MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, le Coup de pouce Rénovation performante: ces aides auxquelles vous pouvez peut-être prétendre ( crédit photo : GettyImages )
La flambée des prix de l’énergie pousse de nombreux propriétaires à envisager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement : remplacement d’une chaudière, isolation... La réglementation et les coups de pouce accordés par le gouvernement évoluent régulièrement. Quels sont les derniers changements à prendre en compte pour effectuer vos travaux sereinement ?
Sommaire:
- Le dispositif Coup de pouce Isolation a pris fin en 2022
- L’installation de nouvelles chaudières au fioul et au charbon est interdite
- Les dispositifs MaPrimeRénov’ et le prêt à taux zéro éco-PTZ se simplifient
- Comment cumuler MaPrimeRénov’ Sérénité et le Coup de pouce Rénovation performante?
La rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics figure en bonne place dans le plan France Relance, présenté par le gouvernement en septembre 2020. Ce plan a pour but d’accélérer les transformations écologiques, industrielles et sociales du pays pour remplir les Objectifs de développement durable définis par l’ONU (Organisation des Nations unies). En France, selon le ministère de la Transition énergétique en octobre 2022, le secteur du bâtiment représente chaque année 23% des émissions de CO2 et 43% de la consommation énergétique. Ces 23% d’émission carbone sont générés par 3 pôles:
- Le premier est lié à l’activité inhérente à un bâtiment (chauffage, éclairage…).
- Le deuxième est lié à l’énergie produite à l’extérieur d’un bâtiment (électricité, raccordements aux réseaux de chaleur et de froid…).
- Le troisième concerne les matériaux utilisés pour la fabrication des bâtiments.
En conséquence, le gouvernement a fait de la rénovation l’un des axes principaux de sa stratégie de lutte contre le dérèglement climatique. Voici les dernières évolutions en matière réglementaire.
Le dispositif Coup de pouce Isolation a pris fin en 2022
Le 1er juillet 2022 marque officiellement la fin du Coup de pouce Isolation. Le dispositif avait été instauré en 2020 pour accompagner les travaux d’isolation thermique des particuliers. Financée par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), cette prime financière forfaitaire était calculée en fonction du nombre de mètres carrés de combles, de toitures ou de planchers bas isolés.
La fin de cette aide était initialement prévue au 1er juillet 2021, mais l’arrêté du 13 avril 2021 l’avait prorogée d’un an. Ses montants avaient été revus à la baisse. Le gouvernement a choisi de la supprimer pour lutter contre la multiplication des fraudes et abus. Certaines entreprises profitaient d’un effet d’aubaine et gonflaient artificiellement leurs devis. Le coup de pouce s’arrête également pour la pose de thermostat programmable sur un système de chauffage individuel existant. Il est toujours possible de bénéficier de certaines aides pour vos travaux d’isolation thermique: MaPrimeRénov’, éco-PTZ...
L’installation de nouvelles chaudières au fioul et au charbon est interdite
Depuis le 1er juillet 2022, il est interdit de vendre et d’installer de nouvelles chaudières fonctionnant au fioul ou au charbon. Cela vaut pour les bâtiments neufs ou anciens, les logements, bureaux et commerces. En effet, le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 stipule qu’aucun système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) émettant plus de 300 gCO2eq par kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) ne peut plus être installé dans un logement. Ce seuil exclut donc les systèmes au fioul ou au charbon. En effet, ces appareils dépassent les plafonds autorisés par le décret. Les équipements alimentés par du biofioul restent autorisés s’ils respectent le plafond d’émission de gaz à effet de serre.
Cette décision avait été annoncée par le gouvernement dès la fin de l’année 2020, avant d’être repoussée. L’objectif est clair: supprimer progressivement les énergies fossiles nocives pour l’environnement et accélérer la transition énergétique. Pour encourager les particuliers à changer leur chaudière, le gouvernement a annoncé un bonus temporaire de 1.000 euros, valable entre le 15 avril et le 31 décembre 2022.
Concrètement, les appareils en fonctionnement peuvent continuer à être utilisés, entretenus et réparés. Trouver des équipements ou des pièces détachées pour sa chaudière au fioul pourrait toutefois s’avérer de plus en plus compliqué. En effet, les fabricants tendent déjà à réduire leur production en raison de l’interdiction.
Lorsqu’ils arriveront en fin de vie, ces appareils devront être remplacés par un équipement utilisant un combustible moins polluant: pompe à chaleur, chaudière à condensation, chaudière biomasse…
Toutefois, plusieurs dérogations sont possibles:
- Si d’un point de vue technique votre logement ne peut être raccordé à aucun réseau de chaleur ou de gaz naturel, et qu‘aucun équipement de chauffage compatible avec d’autres ressources énergétiques ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité.
- Si les travaux de remplacement de votre chauffage au fioul sont contraires à la réglementation et à la législation en vigueur (droit des sols, droit de la propriété...).
