L'essentiel de la semaine: le taux moyen des crédits immobiliers dépasse 2% ! Augmentation de 50% de la taxe foncière à Paris. Lancement de la carte famille nombreuse pour 2023.

information fournie par Le Particulier •16/11/2022 à 08:50

(Crédits photo : Rawpixel - )

Le taux moyen des crédits immobiliers dépasse 2% en octobre 2022, pour la première fois depuis 2016. Les actifs nets des fonds d'investissement immobilier non cotés ont progressé de 79% depuis 2016. Un ordre de Bourse considéré comme “aberrant” peut être rejeté par l'établissement financier. La taxe foncière va passer de 13,5% à 20,5% à Paris en 2023. Les salariés peuvent proposer à leur employeur de racheter des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Le forfait pour le télétravail prévu dans la convention fiscale entre la France et le Luxembourg passe de 29 à 34 jours. La nouvelle carte “familles nombreuses” pourra être commandée en ligne à partir du 2 janvier 2023.

Sommaire:

• Crédit immobilier: le taux moyen franchit la barre des 2%
• Forte croissance des fonds d'investissement immobilier non cotés depuis 2016
• Bourse: un ordre considéré comme «aberrant» peut être rejeté
• Taxe foncière: augmentation de près de 50% à Paris en 2023
• Le rachat de jours de RTT est possible jusqu'au 31 décembre 2025
• Convention fiscale France-Luxembourg: le forfait télétravail passe à 34 jours
• Lancement de la nouvelle carte “familles nombreuses” début 2023

Crédit immobilier: le taux moyen franchit la barre des 2%

Le taux moyen des crédits immobiliers (hors assurance) s'est établi à 2,04% en octobre 2022, contre 1,88% en septembre 2022, dépassant la barre des 2% pour la première fois depuis 2016, selon les données publiées par l'Observatoire Crédit Logement/CSA. Depuis décembre 2021, le taux moyen s'est ainsi accru de 99 points de base sur l'ensemble du marché. Par ailleurs, l'allongement de la durée moyenne des crédits octroyés s'est poursuivi en octobre 2022, atteignant les 244 mois en moyenne, un niveau inégalé par le passé. Cet allongement n'est toutefois “plus suffisant pour compenser les conséquences de la hausse des prix des logements”, note l'Observatoire.

Forte croissance des fonds d'investissement immobilier non cotés depuis 2016

Les fonds d'investissement immobilier non cotés (SCPI et OPCI) ont enregistré une croissance de 79% de leurs actifs nets entre 2016 et 2021 (de 122 à 220 milliards d'euros), selon une étude menée par le cabinet EY pour l'Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim). Le bureau reste la principale classe d'actifs détenue par les fonds immobiliers, mais le parc dédié à la santé (cliniques, Ehpad, résidences gérées) a augmenté de 69% entre 2018 et 2021. En 2021, les SCPI ont ainsi investi 1 milliard d'euros dans l'immobilier de santé, contre 300 millions d'euros en 2020. Environ 4 millions de Français détiennent des fonds immobiliers en direct ou en unités de compte d'assurance-vie.

Bourse: un ordre considéré comme «aberrant» peut être rejeté

Les établissements financiers ont la faculté de rejeter, en amont, l' ordre de Bourse d'un client jugé “aberrant” car trop éloigné du dernier cours connu, rappelle le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans un billet publié sur son blog. Toutefois, les banques doivent communiquer davantage sur leur politique en la matière, par exemple via une fenêtre pop-up expliquant les raisons derrière le rejet d'un ordre dit “aberrant”, estime le médiateur suite à une affaire dans laquelle il a dû intervenir. Quant aux épargnants, le médiateur de l'AMF leur conseille de sélectionner avec précaution le type d'ordre choisi et d'en comprendre toutes les spécificités.

Taxe foncière: augmentation de près de 50% à Paris en 2023

La taxe foncière à Paris devrait passer de 13,5% à 20,5% en 2023, a annoncé la maire de Paris Anne Hidalgo. La taxe foncière augmentera ainsi de 438 à 665 euros en moyenne pour un appartement de 50 m2 et de 715 à 1.086 euros pour un 100 m2. Certains propriétaires pourront être exonérés à 100% comme les redevables de plus de 75 ans, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Les propriétaires ayant investi entre 2020 et 2026 dans la rénovation thermique de leur logement pourront aussi bénéficier d'une exonération, a précisé la maire de Paris.

Le rachat de jours de RTT est possible jusqu'au 31 décembre 2025

Selon l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022, les salariés peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours de réduction du temps du travail (RTT) acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, indique le site service-public.fr. Ce rachat est libre de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu dans la limite de 7.500 euros. Cette possibilité est ouverte dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, mais l'employeur peut refuser d'y adhérer. Par ailleurs, ce dispositif ne s'applique pas aux jours déposés sur un compte épargne-temps, ni aux jours de repos venant en remplacement du paiement d'heures supplémentaires.

Convention fiscale France-Luxembourg: le forfait télétravail passe à 34 jours

La France et le Luxembourg ont décidé de passer le forfait pour le télétravail prévu dans la convention fiscale bilatérale de 29 à 34 jours, dans le cadre du développement de cette pratique. Les jours de télétravail effectués par les travailleurs, résidents d'un des deux États et employés par une entreprise située dans l'autre État, dans la limite de 34 jours, seront ainsi considérés et imposés comme s'ils avaient été effectués dans l'État de situation de l'employeur. Ces dispositions s'appliquent à compter des revenus perçus en 2023 en attendant la définition d'une solution pérenne d'ici la fin de l'année 2024, précisent les deux pays dans un communiqué conjoint.

Lancement de la nouvelle carte “familles nombreuses” début 2023

En raison de l'ouverture du marché ferroviaire de voyageurs à la concurrence, la carte “familles nombreuses” va désormais être gérée par le ministère des Transports et non plus la SNCF. La nouvelle carte, destinée aux familles de 3 enfants ou plus , pourra être commandée à partir du 2 janvier 2023 sur un portail dédié via un processus dématérialisé. Les conditions d'éligibilité à la carte et les niveaux de réductions (par exemple jusqu'à -75% sur les voyages ferroviaires) restent les mêmes et les frais de dossier baissent légèrement (18 euros au lieu de 19 euros). L'actuel service de demande de cartes “familles nombreuses” de la SNCF sera fermé à partir du 5 décembre 2022.