Une aide est versée aux familles ayant à charge un enfant de moins de trois ans. crédit photo : Syda Productions/Shutterstock / Syda Productions
L’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est une aide versée aux familles ayant à charge un ou des enfants de moins de trois ans. Cette allocation est soumise à certains plafonds de revenus et son montant est lié à votre situation familiale.
Sommaire:
- Les conditions pour bénéficier de l’allocation de base de la Paje
- Demander l’allocation de base de la Paje
- Le montant et le versement de l’allocation de base
Les conditions pour bénéficier de l’allocation de base de la Paje
Vous pouvez percevoir l’allocation de base de la Paje si:
- Vous avez à charge un enfant de moins de trois ans.
- Vos revenus nets de l’année N-2 sont inférieurs à certains plafonds de ressources.
C‘est le revenu net catégoriel (c’est-à-dire vos revenus - vos charges et vos abattements fiscaux) de 2020 qui est pris en compte pour 2022.
| Plafonds de ressources de l’année 2020 pour une allocation de base versée en 2022 pour un montant à taux plein de 182 € | ||
| Nombre d’enfants à charge | Couple avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité |
| 1 | 32.520 € | 35.971 € |
| 2 | 39.024 € | 41.415 € |
| 3 | 46.829 € | 47.947 € |
| Par enfant supplémentaire | 6.533 € | 6.532 € |
| Plafonds de ressources de l’année 2020 pour une allocation de base versée en 2022 pour un montant à taux partiel de 91,01 € | ||
| Nombre d’enfants à charge | Couple avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité |
| 1 | 27.219 € | 42.978 € |
| 2 | 32.663 € | 49.482 € |
| 3 | 39.195 € | 57.287 € |
| Par enfant supplémentaire | 7.805 € | 7.805 € |
Pour la CAF, il y a deux revenus d’activité dans un couple si:
- Les deux personnes exercent une activité professionnelle rémunérée et/ou perçoivent des indemnités journalières à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Et si chacun des revenus est au moins égal à 5 5 94€ (en 2020 pour les demandes de prime faites en 2022).
À noter
L’allocation de base peut se cumuler avec les autres dispositifs:
En revanche, elle n’est pas cumulable avec le complément familial, lequel est versé sous conditions de ressources aux familles ayant au moins trois enfants à charge, ni avec l‘allocation de base versée pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Demander l’allocation de base de la Paje
Pour demander à percevoir l’allocation de base, vous devez transmettre par courrier à votre Caisse d’allocations familiales (Caf) une copie des pages du Livret de Famille et un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.
L’allocation de base peut se cumuler avec les autres dispositifs de la Paje, l’allocation journalière de présence et l’ allocation de soutien familial . En revanche, elle n’est pas cumulable avec le complément familial, lequel est versé sous conditions de ressources aux familles ayant au moins trois enfants à charge.
Le montant et le versement de l’allocation de base
Le montant mensuel de l’allocation de base est de 182 € à taux plein et de 91,01 € à taux partiel. Il peut évoluer en fonction de votre niveau de revenus de l’année N-2. Ce niveau de revenus étant également adapté selon la situation de famille (couple avec un seul revenu, couple avec plusieurs revenus ou parent isolé).
| Pour un couple avec un seul revenu d’activité | ||
| Nombre d’enfants à charge | Revenus | Montant |
| 1 | Moins de 27.165 € | 182 € |
| De 27.165 € à 32.455 € | 91,01 € | |
| 2 | Moins de 32.598 € | 182 € |
| De 32.598 € à 38.946 € | 91,01 € | |
| 3 | Moins de 39.118 € | 182 € |
| De 39.118 € à 46.735 € | 91,01 € | |
| Pour parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité | ||
| Nombre d’enfants à charge | Revenus | Montant |
| 1 | Moins de 35.900 € | 182 € |
| De 35.900 € à 42.892 € | 91,01 € | |
| 2 | Moins de 41.333 € | 182 € |
| De 41.333 € à 49.383 € | 91,01 € | |
| 3 | Moins de 47.853 € | 182 € |
| De 47.853 € à 57.172 € | 91,01 € | |
L’allocation de base est versée mensuellement pendant trois ans. Elle est due à partir du premier jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Dans le cas d’une adoption, le versement démarre à la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer.
À savoir
En cas de naissances multiples, il est possible de cumuler, c’est-à-dire de recevoir une allocation de base par enfant.
Quelle est la différence avec les allocations familiales?
L’allocation de base de la Paje ne doit pas être confondue avec les allocations familiales. Ces dernières sont versées uniquement aux familles ayant au moins deux enfants. Elles varient selon le nombre d’enfants à charge et selon les revenus du foyer.
L’allocation de base n’est pas versée automatiquement. Vous devez en faire la demande en justifiant de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. L’allocation est cumulable avec d’autres aides de la CAF.
