Le décès de votre conjoint est un motif de déblocage anticipé de votre propre Plan Épargne Retraite.
Sommaire:
- Le PER: un contrat pour préparer sa retraite, mais pas seulement
- Déblocage anticipé du PER en cas de décès du conjoint
- Plan Épargne Retraite débloqué: Une épargne transmise sans frais
- PER: Un outil de transmission privilégié pour le conjoint
Le PER: un contrat pour préparer sa retraite, mais pas seulement
Le PER, ou Plan d’épargne retraite , est un produit d’épargne de long terme. Il vous permet de préparer votre retraite en effectuant des versements à votre rythme, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Au moment de votre départ en retraite, vous optez pour la sortie en capital ou pour le versement d’une rente viagère.
Il existe deux formes de PER:
- Le PER «assurance». Il s’agit de la forme la plus courante. Le contrat est souscrit auprès d’un assureur. Son fonctionnement est proche de celui d’une assurance-vie (investissement en fonds euros ou en unités de compte). Des bénéficiaires peuvent être désignés au moment de la signature du contrat.
- Le PER «compte-titres», ou bancaire. Il est proposé par les banques et les sociétés de gestion. Il fonctionne comme un compte-titres. Le capital est investi en actions et obligations.
Le PER constitue une enveloppe de capitalisation permettant d’obtenir un complément de retraite. Il permet également de protéger son conjoint en cas de décès. Il s’agit donc d’un placement à privilégier au sein du couple.
Déblocage anticipé du PER en cas de décès du conjoint
En principe, l’épargne disponible sur un PER est bloquée jusqu’au départ en retraite du souscripteur. Les retraits sont impossibles. Toutefois, la loi autorise un déblocage anticipé en cas d’accident de la vie: invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, mais aussi décès de l’époux ou du partenaire de Pacs. Si votre conjoint vient à disparaître, vous pouvez donc avoir accès aux sommes déposées sur votre propre PER. Les fonds débloqués bénéficient d’une fiscalité allégée. Les montants correspondant aux versements volontaires ou aux versements issus de l’épargne salariale sont totalement exonérés. Seuls les intérêts produits par les sommes versées sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
Plan Épargne Retraite débloqué: Une épargne transmise sans frais
Le PER assurance comporte une clause bénéficiaire similaire à celle existant dans les contrats d’assurance-vie. En cas de décès avant la liquidation, le PER est automatiquement clôturé. Le capital épargné est transmis au bénéficiaire désigné dans le contrat, sous forme de rente ou sous forme de capital. Si le conjoint ou le partenaire de Pacs survivant est désigné comme bénéficiaire ou héritier du PER, il est exonéré du paiement des droits de succession. Quel que soit le montant du capital épargné, il n’a rien à régler sur les sommes transmises.
Pour se garantir une protection mutuelle au sein du couple, la stratégie consiste donc à souscrire chacun un contrat, puis à désigner l’autre comme bénéficiaire. Ensuite, il faut alimenter les PER de façon équivalente. Au décès du premier conjoint, le survivant peut débloquer son PER de façon anticipée tout en profitant d’une fiscalité réduite. De plus, en tant que bénéficiaire du contrat de son conjoint, il reçoit le capital épargné par ce dernier en sus. Utilisé ainsi, le PER peut s’apparenter à une forme de contrat de prévoyance .
PER: Un outil de transmission privilégié pour le conjoint
Le PER assurance constitue une solution fiscalement intéressante pour transmettre un capital à son conjoint avec une fiscalité réduite. En cas de dénouement par décès, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur les intérêts. Sur ce point, le PER présente un avantage par rapport à l’assurance-vie. Par conséquent, si le bénéficiaire du contrat est le conjoint ou le partenaire de Pacs, il peut être intéressant de conserver le PER après la retraite plutôt que de le liquider. De cette manière, on évite la taxation à la sortie du plan. Autrement dit, l’avantage fiscal dont a bénéficié le titulaire est définitivement acquis et les intérêts accumulés au sein du PER sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.
Qu’est-ce que la rente réversible?
Au moment de son départ en retraite, un épargnant peut demander la liquidation du PER sous forme de capital ou de rente mensuelle versée à vie. Dans ce dernier cas, il dispose de deux possibilités:
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