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L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Dernière mise à jour le : 01/02/2024

L’Aide Personnalisée au Logement est réservée à certains locataires et propriétaires. Le calcul du montant de l’APL prend en considération de nombreux éléments. ( crédit photo : baranq/Shutterstock / baranq )

L’Aide Personnalisée au Logement est réservée à certains locataires et propriétaires. Le calcul du montant de l’APL prend en considération de nombreux éléments. ( crédit photo : baranq/Shutterstock / baranq )

L’Aide Personnalisée au Logement est l’un des trois dispositifs d’aides au logement versées par la Caisse d’Allocations Familiales. Son versement est lié à la situation de votre logement et à vos ressources. Le calcul du montant de l’APL prend en considération plusieurs éléments.

Sommaire:

  • Aide Personnalisée au Logement (APL): êtes-vous bénéficiaire?
  • APL: Les conditions d’attribution liées à vos ressources
  • Qu’est-ce qu’un logement conventionné?
  • APL: comment son montant est-il calculé?

Aide Personnalisée au Logement (APL): êtes-vous bénéficiaire?

Le versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) est lié à la situation de votre logement. Ainsi, les locataires ou sous-locataires d’un logement neuf ou ancien conventionné peuvent recevoir l’Allocation Personnalisée au Logement (APL). Ce logement doit appartenir quelqu’un n’étant ni votre ascendant (parent, grand-parent…) ni votre descendant (enfant, petit-enfant…).

Les personnes résidant en foyer (Ehpad, résidence étudiante…) peuvent aussi recevoir l’APL si l’établissement a passé une convention avec le préfet.

Les accédants à la propriété d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tendue sont également concernés quand ils ont contracté:

  • Un prêt d’accession sociale ou un prêt aidé à l’accession à la propriété,
  • Un prêt conventionné pour l’acquisition du logement.

APL: Les conditions d’attribution liées à vos ressources

L’aide personnalisée au logement est attribuée sous conditions de ressources. Le plafond à respecter pour être bénéficiaire varie en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Ce plafond est d’environ un SMIC pour une personne seule. Par ailleurs, les enfants dont les familles sont assujetties à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sont exclus du dispositif.

À savoir

L’APL n’est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l’Allocation de Logement Familiale (ALF) ou de l’Allocation de Logement Sociale (ALS).

Qu’est-ce qu’un logement conventionné?

Un logement est conventionné si le propriétaire-bailleur a conclu une convention avec l’État. Celle-ci l’engage à respecter un certain niveau de loyer et à accepter des locataires à faibles ressources. En outre, le bien loué doit répondre aux critères de logement décent (surface supérieure à 9 m², hauteur sous plafond supérieure à 2,20 m…). La différence entre le nombre de pièces du logement et le nombre de personnes logées doit être inférieure ou égale à deux.

APL: comment son montant est-il calculé?

Pour calculer le montant de votre APL, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) prend en compte les éléments suivants:

  • Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge,
  • Vos ressources des douze derniers mois,
  • La valeur de votre patrimoine immobilier et financier s’il est supérieur à 30.000 euros,
  • Le montant de votre loyer ou de vos mensualités de remboursement d’emprunt.

Par défaut, l’APL est directement versée tous les mois à votre propriétaire si vous êtes locataire ou à votre prêteur si vous êtes propriétaire. Dans ce cas, vous payez uniquement le montant restant dû, le cas échéant. Sur option, vous pouvez choisir de percevoir l’aide directement. Elle n’est pas versée si son montant est inférieur à 10 euros par mois. Votre demande d’APL doit être faite en ligne sur le site de la Caf.

À savoir

Vous pouvez estimer le montant de l’APL à laquelle vous avez droit sur le site de la Caf.

L’APL est réservée à certains locataires et propriétaires. Son montant dépend de votre situation familiale, de vos ressources, de votre patrimoine et de votre loyer. Elle est versée chaque mois.