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Revenu de Solidarité Active (RSA): conditions et montant
Dernière mise à jour le : 29/07/2021

Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander à bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) crédit photo : Africa Studio/Shutterstock / Africa Studio

Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander à bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) crédit photo : Africa Studio/Shutterstock / Africa Studio

Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander à bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le montant de cette aide est ajusté en fonction de la composition de votre foyer, du nombre de personnes à votre charge et de vos ressources. A ce titre, les aides et allocations perçues sont prises en compte.

Sommaire:

  • Les conditions pour demander le RSA
  • Le montant du RSA est ajusté en fonction de votre situation

Les conditions pour demander le RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale permettant à ses bénéficiaires d’obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu. Il est versé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutuelle Sociale Agricole si vous dépendez du régime agricole.

Vous pouvez demander le Revenu de Solidarité Active (RSA) si:

  • Vous avez au moins 25 ans.
  • Vous êtes Français et résidez en France. Si vous êtes Européens ou étrangers, vous devez résider en France de manière stable et effective (vous pouvez séjourner à l’étranger pendant trois mois maximum) et remplir d’autres conditions spécifiques (droit ou titre de séjour…).
  • Vos ressources sont réduites.

Néanmoins, une personne âgée de moins de 25 ans peut percevoir le RSA si elle a un enfant à charge ou si elle est enceinte. Par ailleurs, entre 18 et 25 ans, vous pouvez bénéficier du RSA jeune actif, sous certaines conditions. Enfin, au-delà de l’âge légal de la retraite, vous avez encore droit au RSA si vous remplissez les conditions. Toutefois, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) peut vous être attribuée si elle s’avère plus intéressante.

A noter

Le Gouvernement a lancé une concertation institutionnelle en 2019 en vue de créer un Revenu Universel d’Activité. Une loi devrait acter la création de cette nouvelle aide sociale. Le RSA sera alors remplacer par le RUA, qui fusionnera le plus grand nombre possible de prestations. Le projet de réforme a été, temporairement, mis de côté du fait de la crise sanitaire et économique.

Le montant du RSA est ajusté en fonction de votre situation

Le montant forfaitaire du RSA est déterminé en fonction de la composition du foyer, du nombre de personnes à charge et des ressources de ce foyer.

Le montant de votre RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire correspondant à votre situation personnelle et les ressources du foyer.

Nombre d’enfants et de personnes à charge Personne seule Parent isolé Couple
0 565,34 € 725,97 € (femme enceinte) 848,02 €
1 848,02 € 967,96 € 1.017,63 €
2 1.017,63 € 1.209,95 € 1.187,23 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire + 226,13 € + 241,99 € + 226,13 €

A noter

En qualité de parent isolé (à la suite d’un décès ou d’une séparation, par exemple), vous pouvez bénéficier d’une majoration du montant du RSA dont la durée variera en fonction de la date de survenue de l‘événement (avant ou après les 3 ans de l’enfant à charge).

C’est la moyenne mensuelle de vos ressources des trois mois précédant votre demande qui est prise en compte.

Les ressources prises en compte sont notamment:

  • Les revenus d'activité salariée (salaires, primes , heures supplémentaires, Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis...).
  • Les revenus d'activité non salariée.
  • Les indemnités de volontariat dans certains cas.
  • Les indemnités journalières de maternité, paternité et adoption.
  • Les indemnités journalières de maladie, accident du travail et maladie professionnelle.
  • Les indemnités de chômage partiel.
  • Les allocations chômage (allocation d‘Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et allocation de sécurisation professionnelle).
  • Les pensions, retraite et rentes.
  • Les pensions alimentaires.
  • Les prestations compensatoires.
  • Les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
  • Les dédommagements versés aux victimes de l‘amiante.
  • Les libéralités.
  • Les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gains aux jeux…).
  • Les capitaux placés (ceux ne générant pas de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant). Concernant le livret A, seuls les intérêts annuellement perçus doivent être déclarés.
  • Les rentes d'orphelin.
  • Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial...).
  • L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
  • L’allocation supplémentaire d‘invalidité (ASI).
  • La prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité.
  • Les loyers d'un immeuble loué.
  • La valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué.
  • L’Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Les aides au logement dont vous bénéficiez (Allocation de Logement Familial, Allocation de Logement Sociale et Aide Personnalisée au Logement), l’avantage en nature lié à l’occupation gratuite d’un logement ou la propriété d’un bien immobilier dans lequel vous vivez sont également pris en compte. Il en est de même si c‘est une autre personne qui paye votre loyer: cet avantage donne lieu à une évaluation forfaitaire déductible du montant du RSA. Tous ces avantages sont ajoutés à vos ressources sur une base mensuelle et forfaitaire selon le nombre de personnes composant le foyer.

Nombre de personnes du foyer Forfait logement pris en compte dans vos ressources
1 67,84 €
2 135,68 €
3 ou plus 167,91 €

A noter

Le RSA peut être réduit ou suspendu en cas de non-respect de vos obligations (comme le refus de se soumettre au contrôle prévu), d’hospitalisation ou d’incarcération. Le RSA n‘est pas imposable.

Le montant de votre RSA est égal au montant forfaitaire correspondant à votre situation personnelle, ajusté en fonction de vos ressources. Ainsi, de nombreuses ressources, parfois autres que financières, sont déduites.

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