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Amélioration de la qualité énergétique d'un logement: profitez d'une TVA à 5,5 %
Dernière mise à jour le : 26/09/2019

Katarzyna Wojtasik/Shutterstock / Katarzyna Wojtasik

Certains travaux de rénovation visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Deux conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier. Votre logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans et vous devez faire appel à une entreprise spécialisée.

Les travaux éligibles au taux réduit de 5,5 %

Les travaux réalisés pour améliorer la qualité énergétique de votre logement bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %. Toutefois, vous devez respecter certains critères de performance. Ainsi, sont concernés:

- L'acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz, sous certaines réserves,

- L'acquisition de chaudières à condensation et d'appareils de régulation de chauffage,

- Les dépenses d'isolation thermique des murs et des fenêtres,

- L'acquisition des équipements de production d'énergie utilisant une source renouvelable.

A noter

Les travaux induits par l'installation de tels équipements bénéficient également du taux réduit de 5,5 %.

TVA à 5,5 %: précisions sur les travaux induits

Suite à la pose d'une fenêtre éligible à la TVA à 5,5 %, les raccords de plâtre et de peinture sont également soumis au taux réduit. Les travaux induits doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux principaux auxquels ils sont liés.

Les travaux exclus du taux réduit de TVA à 5,5%

Les travaux ne visant pas à l'amélioration énergétique de l'habitat ne sont pas concernés par la TVA à 5,5 %. Les travaux de rénovation éligibles au taux de TVA réduit de 10 % ne sont pas concernés par le taux réduit à 5,5 %.

Comment bénéficier des taux réduits de TVA?

Avant d'engager des travaux bénéficiant d'un taux réduit de TVA, vous devez fournir une attestation confirmant le respect des conditions d'application de ce taux à l'entreprise chargée de leur réalisation.

Il existe deux types d'attestation: la 1300-SD5 (pour les travaux affectant le gros-œuvre ou six éléments de second œuvre) et la 1301-SD5 (pour les travaux n'affectant par les gros-œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre).

Vous devez conserver la copie de l'attestation et toutes les factures émises par les prestataires auxquels vous avez fait appel jusqu'au 31 décembre de la 5ème année qui suit la réalisation des travaux. Ces éléments seront à produire en cas de contrôle de l'administration. 

A savoir

Les travaux au taux de TVA de 5,5% peuvent également vous donner droit au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). 

De nombreux travaux visant à l'amélioration énergétique d'un logement peuvent bénéficier d'une TVA à 5,5%. Renseignez-vous auprès des entreprises prestataires.

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