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L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Dernière mise à jour le : 08/03/2019

baranq/Shutterstock / baranq

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L'Aide Personnalisée au Logement est l'un des trois dispositifs d'aides au logement versées par la Caisse d'Allocations Familiales. Son versement est lié à la situation de votre logement et au montant de vos ressources. Le calcul est du montant de l'APL prend en considération de nombreux éléments.

Aide personnalisée au Logement (APL): qui est concerné?

Le versement de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) est tout d'abord lié à la situation de votre logement. Ainsi, les locataires ou sous-locataires d'un logement neuf ou ancien conventionné peuvent recevoir l'Allocation personnalisée au Logement (APL). Toutefois, ce logement ne doit pas appartenir à un ascendant (parent, grand-parent…) ou un descendant (enfant, petit-enfant…).

Les personnes résidant en foyer (Ehpad, résidence étudiante…) peuvent aussi recevoir l'APL si l'établissement a passé une convention avec le préfet.

Les accédants à la propriété d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tendue sont également concernés s'ils ont contracté:

  • Soit un prêt d'accession sociale ou un prêt aidé à l'accession à la propriété.
  • Soit un prêt conventionné pour l'acquisition d'un logement.

Les conditions liées aux ressources

L'aide est attribuée sous conditions de ressources. Le plafond est complexe à établir: il varie en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. En général, il correspond à un SMIC pour une personne seule. Par ailleurs, les enfants dont les familles sont assujetties à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne peuvent pas recevoir d'aides.

A savoir

L'APL n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l' Allocation de Logement Familiale (ALF) ou de l' Allocation de Logement Sociale (ALS) .

Qu'est-ce qu'un logement conventionné?

Un logement est conventionné si le propriétaire-bailleur a conclu une convention avec l'Etat. Celle-ci l'engage à respecter un certain niveau de loyer et à accepter des locataires à faibles ressources. En outre, le bien loué doit répondre aux critères de logement décent (surface supérieure à 9 m2, hauteur sous plafond supérieure à 2,20 m…). En revanche, la différence entre le nombre de pièces du logement et le nombre de personnes logés ne peut être supérieure à deux.

Le montant et la demande d'APL

Pour calculer le montant de votre APL, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) prend en compte les éléments suivants:

  • Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge.
  • Vos ressources (votre revenu net catégoriel de l'année N-2).
  • La valeur de votre patrimoine immobilier et financier s'il est supérieur à 30.000 €.
  • Le montant de votre loyer ou de vos mensualités de remboursement d'emprunt.

En règle générale, l'APL est directement versée tous les mois à votre propriétaire si vous êtes locataire ou à votre prêteur si vous êtes propriétaire. Il la déduit de votre loyer ou de votre mensualité de remboursement. Elle n'est pas versée si son montant est inférieur à 10 € par mois.

Votre demande d'APL doit être faite en ligne sur le site de la Caf .

A savoir

Vous pouvez estimer le montant de l'APL à laquelle vous avez droit sur le site de la Caf .

L'APL est réservée à certains locataires et propriétaires. Son montant dépend de votre situation familiale, de vos ressources, de votre patrimoine et de votre loyer. Elle est versée chaque mois.

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