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Lorsque vous réalisez des opérations en Bourse, vous êtes tenu chaque année de déclarer vos plus et moins-values à l’administration fiscale. Pour les titres acquis de longue date, des abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer. Toutefois, à compter du 1er janvier 2018, l’entrée en vigueur du Prélèvement Forfaitaire Unique vient simplifier la procédure à suivre.
Les plus et moins-values sont classées par abattement
A la fin d’une année, votre intermédiaire financier vous fait parvenir un Imprimé Fiscal Unique (IFU) regroupant vos plus-values en trois catégories. Chacune correspond à un taux d’abattement pour durée de détention: 0 % (moins de 2 ans de détention), 50 % (entre 2 et 8 ans de détention) et 65 % (détention de plus de 8 ans). Le montant de vos moins-values est également reporté sur ce document. Si vous avez recours à plusieurs intermédiaires financiers, vous devez additionner les montants de même nature pour remplir votre déclaration de revenus.
A savoir
Si vous avez réalisé uniquement des moins-values, vous reportez le total de ces dernières en case 3VH de votre déclaration de revenus (formulaire 2042). Leur montant est reportable et opposable à des plus-values de même nature pendant 10 ans.
En cas de plus-values
Si vous avez réalisé uniquement des plus-values, vous devez impérativement renseigner le formulaire 2074-CMV. Vous le trouvez dans les annexes au moment de votre télé-déclaration. Ce formulaire vous permet de répertorier vos plus-values (colonne A) et de leur appliquer les abattements pour durée de détention (colonne F). Vous reportez ensuite le montant final de votre plus-value globale «abattue» sur la ligne 3VG de la 2042. Par ailleurs, le montant des abattements doit être inscrit sur la ligne 3SG de la 2042.
En cas de plus et moins-values
Si vous avez réalisé des moins-values et des plus values durant l’année, vous devez également renseigner le formulaire 2074-CMV, quel que soit le solde final (moins-value globale ou plus-value globale). Vous reportez les moins-values de l’année en colonne B et les plus-values de la même année toujours en colonne A. Vous pouvez appliquer les abattements pour durée de détention sur les plus-values nettes ainsi calculées en colonne F. Vous inscrivez le montant final de votre plus-value globale «abattue» sur la ligne 3VG de la 2042. Là encore, le montant des abattements doit figurer à la ligne 3SG de la 2042.
A noter
Si le total de vos moins-values est supérieur à celui de vos plus-values réalisées la même année, vous devez reporter l’excèdent en ligne 3VH de la 2042.
En cas de plus-values et de moins-values reportables
Si vous avez dégagé des plus-values et que vous souhaitez les opposer à des moins-values antérieures, ces dernières sont à reporter en colonne D du formulaire 2074-CMV. Le montant final de votre plus-value globale «abattue» est à inscrire sur la ligne 3VG de la 2042. Le montant des abattements figurera lui à la ligne 3SG de la 2042.
Un changement à compter de 2018
A compter du 1er janvier 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % s’applique par défaut. Ainsi, à compter de la déclaration des revenus 2018, réalisée au printemps 2019, la marche à suivre évolue. Les abattements pour durée de détention restent applicables pour les plus-values réalisées sur des titres acquis avant le 1er janvier 2018 seulement si vous optez pour une imposition au barème progressif en lieu et place du Prélèvement forfaitaire unique (PFU). Dans le cas contraire, vous devez vous contenter de faire le compte de vos plus et moins-values comme vu plus haut sans tenir compte des abattements.
La déclaration de plus ou moins-values boursières demande la plupart du temps d’utiliser le formulaire 2074-CMV. Ce dernier facilite le décompte de vos gains.
