Impôts fonciers - page 9
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Les communes font face à de nouvelles charges. La taxe foncière leur offre un levier financier qui donne une forme d'autonomie, perdue sur d'autres fronts budgétaires
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Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante. La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur public ayant dénoncé mercredi « l'insuffisance de l'information donnée aux élus avant le vote de la délibération
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La taxe foncière donne des maux de tête jusqu’aux sages de la rue Cambon qui dénoncent sa complexité et son opacité. Avec un rendement de 35,3 milliards d’euros en 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont «un pilier de la fiscalité locale» , rappellent les magistrats financiers dans des «observations définitives»
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La municipalité compte ainsi dégager plus de 3 millions d'euros pour construire une centaine de logements aux habitants locaux. À Saint-Tropez, dans le Var (83), les résidences secondaires ne sont plus les bienvenues
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Les recettes globales de fonctionnement des communes ont augmenté de 4,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Une hausse due en partie à l'application de certains impôts locaux dont peuvent bénéficier les collectivités
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Cuba: les secours interviennent dans un immeuble après un effondrement
Les secours travaillent sur un immeuble d'habitation après un effondrement, à La Havane, qui a fait un mort, un pompier, et deux disparus. En raison d'un manque d'entretien, des immeubles s'effondrent régulièrement dans certains vieux quartiers de la capitale cubaine
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