Impôts fonciers - page 10
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En 2023, 140.000 piscines n'ont pas été déclarées à l'administration fiscale. La facture pour leur propriétaire peut être (très) salée. Bercy poursuit sa traque aux piscines non déclarées. En 2023, 140.000 ont été détectées grâce à l'intelligence artificielle . ... Lire la suite
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La taxe foncière va encore augmenter cette année pour l'ensemble des propriétaires français. Plusieurs municipalités ont déjà annoncé une hausse du taux communal tandis que les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul, vont croître de 3,9 %. ... Lire la suite
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En décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble (Isère) a tranché en faveur d’une vingtaine de propriétaires du département. Des milliers de contribuables avaient vu leur taxe foncière augmenter en 2019 par l’administration fiscale, sans être consultés ... Lire la suite
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En 2019, une vingtaine de contribuables ont contesté en justice leur taxe foncière. Quatre ans plus tard, ils ont gagné leur bras de fer. Le fisc multiplie les ratés et les gaffes ces derniers mois. D’abord, la déclaration des biens immobiliers qui a été reportée ... Lire la suite
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Les Sages de la Rue Cambon réclament de «renforcer la neutralité» de la fiscalité du logement pour «favoriser la résilience» du marché. La fiscalité du logement en France est « lourde » et « pèse dorénavant presque exclusivement sur les propriétaires ». Une fois ... Lire la suite
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Impôts : c’est quoi cette « contribution modeste » censée remplacer la taxe d’habitation ?
Si un retour de la taxe d'habitation a été exclu par le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, ce dimanche il a ouvert la porte à une « contribution modeste » pour le « financement des services publics de la commune ». Est-ce le retour d'une
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