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Prime d'activité: les principes généraux
Dernière mise à jour le : 04/05/2021

La Prime d'activité est destinée à compléter les revenus du travail des ménages modestes crédit photo : GaudiLab/Shutterstock / GaudiLab

La Prime d'activité est destinée à compléter les revenus du travail des ménages modestes crédit photo : GaudiLab/Shutterstock / GaudiLab

La Prime d'activité a remplacé le Revenu de Solidarité Active (RSA) « activité » et la Prime Pour l'emploi (PPE). Elle est destinée à soutenir financièrement les personnes exerçant une activité professionnelle dont la rémunération est peu élevée. Elle vient compléter leur rémunération et a pour buts de soutenir leur pouvoir d'achat et de favoriser leur retour à l'emploi. Son montant dépend de vos revenus et de la composition de votre foyer.

Sommaire:

  • Qui sont les bénéficiaires de la Prime d'activité?
  • Les démarches à entreprendre pour recevoir la Prime d'activité
  • Prime d'activité: montant forfaitaire et montant individualisé
  • Revenus et composition du foyer: les éléments de calcul de la Prime d'activité

Qui sont les bénéficiaires de la Prime d'activité?

Pour bénéficier de la Prime d'activité, vous devez remplir les critères suivants:

  • Etre majeur.
  • Exercer une activité professionnelle (salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant) et percevoir des revenus modestes.
  • Disposer d'un revenu net inférieur à 1,5 fois le montant du Salaire Minimal Interprofessionnel de Croissance (SMIC) si vous êtes célibataire sans enfant (ce montant est ajusté en fonction de la composition de votre foyer).
  • Résider en France de manière stable et effective.
  • Avoir la nationalité française, être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou disposer d'une carte de résident ou d'un titre de séjour valide avec autorisation de travail.
  • Etre en congé parental d'éducation, en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité tout en percevant une rémunération (condition obligatoire).
  • Etre étudiant, stagiaire ou apprentis à la condition d'assumer seul la charge d'un ou plusieurs enfants ou d'avoir une activité professionnelle (salariée ou non), dont le revenu net mensuel est supérieur à 952,74 €.

A noter

La gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Le travailleur détaché temporairement en France ne peut bénéficier de la Prime d'activité.

Les démarches à entreprendre pour recevoir la Prime d'activité

Avant de faire une demande, il est recommandé d'effectuer une simulation:

  • Les salariés du privé, les fonctionnaires et les agents publics se connecteront ici.
  • Les personnes relevant du régime agricole se connecteront ici.

Le cas échéant, vous devez demander la Prime pour l'emploi par Internet ou en déposant un formulaire papier auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Caisse de Mutuelle Sociale Agricole (CMSA) dont vous dépendez.

Votre dossier est examiné par les services concernés. Par la suite, vous recevez une notification d'attribution pour une période de trois mois. En cas de refus, vous pouvez présenter un recours auprès de l'organisme auprès duquel vous avez déposé votre demande.

Prime d'activité: montant forfaitaire et montant individualisé

Le montant forfaitaire de la prime d'activité est fixé chaque année par décret. Il s'élève à 553,71 € par mois. Il s'agit de la base de calcul pour obtenir le montant versé à chaque bénéficiaire. Ce dernier est calculé en prenant en compte les revenus et la composition de votre foyer. Ainsi, le montant de la prime d'activité diffère selon la situation des bénéficiaires.

Revenus et composition du foyer: les éléments de calcul de la Prime d'activité

La formule de calcul de la Prime d'activité individuelle est la suivante:

Montant de la Prime d'activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + éventuelles bonifications individuelles - ressources prises en compte du foyer

A savoir

Les majorations dépendent du nombre d'enfants et de la situation du bénéficiaire (parent isolé ou non). Les bonifications sont versées au-delà d'un certain niveau de revenus.

Les revenus pris en compte sont:

  • Les revenus professionnels (les travailleurs indépendants doivent déclarer leur dernier chiffre d'affaires trimestriel).
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail).
  • Les avantages en nature (logement gratuit, par exemple).
  • Les prestations sociales reçues au titre des prestations familiales, de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et des Allocations logement.
  • Les autres revenus soumis à l'impôt (revenus fonciers, revenus financiers).

A savoir

Vous devez déclarer chaque trimestre les revenus des trois derniers mois du foyer pour une réévaluation éventuelle de la Prime d'activité. Un e-mail ou un SMS vous est adressé à chaque échéance pour vous rappeler cette obligation.

La Prime d'activité est destinée à compléter les revenus du travail des ménages considérés comme modestes. Elle vient s'ajouter aux revenus des bénéficiaires. Son montant est calculé en fonction de la composition de leur foyer et de leurs revenus.

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