1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.

Mot de passe oublié ?

Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Amélioration de la qualité énergétique d'un logement: profitez d'une TVA à 5,5 %
Dernière mise à jour le : 10/03/2020

Katarzyna Wojtasik/Shutterstock / Katarzyna Wojtasik

Certains travaux de rénovation visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Deux conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier. Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et vous devez faire appel à une entreprise spécialisée.

Les travaux éligibles au taux réduit de 5,5 %

Les travaux réalisés pour améliorer la qualité énergétique de votre logement bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %. Toutefois, vous devez respecter certains critères de performance. Ainsi, sont concernés:

- L'acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz, sous certaines réserves,

- L'acquisition de chaudières à haute performance énergétique et d'appareils de régulation de chauffage,

- Les dépenses d'isolation thermique des murs et des fenêtres,

- L'acquisition des équipements de production d'énergie utilisant une source renouvelable.

A noter

Les travaux induits par l'installation de tels équipements bénéficient également du taux réduit de 5,5 %.

TVA à 5,5 %: précisions sur les travaux induits

Suite à la pose d'une fenêtre éligible à la TVA à 5,5 %, les raccords de plâtre et de peinture sont également soumis au taux réduit. Les travaux induits doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux principaux auxquels ils sont liés.

Les travaux exclus du taux réduit de TVA à 5,5%

Les travaux ne visant pas à l'amélioration énergétique de l'habitat ne sont pas concernés par la TVA à 5,5 %. Les travaux de rénovation éligibles au taux de TVA réduit de 10 % ne sont pas non plus concernés par le taux réduit à 5,5 %.

Comment bénéficier des taux réduits de TVA?

Avant d'engager des travaux bénéficiant d'un taux réduit de TVA, vous devez fournir une attestation confirmant le respect des conditions d'application de ce taux à l'entreprise chargée de leur réalisation. L'attestation doit mentionner que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans, qu'il est affecté à un usage d'habitation et que les travaux ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf ou n'aboutissent pas à une augmentation de surface de plus de 10 %. Elle doit également préciser la nature des travaux de rénovation énergétique et/ou des travaux induits réalisés.

Il existe deux types d'attestation: la 1300-SD (pour les travaux affectant le gros-œuvre ou six éléments de second œuvre) et la 1301-SD (pour les travaux n'affectant par les gros-œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre). Elle doit être remise avant le commencement des travaux ou au plus tard à la date de facturation ou de l'achèvement des travaux.

Vous devez conserver la copie de l'attestation et toutes les factures émises par les prestataires auxquels vous avez fait appel jusqu'au 31 décembre de la 5ème année qui suit la réalisation des travaux. Ces éléments seront à produire en cas de contrôle de l'administration. 

A savoir

Les travaux au taux de TVA de 5,5% peuvent également vous donner droit au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). 

De nombreux travaux visant à l'amélioration énergétique d'un logement peuvent bénéficier d'une TVA à 5,5%. Renseignez-vous auprès des entreprises prestataires.

Calculez le montant votre crédit immobilier

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer