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La médiation familiale: une alternative au juge
Dernière mise à jour le : 20/05/2019

g-stockstudio/Shutterstock / g-stockstudio

En cas de conflit familial, il est possible de rechercher une solution sans passer devant un juge. En effet, la médiation familiale permet de régler un différend en restaurant le dialogue par l'intermédiaire d'un professionnel impartial. En cas d'accord entre les parties au terme de la médiation, celui-ci s'impose à elles. Le coût d'une médiation varie en fonction des revenus des participants.

La médiation familiale: une piste pour résoudre les conflits

Plutôt que de faire appel à la justice pour régler un différend familial, il est possible d'avoir recours à la médiation. Celle-ci vise à préserver ou restaurer le lien familial fragilisé par une situation ou un événement particulier en prenant en compte les besoins de chacun. Elle constitue un processus de résolution amiable des litiges familiaux.

La médiation familiale s'adresse aux couples mariés, pacsés, séparés, divorcés ou en instance de divorce, aux concubins ou encore aux familles recomposées. Elle peut porter sur l'autorité parentale, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, les droits de garde ou encore les droits de visite. Il est également possible d'y avoir recours en cas de rupture de lien (par exemple des grands-parents souhaitant voir leurs petits-enfants en dépit du conflit les opposant aux parents) ou de dispute d'héritiers.

A noter

La médiation n'est possible que si les deux parties donnent leur accord.

Le médiateur n'a pas de pouvoir de décision

Le médiateur a pour mission d'aider à renouer un dialogue. Il s'agit d'un professionnel, forcément impartial, ayant des compétences en droit et en psychologie. Il existe d'ailleurs un diplôme d'Etat de médiateur familial. Les médiateurs peuvent exercer en libéral ou au sein d'une association (Association pour la Médiation Familiale ou Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux). En aucun cas, le médiateur ne juge. Il n'a aucun pouvoir de décision.

A savoir

La médiation peut être initiée à votre demande en vous adressant au Tribunal de Grande Instance de votre domicile ou à votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF). En cours d'instance, un juge peut également vous renvoyer devant un médiateur.

La médiation se fait en trois temps

La médiation familiale comporte trois étapes. Tout d'abord, un premier entretien d'information est fixé pour présenter aux parties les modalités et les objectifs de la médiation. Vous pouvez accepter ou refuser d'aller plus loin. Ensuite, un certain nombre d'entretiens (environ 6) d'une durée de 1h30 à 2h sont réalisés sur une période de trois à six mois. Enfin, soit un accord est trouvé (il s'impose aux parties), soit le litige persiste. Dans ce dernier cas, il faut retourner devant le juge.

Lorsque la médiation est demandée par un juge, le médiateur informe ce dernier des avancées obtenues au terme de sa mission. Au jour fixé à l'avance, l'affaire revient dans les mains du juge.

Quel est le coût de la médiation?

Si vous faites appel à un médiateur, le premier entretien d'information est toujours gratuit. Par la suite et si vous êtes passé par l'intermédiaire d'une association, le tarif par séance et par personne est fixé par un barème national en fonction du revenu mensuel net de chaque participant. Le minimum est de 2 € et le maximum de 131 € par séance. Autrement, le médiateur est libre de fixer le montant de sa rémunération. Lorsque la médiation est initiée par un juge, l'Etat peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés au titre de l'aide juridictionnelle si votre niveau de ressources le permet.

En cas de conflit au sein d'une famille, une médiation est possible si les deux parties s'accordent sur le principe. Le médiateur est neutre et n'a aucun pouvoir de décision. Son intervention est payante.

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