La taxe foncière va encore augmenter en 2024-iStock-Panuwat Dangsungnoen.jpg
Augmentation de la taxe foncière
L’accès à la propriété devient de plus en plus coûteux. Selon la Cour des comptes, la fiscalité du logement représente 8% des prélèvements obligatoires en France, pour l’année 2020. Un chiffre déjà élevé qui risque encore d’augmenter. En effet, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) juge la fiscalité du logement déconnectée de la valeur économique des biens immobiliers. L’organisme recommande donc de taxer davantage le fait de posséder un bien immobilier, plutôt que son acquisition. Concrètement, cette mesure se traduit par la réduction ou la suppression des droits de mutation, à savoir les frais de notaire. Et en contrepartie, l’augmentation de la taxe foncière. Une réforme qui était initialement prévue pour 2026 mais qui a finalement été repoussée de deux ans, pour 2028 donc.
Une augmentation de 3,9% minimum pour 2024
Le 15 décembre 2023, l’Insee a publié l’indice des prix à la consommation harmonisé sur mois de novembre (IPCH). Et c’est justement cet indicateur d’inflation que l’État utilise pour fixer la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales, dont la taxe foncière. Mais aussi la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pour calculer le taux, il faut donc analyser l’évolution de l’ICPH entre novembre 2022 et novembre 2023. Avec un ICPH de 121,32 en novembre 2023 et 116,81 en novembre 2022, l’ICPH est donc 1,039 ce qui donne un taux de 3,9%. Résultat, la taxe foncière augmentera de minimum 3,9% pour l’année 2024. Pour rappel, la taxe foncière avait augmenté de 7,1 % en 2023.
Les collectivités territoriales libres d’augmenter ce taux
Cependant, les collectivités territoriales sont libres de rehausser ce taux d’imposition. Selon les données du fisc, 85% des communes et 81% des intercommunalités ont fait le choix de maintenir en 2023 les taux applicables identiques à ceux de l’année 2022. Et 463 communes et cinq intercommunalités ont même baissé cette taxe locale en raison de l’inflation. À l’inverse, certaines communes ont fortement augmenté la taxe foncière. C’est par exemple le cas de Paris, où la taxe a augmenté de 59,1% entre 2023 et 2022. Mais aussi de Meudon (+52,2%), Lyon (+16,1%), Marseille (+17,4%) ou encore Grenoble (+31,5%).
Les élections municipales à la rescousse ?
Les collectivités ont jusqu’au 15 avril 2024 pour voter les taux applicables. Selon Luc-Alain Vervisch, directeur des études à La Banque postale, la plupart des communes devraient s’arrêter à une augmentation de 3,9% en 2024. Et ce, en raison de l’approche des élections municipales. « Globalement, plus on se rapproche de 2026 moins vous aurez de collectivités qui augmenteront leurs taux », a-t-il expliqué à l’AFP. En effet, les élus ne souhaitent pas contrarier leurs administrés à l’approche des élections.
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