administration fiscale va-t-elle renforcer le contrôle des crédits d'impôt ?
Vous avez des dépenses à déclarer ouvrant droit à un crédit d'impôt ? Avec l'adoption de la loi de finances pour 2025, l'administration fiscale va pouvoir mieux contrôler votre déclaration de revenus. Emploi d'une personne à domicile, frais de garde des jeunes ... Lire la suite
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![Abattement, réduction, crédit d'impôt... Plusieurs mécanismes existent simultanément pour faire des économies. (Illustration). (Free-Photos / Pixabay)]()
Impôts : ces notions que vous devez connaître avant de remplir votre déclaration
À l’approche de l’ouverture de la déclaration de revenus 2025, il est essentiel de se plonger dans le vocabulaire spécifique à l’administration fiscale. Entre les différents types de taux, de réductions et de revenus, plusieurs notions sont à connaître. La fiscalité ... Lire la suite
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![En 2014, le nombre de transactions immobilières avait augmenté de 26 % le mois précédant le relèvement de 0,7 point des DMTO. (Illustration). (OleksandrPidvalnyi / Pixabay)]()
Immobilier : signer rapidement l’acte d’achat peut vous faire économiser gros
Dès le 1er avril 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) augmenteront de 0,5 point au profit des départements. Cette hausse pourrait représenter plusieurs milliers d’euros sur le coût d’un achat immobilier. Les primo-accédants en seront exonérés. Acheter ... Lire la suite
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![Après avoir connu une hausse de 33 % en 10 ans, la taxe foncière devrait encore augmenter cette année dans la plupart des communes. (Illustration) (Edar / Pixabay)]()
Impôts locaux : les collectivités vont-elles encore augmenter les taxes cette année ?
Les impôts locaux devraient encore augmenter en 2025. Entre la revalorisation automatique de la base cadastrale, la hausse probable des frais de notaire et l’extension du versement mobilité aux régions, les ménages comme les entreprises verront leur fiscalité alourdie. ... Lire la suite
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![Les députés votent une loi pour simplifier les sorties d'indivision successorale, souvent source de conflits et de complexité. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Indivision successorale : les députés votent une proposition de loi pour simplifier les procédures de sortie
Entre désaccords familiaux, indivisaires absents et lourdeurs administratives, l'indivision successorale peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique et financier. Les députés viennent de voter une proposition de loi visant à simplifier les ... Lire la suite
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![La contestation d'une donation-partage soulève la question de la validité d'une renonciation à un usufruit sans formalités claires. (Crédit photo : Fotolia)]()
Litige familial sur un héritage : l'ombre d'une promesse sur une donation
Peut-on vraiment renoncer à un usufruit sans formalité ? Une donation-partage est contestée en justice, en raison notamment du manque de clarté de la promesse de renonciation écrite. Les faits L'affaire trouve son origine dans une donation-partage effectuée en ... Lire la suite
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![(La mesure d'abaissement de la franchise en base de TVA est reportée en juin 2025. D'ici là, comment anticiper son application ?- Crédit photo : Adobe Stock)]()
Abaissement du seuil de franchise de TVA : comment les entrepreneurs peuvent se préparer
Le législateur doit faire preuve d'imagination pour renflouer les caisses de l'État. L'abaissement du seuil de franchise de TVA fait partie des mesures imaginées à cet effet. Face à la grogne consécutive à cette annonce, le plafond de chiffres d'affaires annuel ... Lire la suite
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![À partir du jeudi 10 avril 2025, la majorité des contribuables pourront transmettre leur formulaire de déclaration de revenus en ligne. (Illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Impôts : la date pour déclarer ses revenus en ligne désormais connue
Dans moins d’un mois, les contribuables pourront effectuer leur déclaration en ligne dans le cadre de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale a annoncé auprès de « Capital » une mise en service pour le jeudi 10 avril 2025. La Direction générale des finances ... Lire la suite
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![Le statut fiscal du LMNP a changé depuis février 2025. Ce qu'il faut retenir. (Crédits photo: Fotolia)]()
Fiscalité LMNP : les nouvelles règles de calcul des plus-values en cas de revente
Investir en location meublée non professionnelle ne sera plus aussi avantageux qu'auparavant. Depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits pendant la période de location doivent désormais être réintégrés dans le calcul de la plus-value en cas de revente, ... Lire la suite
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«Financer l’effort de guerre sans augmenter les impôts, c’est possible !»
La hausse significative du budget de notre défense, annoncé par le président de la République, se heurte à la situation dramatique de nos comptes publics. Mais nos leviers sont nombreux, estiment les économistes Nicolas Bouzou et Bertrand Martinot. Nicolas Bouzou ... Lire la suite
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Création d’un «impôt minimal différentiel» : vers un retour masqué de l’ISF ?
