L’associé d’une SCI peut vendre ses parts sociales et réaliser une plus-value crédit photo : igorstevanovic/Shutterstock / igorstevanovic
L’associé d’une SCI peut vendre ses parts sociales à un tiers ou à un autre associé. La taxation de la plus-value dégagée à la suite de cette cession dépend du régime fiscal (Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés) préalablement choisi par la SCI.
Sommaire:
- Calcul de la plus-value à la suite d’une cession
- Cas d’une SCI soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR)
- Cas d’une SCI soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Calcul de la plus-value à la suite d’une cession
La plus-value générée lors de la vente de parts de SCI est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition (ou de souscription) de ces dernières. Par ailleurs, les frais réglés lors de l’acquisition peuvent être ajoutés au prix d’acquisition, et les frais de cession peuvent être déduits du prix de vente. Ensuite, la taxation de la plus-value ainsi calculée est déterminée en fonction du régime fiscal choisi par la SCI : l’Impôt sur le Revenu ou l’Impôt sur les Sociétés.
Cas d’une SCI soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR)
Quand la SCI est soumise à l’Impôt sur le Revenu (elle est dite «transparente» fiscalement), les plus-values constatées par le vendeur de parts sociales sont taxées selon le régime des plus-values immobilières des particuliers. Dans ce cadre, la plus-value est diminuée de l’abattement pour durée de détention des parts sociales: 6 % par an de la 6ème à la 21ème année et 4 % la 22ème année. Ainsi, l’exonération est totale au-delà de la 22ème année.
Après abattement, la plus-value est imposable à l’IR au taux de 19 %. En outre, une surtaxe progressive, allant de 2 % à 6 %, s’applique pour les plus-values dépassant 50.000 €.
La plus-value est également soumise aux prélèvements sociaux (actuellement de 17,2 %) après l’application d’un abattement pour durée de détention. Cet abattement est égal à 1,65 % de la 6ème à la 21ème année, 1,6 % la 22ème année et 9 % au-delà. Ainsi, l’exonération est totale au-delà de la 30ème année.
Et si vous habitez un logement appartenant à la SCI?
Vous pouvez avoir pour résidence principale un logement appartenant à la SCI. Si vous vendez vos parts sociales, vous êtes exonéré de toute imposition à hauteur de la quote-part de la plus-value liée à la valeur du logement.
Cas d’une SCI soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Quand la SCI est soumise à l’Impôt sur les Sociétés, les plus-values constatées par le vendeur de parts sociales sont taxées selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières .
L’associé est alors soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % englobant l’impôt au taux forfaitaire de 12,8 % et les prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 17,2 %. Il peut toutefois renoncer à l’impôt forfaitaire de 12,8 % et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt. Dans ce dernier cas, il peut appliquer un abattement sur sa plus-value imposable, de 50 % pour une durée de détention comprise entre deux et moins de huit ans et de 65 % quand la durée de détention est d’au moins huit ans, s’il cède des titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. En revanche, il doit s’acquitter des prélèvements sociaux (actuellement de 17,2 %) sur l’intégralité de la plus-value, sans aucun abattement.
La vente de parts sociales de SCI peut générer une plus-value. Or la taxation de cette dernière n’est pas la même selon le régime fiscal de la SCI. Faites vos calculs avant de passer à l’acte.
