Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40 000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets

Déclaration de revenus: les obligations
Dernière mise à jour le : 14/10/2021

La déclaration de revenus est obligatoire pour la quasi-totalité des Français. crédit photo : wrangler/Shutterstock / wrangler

La déclaration de revenus est obligatoire pour la quasi-totalité des Français. crédit photo : wrangler/Shutterstock / wrangler

La déclaration de revenus est un rendez-vous annuel pour la quasi-totalité des Français. Déclarer ses impôts en ligne est désormais obligatoire pour tous les contribuables dont le logement est relié à internet. 12 millions de foyers peuvent remplir leur déclaration de manière tacite.

Sommaire:

  • Qui doit déclarer?
  • Une déclaration pré-remplie
  • Comment déclarer en ligne?

Qui doit déclarer?

Doivent procéder à la déclaration de leurs revenus les personnes:

  • Qui ont leur foyer en France (résidence habituelle) ou leur lieu de séjour principal (pendant plus de 6 mois par an) ;
  • Qui exerce une activité professionnelle principale en France ;
  • Qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques (les principaux investissements ou le siège de leurs affaires sont en France) ;
  • Qui ont eu 18 ans l‘année N et qui ne sont plus rattachée au foyer fiscal de leurs parents.

Pour les personnes non domiciliées en France, elles doivent souscrire une déclaration de revenus , si elles disposent de revenus de source française (elles sont alors imposées sur ces seuls revenus). L‘imposition de ces personnes ne s'applique que sous réserve des conventions internationales conclues par la France.

Ces personnes procèdent à une déclaration en ligne de leurs revenus perçus en 2021. Elles doivent vérifier les montants prélevés à la source en 2021, aux cases 8HV, 8HWI et 8HX inscrits dans la déclaration pré-remplie. Une vérification est nécessaire. La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022. Pour la déclaration des revenus 2021, il est possible de la modifier jusqu'au 15 décembre 2022. Il n'est plus possible de faire une demande de déclaration papier, sauf certains cas spécifiques. Seuls les ménages dont le logement n'est pas relié à internet ou est situé en zone «blanche» (zone non couverte par un service mobile), les primo-déclarants et les contribuables qui s'estiment incapables de déclarer en ligne peuvent encore utiliser les imprimés de déclaration papier.

L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir, ex-Avis de non-imposition), est disponible en ligne, de même que l'avis d'imposition, disponible dès la fin de la télé-déclaration, à partir de mi-avril.

Une déclaration pré-remplie

La déclaration de revenus est depuis quelques années pré-remplie par l'administration fiscale. Les indications sont automatiquement fournies par les employeurs, les organismes sociaux et les intermédiaires financiers pour vos revenus d'épargne. Vous êtes tenu de la vérifier, la corriger et la compléter lorsque nécessaire. Vous devez ensuite la signer électroniquement en ligne. La date limite de dépôt dépend de votre département de résidence et du mode de transmission (déclaration par courrier ou déclaration en ligne ).

Comment déclarer en ligne?

La télé-déclaration sur le site www.impots.gouv.fr est désormais obligatoire pour tous les contribuables dont le logement est relié à internet. Une amende forfaitaire de 15€ par déclaration ou annexe est appliquée en cas de non-respect de l'obligation de télé-déclaration des revenus. Cette sanction est appliquée à partir de 2 manquements constatés.

Seuls les ménages dont le logement n'est pas relié à internet ou est situé en zone «blanche» (zone non couverte par un service mobile), les primo-déclarants et les contribuables qui s'estiment incapables de déclarer en ligne peuvent encore utiliser les imprimés de déclaration papier.

La déclaration par Internet permet de bénéficier d'un délai supplémentaire. Elle peut être corrigée autant de fois que nécessaire jusqu'à la date limite de déclaration.

Le service de déclaration en ligne des impôts est ouvert à partir du mois d'avril et reste accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de première déclaration par Internet, vous aurez besoin de votre numéro fiscal, de votre numéro d'accès en ligne et de votre dernier revenu fiscal de référence pour créer un mot de passe.

La déclaration de revenus tacite

Pour la première fois, en 2020, les contribuables pour lesquels l'administration disposait déjà des informations permettant de calculer l'impôt sur leurs revenus de 2019 étaient autorisés à ne pas renvoyer de déclaration de revenus papier. Quelques 12 millions de foyers dont les revenus étaient intégralement déclarés par des tiers (employeurs, caisses de retraite, etc.) et qui n'avaient fait aucune modification sur leur déclaration de revenus 2018 préremplie étaient concernés, selon les estimations de Bercy. Ils ont reçu en mars ou avril 2020 un document spécifique reprenant l'ensemble des informations les concernant dont le fisc avait connaissance. Ceux qui n'avaient eu aucun complément ni aucune rectification à apporter à ce document n'avaient rien eu à faire. Ils ont alors été réputés avoir rempli leur déclaration de revenus de 2019 de manière tacite, et le fisc a calculé leur impôt sur la base des informations dont il disposait.

Annonces immobilières