Les maires militent pour la création d’un nouvel impôt local pour remplacer la taxe d’habitation

Les pertes fiscales de la suppression de la taxe d'habitation sont estimées à environ 18,5 milliards d’euros par an. (nattanan23 / Pixabay)

Le Congrès des maires de France s’est achevé jeudi 23 novembre 2023 à Paris. Avec le thème « Communes attaquées, République menacée », il a été l’occasion pour les élus réunis d’aborder plusieurs problématiques et notamment la sécurité. Et de rappeler que 1 300 maires ont démissionné depuis l’élection de juin 2020.

Mais les élus sont également revenus sur une réforme promise par Emmanuel Macron et appliquée dès le 1er janvier 2023 : la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale (THRP). Une erreur selon eux, rapporte Capital .

Inquiétude des maires

« Cette réforme qui a été faite sans concertation avec les élus locaux nous rend moins autonomes financièrement et plus dépendants de l’État » a d’abord expliqué Gilles Leproust, maire d’Allonnes (Sarthe) et président de l’association des maires Ville et Banlieue. Les pertes fiscales sont estimées à environ 18,5 milliards d’euros par an. L’exécutif assure les avoir totalement compensées notamment par une partie de la part foncière reversée des départements aux municipalités.

Mais cela pourrait ne pas suffire. Déjà parce que ce système de compensation a tendance à se dégrader « avec le temps » selon Gilles Leproust. Exemple est donné de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui va progresser moins que l’inflation en 2024.

Un nouvel impôt proposé

Pour les maires, une solution : recréer un « impôt résidentiel » dont devraient s’acquitter tous les habitants de la commune. Une alternative portée par le maire de Cannes (Alpes-Maritimes) Les Républicains David Lisnard, tout juste réélu à la tête de l’association des maires de France (AMF).

Mais le gouvernement ne l’entend pas de cette oreille. Impossible pour lui de créer un nouvel impôt alors que la majorité se mobilise justement pour la réduction des prélèvements obligatoires. Seul un changement de président, en 2027, pourrait voir leur souhait se réaliser.