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Comment est calculé votre impôt sur le revenu?
Dernière mise à jour le : 23/09/2021

Du revenu brut à l’impôt net, voici comment procède l’administration fiscale. crédit photo : fizkes/Shutterstock / fizkes

Du revenu brut à l’impôt net, voici comment procède l’administration fiscale. crédit photo : fizkes/Shutterstock / fizkes

Vous êtes imposable uniquement si vos revenus dépassent un certain seuil, variable selon votre situation de famille et le nombre de personnes rattachées à votre foyer fiscal. Pour calculer l’impôt à vous réclamer, l’administration fiscale procède par étapes. Elle détermine le revenu imposable de votre foyer, puis elle calcule votre impôt brut, et elle déduit du résultat obtenu vos prélèvements à la source et vos réductions d’impôt.

Sommaire:

  • 2. Votre impôt brut est calculé
  • 3. La décote et le plafonnement du quotient familial sont pris en compte
  • 4. Votre impôt net est calculé

1. Votre revenu global imposable est calculé

L’administration fiscale commence par calculer votre revenu global imposable. Pour cela, elle additionne les différents revenus catégoriels (salaires, bénéfices professionnels, revenus fonciers, mobiliers…) perçus dans l’année par les membres de votre foyer fiscal (vous, votre conjoint ou partenaire de pacs, vos enfants mineurs à charge et les personnes majeures rattachées à votre foyer).

Vos revenus catégoriels sont retenus pour leur montant net de charges, prises en compte de manière forfaitaire ou pour leur montant réel. Pour vos salaires, par exemple, l’administration fiscale applique une déduction forfaitaire de 10 % sur le montant inscrit dans votre déclaration de revenu, ou elle déduit vos frais professionnels si vous avez opté pour la déduction de vos frais réels.

Le revenu ainsi obtenu est votre revenu global brut. L’administration fiscale en déduit ensuite certaines dépenses que vous avez supportées dans l’année, comme les pensions alimentaires versées à vos proches dans le besoin ou vos cotisations d’épargne retraite. Le cas échéant, elle déduit aussi les déficits que vous avez enregistrés dans certaines catégories de revenus, tels que vos déficits professionnels ou vos déficits fonciers. Elle obtient ainsi votre revenu global imposable.

2. Votre impôt brut est calculé

Votre revenu global imposable est divisé par le nombre de parts de quotient familial de votre foyer fiscal. Vous avez droit à une part si vous êtes célibataire, à deux parts si vous êtes marié ou pacsé, et à plusieurs demi-parts supplémentaires pour les personnes à votre charge. Vous pouvez aussi bénéficier d’une majoration de quotient dans certaines situations spécifiques: invalidité, statut d’ancien combattant, parent isolé...

L’administration fiscale obtient ainsi votre revenu global imposable pour une part, auquel elle applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le résultat obtenu correspond à votre impôt brut pour une part de quotient familial. Son montant est ensuite multiplié par votre nombre de parts de quotient familial afin de déterminer l’impôt brut de votre foyer fiscal.

Bon à savoir

Le barème de l’impôt est un barème par tranches, dont les taux s’élèvent par paliers successifs. Le barème applicable aux revenus de 2020 comprend cinq taux d’imposition: 0% jusqu’à 10 084 €, 11 % entre 10 084 € et 25 710 €, 30 % de 25 710 € à 73 516 €, 41 % de 73 516 € à 158 122 €, 45 % au-delà de 158 122 €.

3. La décote et le plafonnement du quotient familial sont pris en compte

Une décote est accordée aux ménages faiblement imposés, afin d’atténuer ou de neutraliser les effets de l’entrée dans le barème progressif de l’impôt. Vous en bénéficierez en 2021, pour l’imposition de vos revenus de 2020, si l’impôt brut de votre foyer est inférieur à 1 722 € (célibataires) ou 2 849 € (couple). L’administration fiscale déduira alors de votre impôt brut une somme égale à la différence entre 779 € (célibataires) ou 1 289 € (couples) et 45,25 % de son montant.

Les foyers aux revenus élevés, eux, sont soumis au plafonnement des effets du quotient familial. Ce mécanisme consiste à limiter l’économie d’impôt résultant des majorations de quotient obtenues pour les personnes à charge et pour les situations spécifiques. Par exemple, l’économie d’impôt liée à chaque demi-part supplémentaire pour enfant à charge est plafonnée à 1 570 € pour l’imposition des revenus de 2020. Le plafonnement du quotient familial ne concerne qu’un petit nombre de contribuables aux revenus très élevés. La grande majorité des foyers imposables n’y est pas soumis.

4. Votre impôt net est calculé

L’impôt brut calculé après application de la décote ou du plafonnement du quotient familial est diminué du montant des réductions d’impôt et des crédits d’impôt à vous accorder du fait de vos dépenses défiscalisantes (dons aux œuvres, emploi à domicile, investissement locatif en Pinel…). Le fisc commence par déduire vos réductions d’impôt dans la limite de votre impôt brut, puis il déduit vos crédits d’impôt. Le résultat obtenu correspond à l’impôt net à vous réclamer, ou à l’impôt à vous restituer si vos crédits d’impôt dépassent votre impôt brut diminué de vos réductions d’impôt.

Attention, si vous recevez une avance de réductions d’impôt de la part de l’administration fiscale en janvier, au titre de certaines dépenses défiscalisantes supportées en N-2 (des dons aux œuvres, par exemple), son montant est ajouté à votre impôt brut, avant déduction des avantages fiscaux à vous accorder au titre de vos dépenses défiscalisantes supportées en N-1.

Payer le solde de votre impôt

Désormais, vous payez vos impôts en temps réel avec le prélèvement à la source. L’impôt prélevé sur vos revenus est déduit par l’administration fiscale, l’année suivante, de l’impôt définitif calculé sur ces mêmes revenus. Si le solde obtenu est négatif, l’administration fiscale vous rembourse la différence au cours de l’été. S’il est positif, il vous réclame un solde d’impôt. Si le solde à payer ne dépasse pas 300 €, il est payable intégralement en septembre. S’il dépasse 300 €, il est payable en quatre mensualités étalées entre septembre et décembre. Jusqu’à 300 €, vous êtes libre de choisir le moyen de paiement que vous voulez (espèces, chèque, carte bancaire…). Au-delà, vous devez obligatoirement régler par prélèvement sur votre compte bancaire ou par Internet sur le site des impôts.

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