Entre 2018 et 2022, la DGFiP a réalisé 11 000 contrôles de plus concernant les impôts patrimoniaux. (Photo d'illustration) (AlexanderStein / Pixabay)
Depuis quelques mois, le fisc contrôle davantage les Français soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). C'est en tout cas ce qu'ont remarqué plusieurs avocats fiscalistes interrogés par Capital . Ce zèle aurait un lien avec la mise en place depuis cette année de la nouvelle déclaration des biens immobiliers (GMBI).
Un impôt moins payant, donc plus contrôlé ?
En 2018, l'IFI est venu remplacer l'impôt sur la fortune (ISF). Il ne concerne plus l'ensemble des actifs des foyers fiscaux mais seulement le patrimoine immobilier, à partir du moment où celui-ci dépasse 1,3 million d'euros de valeur nette taxable. En 2022, 164 000 Français devaient payer cet impôt, ce qui a rapporté à l'État quelque 2,35 milliards d'euros, rapporte Le Figaro .
Cet impôt rapporte moins d'argent que l'ISF, qui permettait au fisc de récupérer environ 4 milliards d’euros, souligne 20 Minutes . C'est peut-être pour le rendre plus rémunérateur que les contrôles s'intensifient. En 2018, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) effectuait 67 308 contrôles concernant les impôts patrimoniaux, dont l'IFI. En 2022, elle en a effectué plus de 11 000 supplémentaires.
Estimer la valeur de son bien
Ces derniers temps, la DGFiP mène des contrôles qui lui permettent de demander « des éclaircissements et des justifications sur la composition de l’actif et du passif du patrimoine » , comme le lui permet l'article L23 A du Livre des procédures fiscales. Chaque contribuable doit indiquer la valeur du bien immobilier qu'il possède au 1er janvier de l'année d'imposition.
À partir d'une adresse, la DGFiP peut alors procéder à ses propres calculs en regardant la valeur des biens mis en vente dans le secteur. Si elle constate un écart, elle peut donc demander des éclaircissements. C'est au contribuable de justifier son estimation en montrant les différences de son bien avec les autres du secteur.
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