Impôts fonciers  - page 10

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, alors vous êtes très certainement redevable de la taxe foncière. Toutefois, la loi prévoit des cas d'exonération ou d'allègement

Les quelque 5 000 communes qui auraient pu appliquer la majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires sur leur territoire ne pourront pas l’appliquer avant 2024. Même en étant incluses dans le nouveau zonage, elles ne pourraient pas valider la mesure en Conseil municipal avant la date butoir du 28 février

Le décret, qui devrait paraître mi-février, sera publié ultérieurement, a annoncé le ministère du Logement qui n'a pas fixé de nouvelle date. La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter contre la crise du logement a été reportée, selon le ministère chargé du Logement

Sur le site des impôts, les propriétaires doivent désormais déclarer la situation de leurs biens immobiliers (résidence principale, secondaire, bien locatif, vacant.

En matière fiscale, chaque année apporte son lot de nouveautés. En 2023, les contribuables vont connaître des changements importants, à la hausse comme à la baisse