Les dispositifs MaPrimeRénov’ et le prêt à taux zéro éco-PTZ se simplifient
Instauré par l’État dans le cadre de l’article 99 de la loi de finances de 2009, l’ éco-prêt à taux zéro est une aide financière permettant d’aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique, à hauteur de 30.000 euros. L’isolation thermique, les travaux de chauffage ou de ventilation comptent parmi les travaux éligibles. Pour ce prêt, les intérêts de votre emprunt sont pris en charge par l’État. L’emprunteur rembourse uniquement le capital, sur une durée maximale de 15 ans (ou 20 ans dans le cadre d’un chantier global). Ce prêt est accessible aux propriétaires occupants et aux bailleurs d’un logement construit depuis plus de 2 ans, sans condition de ressources.
Un décret du 30 mars 2022 facilite le cumul de l’éco-prêt à taux zéro, dit “éco-PTZ“, avec MaPrimeRénov ’. Depuis le 1er juillet 2022, les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ peuvent solliciter un prêt à taux zéro pour financer leur reste à charge, c’est-à-dire les opérations non couvertes par MaPrimeRénov’ et les autres aides financières cumulables. Concrètement, la notification d’octroi de MaPrimeRénov’ envoyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) suffit à constituer une demande d’éco-PTZ auprès d’une banque. Désormais, il n’est plus nécessaire de fournir d’autres pièces administratives. La liste des travaux concernés et l’ensemble des devis associés ne vous sont pas demandés.
Quelles sont les conditions pour cumuler les dispositifs d’aide éco-PTZ et MaPrimeRénov’?
Pour bénéficier du cumul des deux dispositifs, vous devez avoir commencé vos travaux moins de 6 mois avant votre demande d’éco-PTZ. Seuls les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État sont en mesure d’accorder ce prêt.
Comment cumuler MaPrimeRénov’ Sérénité et le Coup de pouce Rénovation performante?
Le Coup de pouce Rénovation performante est une aide au financement de travaux de rénovation énergétique. Il s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine, souhaitant entreprendre une rénovation globale et performante de leur habitation. Il s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Cette aide peut concerner des travaux de chauffage, d’isolation… Les travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation du logement. Le montant de l’aide est variable: il dépend des revenus annuels de votre foyer fiscal et de la nature des travaux entrepris.
Depuis le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement “Aide Habiter Mieux Sérénité”) est cumulable avec l’aide financière du Coup de pouce Rénovation performante. MaPrimeRénov’ Sérénité est un dispositif distribué par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour aider les ménages les plus modestes à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Pour cumuler les deux dispositifs, il faut remplir un certain nombre de conditions:
- avoir un niveau de ressources inférieur aux plafonds définis par l’Anah ,
- ne pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années précédant la demande de prime,
- occuper un logement construit depuis au moins 15 ans,
- vivre dans le logement pendant encore 3 ans (minimum) après l’acceptation de la demande,
- occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois par an,
- réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique en même temps (par exemple, l’isolation des combles et le remplacement de la chaudière),
- proposer un gain énergétique d’au moins 35% grâce aux travaux et permettre d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE) .
L’aide est proportionnelle au montant des travaux. Elle peut atteindre 50% du montant total des travaux (hors taxes) pour les ménages aux ressources très modestes, dans la limite de 15.000 euros. Elle peut atteindre 35% du montant des travaux (hors taxes) pour les ménages aux ressources modestes, dans la limite de 10.500 euros.
Toutefois, il n’est pas possible de bénéficier de cette aide pour le moment. En effet, son attribution est conditionnée par l’évaluation d’un interlocuteur MonAccompagnateurRénov. Or, cet accompagnement entrera en vigueur le 1er janvier 2023, faute de texte réglementaire.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) épinglé par l’Institut national de la consommation
Le DPE est devenu le pilier de toute la politique de rénovation énergétique des bâtiments. Sa défaillance est lourde de conséquences sur la vente et la location de logements. En effet, depuis août 2022, les logements notés F et G voient leur loyer gelé. Les logements classés G ne pourront plus, en principe, être loués à partir de janvier 2025 ; suivis de ceux classés F, à partir de 2028.
Après l’UFC-Que Choisir en janvier 2022, c’est l’Institut national de la consommation (INC) qui pointe de graves et nombreuses anomalies dans un test grandeur nature paru dans le magazine 60 millions de consommateurs en juin 2022. L’Institut a fait appel à quatre propriétaires de maison, qui ont eux-mêmes eu recours à cinq diagnostiqueurs. Il en ressort de gros écarts entre les résultats. Ainsi une même maison a pu être classée C, D et E, une autre recevant un B, deux C et deux D.
Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe les logements selon leurs performances énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre en leur attribuant une lettre, de A à G. Il fait l’objet de nombreuses critiques depuis la réforme de son mode de calcul en juillet 2021.