Alors que le gouvernement envisage la création d’un «impôt minimal différentiel», l’économiste Benoît Perrin dénonce une mesure qui fera fuir les créateurs de richesse. Benoît Perrin est directeur général de Contribuables associés, association de défense des contribuables. ... Lire la suite
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![Location meublée : pourquoi la facture fiscale risque d’exploser !]()
Location meublée : pourquoi la facture fiscale risque d’exploser !
La location meublée continue d’être dans le viseur du fisc. Après la fiscalité des revenus et des plus-values, c’est désormais sur les impôts locaux que la pression se fait sentir. Alors que la taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales, les propriétaires ... Lire la suite
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Un sénateur propose de taxer et d’encadrer davantage les datacenters implantés en France
Si les 700 centres de données prévus en 2033 dans l’Hexagone ne sont pas encore sortis de terre, une proposition de loi défend déjà «une taxation plus juste» de ces infrastructures. Haro sur les data centers ! Alors que certaines voix plaident pour la stabilité ... Lire la suite
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British Business - 6 mars
((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) Voici les principaux articles parus dans les pages économiques des journaux britanniques. Reuters n'a pas vérifié ces articles et ne garantit pas ... Lire la suite
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![Depuis 2021, l'IA est utilisée dans neuf départements pour détecter les piscines non déclarées. (illustration) (Jamicc / Pixabay)]()
Dans les Bouches-du-Rhône, l'IA a permis de récolter 5 millions d'euros en traquant les piscines non déclarées
Depuis 2021, l’administration fiscale des Bouches-du-Rhône se sert de l'IA pour détecter les piscines non déclarées. En 2022, ce dispositif a permis de récolter 5 millions d'euros de recettes fiscales. Mais pour certains agents, l'outil de vérification manque encore ... Lire la suite
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![La taxe d’enlèvement des ordures ménagères s'applique à toutes les propriétés soumises à la taxe foncière, mais pas que ... (illustration) (NG)]()
Impôts : attention, être exonéré de taxe foncière ne vous dispense pas forcément du paiement de la TEOM
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères s'applique à toutes les propriétés soumises à la taxe foncière. Mais certains biens exonérés de TFPB restent concernés par la TEOM. Vous vous demandez si vous êtes obligé de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 10/03/2026Au programme ce matin : Amundi , Boeing , Meta, Renault , STMicroelectronics. Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité
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information fournie par Boursorama 08:41Les perspectives économiques de ODDO BHF AM pour 2026L'année 2026 a démarré depuis moins de 3 mois mais elle a déjà été très fournie en événements sur les marchés et en dehors : opération au Venezuela, volatilité des marchés, nouvelles craintes sur les perspectives et les conséquences de l'IA et, depuis peu, un conflit
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Épargne des grands-parents pour les petits-enfants : quel support privilégier ?Constituer un capital pour ses petits-enfants est une façon de les aider à démarrer dans la vie et à sécuriser leur avenir. L'épargne des grands-parents peut prendre des formes différentes, mais, dans tous les cas, les règles de transmission sont à connaître. La
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information fournie par Boursorama avec Media Services 10 marsRégulation des marchés financiers : Paris et Berlin poussent pour une supervision européenne, Dublin et Luxembourg veulent garder les autorités nationalesLa Commission européenne espère que la supervision unique permettra de mieux mobiliser l'épargne au service des entreprises, alors qu'elle dort massivement sur des livrets bancaires. La France et l'Allemagne ont appelé mardi 10 mars les États membres à avancer
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 10 marsPourquoi Alain-Fabien Delon suspend finalement sa demande d’annulation du testament de son père3Alain-Fabien Delon a décidé de suspendre la procédure engagée en France pour contester le testament de son père, Alain Delon, décédé en août 2024. Ce désistement lui permet de se concentrer sur une procédure similaire en cours en Suisse. Alain-Fabien Delon, fils
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information fournie par aufeminin 10 marsFrais bancaires injustifiés à la Caisse d’Épargne : cette décision de la répression des fraudes peut vous rapporter grosPlus de 9 millions d’euros d’amendes, des commissions d’intervention jugées trompeuses : la DGCCRF vise deux Caisses d’Épargne régionales. Les clients touchés sauront-ils vraiment quels frais bancaires injustifiés pourront être remboursés ? Une ligne « commission
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 10 marsUn couple condamné à couper sa maison en deux en raison d'une erreur sur le cadastre il y a 30 ans2Un couple a été condamné par le tribunal judiciaire d’Angers à démolir la partie centrale de sa maison en raison d'une erreur sur le cadastre. L'extension en question a été construite dans les années 90 et n'avait jamais été remise en cause pendant plus de 20 ans.
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information fournie par Boursorama avec AFP 10 marsLogement social : CDC Habitat va changer de patronLa Caisse des dépôts (CDC) va proposer de nommer à la tête de sa filiale dédiée à l'habitat Clément Lecuivre, actuellement directeur général de CDC Habitat, en remplacement d'Anne-Sophie Grave, selon un communiqué publié lundi. Cette nomination est soumise à l'approbation
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